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Conseil Municipal - CONVOC CM Installation 28032026 Ville Montmagny
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONVOC CM Installation 28032026 Ville Montmagny)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Affichée le 23.03.2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MONTMAGNY
Val d'Oise
Canton de Deuil- La Barre
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales, la première réunion du Conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi ou au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. Au cours de cette première séance devront être élus le Maire ainsi que les
Adjoints à minima.
Madame, Monsieur, cher(e) collègue,
Je vous invite à participer à la réunion du Conseil Municipal d'installation qui se tiendra, en séance
publique à la Salle des Fêtes, située Place de la Division Leclerc à Montmagny, le :
Samedi 28 mars 2026 à 10 H 00,
ORDRE DU JOUR
Installation des conseillers municipaux ;
Élection du Maire ;
Fixation du nombre de postes d’adjoints au Maire ;
Élection des adjoints au Maire ;
Lecture de la charte de l’Élu(e) local(e) ;
Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2025 ;
Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire ;
Election des représentants de la commune pour siéger au sein du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) ;
9. Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ;
10. Election de représentants de la commune pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal
pour l'Etude et l'Aménagement de la Butte Pinson (SIEABP) ;
11. Election des Délégués au Syndicat Départemental d’Energies du Val d'Oise (SDEVO) ;
12. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.
Nes
Er
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, cher(e) collègue, en
l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Faità Montmagny, le 23 mars 2026
aire, TR.
rick FLOQUET