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Déliberation - 2019 2 12 Avenant marché CACES AIPR et groupement de commandes
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 2 12 Avenant marché CACES AIPR et groupement de commandes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
024-242400752-20130404-2019 2 _12-DE
Reçu le 09/ Ô
Communaute de communes
PERIGORD LIMOUSIN
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Nanthiat
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
26 mars 2019
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 4
du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-2-12
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 04 avril 2019
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline
BAUDESSON, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Nathalie GRANERI, Carmen GROS (suppléante de Dominique
MARCETEAU),
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Benoit MOUTON,
Pascal MAZEAUD, Michel AUGEIX, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-
Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Raphaël
CHIPEAUX, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Jean-Marc BUISSON,
Pierre-Yves COUTURIER, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Frédéric DESSOLAS
(suppléant de Marc PASCUAL), Frédéric GIBEAU (suppléant de Claude BOST)
Absents et excusés : Dominique MARCETEAU, Céline DEÉQUANT, Nicola ROBERTS,
Christiane DESPAGES, Gilbert CHABAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST,
Pouvoirs : Céline DEQUANT donne pouvoir à Céline BAUDESSON -— Nicola ROBERTS donne pouvoir à Nathalie GRANERI — Christiane DESPAGES donne pouvoir à Michèle FAURE -— Gilbert CHABAUD donne pouvoir à Francis SEDAN —
M. Paul MEYNIER est désigné secrétaire de séance
Avenant marché CACES AIPR et groupement de commandes
La communauté de communes avait lancé en 2018 un marché, de manière à sélectionner un
prestataire qui réaliserait les formations et examens CACES et AIPR pour les agents de la communauté
de communes et pour ceux des communes membres du groupement de commandes
Lors de la commission des marchés à procédure adaptée qui s’est réunie le 3 mai 2018, l'entreprise
Fauvel avait été choisie et le marché avait été notifié le 7 Mai 2018.
La communauté de communes avait contacté ses 22 communes membres afin de savoir si elles
souhaitaient intégrer le groupement de commandes visant à la formation de leurs agents (CACES +
AIPR), 19 communes avaient répondu positivement et elles avaient exprimé leurs besoins en volume
de CACES à passer.
Une convention avait été passée entre les membres de ce groupement de commandes.
Entre le moment où le marché a été passé et la réalisation des formations et CACES il y a une évolution
des besoins aux niveaux des différentes collectivités du groupement de commande.
Cela représente plus 29 CACES par rapport au marché initial, ce qui a engendré un surcoût de 2 750
€ HT qui sera réparti au prorata sur chaque collectivité qui a fait évoluer ses besoins.
Ce surcoût représente une augmentation de 14.3% et nécessite donc de rédiger un avenant au
marché avec la société FAUVEL.
7 GOT Fait à Thiviers, le 05 aÿril 2049
Le Président,
N ; Le Président certifie exécutoire le présent acte compte tenu desa
publication et de sa transmissioh
Sous-Préfecture / \ Bernard VAURIAC:
fl \ < u s
Le Président, | }
Bernard VAURIAC VO : À S Ca La présente délibération pet objet: recbursdlevant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication AR PREFECTURE
024-242400752-20190404-2019 _2_12-DE
Reçu le 09/04/2019
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- DECIDE d'accepter l'avenant au marché avec la société FAUVEL.
- AUTORISE son président à le signer.
- AUTORISE son président à signer tout document relatif à cette affaire
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Sous-Préfecture |
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délibération peut faire Tabjekw'u
H NH) /
urs-dévant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
Fait à Thiviers, le 05 avrit 20 f Do
Le Président, fe
Bernard VAURIAC