Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019
Déliberation - 2022 7 21 Travaux de revetement et dentretien de l
Déliberation - 2018 4 2 Marché de revêtement et d’entretien de vo
Déliberation - 2019 2 14 Marché de revêtements et d’entretien de
Déliberation - 2019 2 12 Avenant marché CACES AIPR et groupement
unknown - 2018 4 1 Groupement de commande pour le marché d’e
Déliberation - 2019 1 7 Poste d’adjoint technique pour entretien
Déliberation - 2018 4 3 CACES groupement de commande et attributi
Déliberation - 2019 1 2 CLECT – Attributions de compensation
Déliberation - 2023 2 11 Marche Travaux entretien de voiries tran
Déliberation - 2019 2 13 Groupement de commandes Travaux de revêtements et d’entretien de la voirie 1
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 2 13 Groupement de commandes Travaux de revêtements et d’entretien de la voirie 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
024-242400752-20130404-2019 2 _13-DE
Reçu le 09/
muniuté de communes Commu d
PERIGORD LIMOUSIN
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Nanthiat
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
26 mars 2019
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 4
du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 04 avril 2019
2019-2-13
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline
BAUDESSON, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Nathalie GRANERI, Carmen GROS (suppléante de Dominique
MARCETEAU),
Messieurs Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Benoit MOUTON,
Pascal MAZEAUD, Michel AUGEIX, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-
Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Raphaël
CHIPEAUX, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Jean-Marc BUISSON,
Pierre-Yves COUTURIER, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Frédéric DESSOLAS
(suppléant de Marc PASCUAL), Frédéric GIBEAU (suppléant de Claude BOST)
Absents et excusés : Dominique MARCETEAU, Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS,
Christiane DESPAGES, Gilbert CHABAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST,
Pouvoirs : Céline DEQUANT donne pouvoir à Céline BAUDESSON -— Nicola ROBERTS donne pouvoir à Nathalie GRANERI — Christiane DESPAGES donne pouvoir à Michèle FAURE -— Gilbert CHABAUD donne pouvoir à Francis SEDAN —
M. Paul MEYNIER est désigné secrétaire de séance
Groupement de commandes : Travaux de revêtements et d'entretien de la voirie
La communauté de communes a contacté ses 22 communes membres afin de savoir si elles
souhaitaient intégrer un groupement de commandes pour réaliser des travaux de revêtements et
d'entretien de la voirie pour la période 2018-2022.
Treize communes ont répondu positivement : Corgnac, Eyzerac, Firbeix, Jumilhac le Grand, Nantheuil,
Nanthiat, St Jory de Chalais, St Martin de Fressengeas, St Paul la Roche, St Pierre de Cole, St Romain
St Clement, Thiviers, Vaunac.
Le marché est en cours de consultation et d'attribution.
Une convention doit être passée entre les membres de ce groupement de commandes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- ACCEPTE les termes de cette convention
- __ AUTORISE son président à la signer
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délibération peut faire l'objet d'u Eto NT EBNn
Fait à Thiviers, le 05 avril 20497
Le Président, À CET
LE
Bernard VAURIAC! ** /
ee,
ee
/ | vañt lé tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication \