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Convocation - Convocation CM du 2.10.2025
Conseil Municipal - Convoc cm du 18062026
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Convoc cm du 18062026)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Affichée le
1 2 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MONTMAGNY
Val d'Oise
Canton de Deuil-La Berre
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du conseil municipal ordinaire qui se tiendra,
en séance publique, à l'Hôtel de Ville de Montmagny, 10, rue du 11 novembre 1918, le :
CS
10.
11.
12;
13:
14.
T5:
Jeudi 18 juin 2026 à 20 heures en salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 30 avril 2026
Approbation de la liste des contribuables en vue de la désignation par la directrice
départementale des Finances Publiques du Val d'Oise, des commissaires devant siéger à la
Commission communale des impôts directs (CCID)
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Montmagny
Liste des marchés conclus en 2025
Bilan des cessions et acquisitions 2025
Compte Financier Unique
Affectation du résultat 2025
Adoption du Règlement Intérieur Financier
Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et ses établissements
publics rattachés
Composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de Santé,
Sécurité et Conditions de Travail, le maintien où non du paritarisme, le recueil du vote des
représentants de l'employeur
Créations, suppressions de postes et autorisation de recourir à du personnel contractuel
Approbation du mandat spécial
Approbation du règlement de formation des élu(e}s
Mise en place du dispositif de période préparatoire au reclassement (PPR)
Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) constitué de l’Indemnité de Fonctions,
de Sujétions et de l’Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) 16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour la classe
orchestre de l’école élémentaire les Lévriers pour l’année 2026
Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour l'Ecole
municipale des musiques et de danse dans le cadre de son fonctionnement et son
développement, pour l’année 2026
Dissolution définitive de la caisse des écoles de la ville de Montmagny et liquidation de ses
biens
Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires
Désignation de deux Adjoints au Maire pour remplacer le Maire en sa qualité de Président de
la Commission Communale de Sécurité des Bâtiments
Attribution de la participation communale au profit de l'association « Aiguillage » dans le
cadre des actions de prévention spécialisée au titre de l'année 2026
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association ALSA pour le Projet Course
solidaire
Modification de la délibération N°DL2026-2803-004 portant délégation de pouvoirs du
conseil municipal au Maire
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.
VŒU relatif au devoir de mémoire et à la création d’un espace mémoriel dans la commune
Je compte sur votre présence et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
La séance du conseil municipal sera diffusée en direct le jeudi 18 juin 2026 à partir de 20 heures sur la page Facebook de la ville.