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Procès Verbal - 1 PV CM 30012023
Compte-Rendu - CR CM 21032022
Procès Verbal - PV CM 24.02.2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Moncontour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation,
1
-----------------------------------------------------
Date de convocation et d’affichage :
14/02/2025
Date d’affichage du compte rendu :
25/02/2025
-------------------------------------------
Nombre de conseillers :
En exercice : 15 – Présents : 12 – Votants : 13
Le vingt-quatre février deux mil vingt-cinq, les membres du Conseil Municipal se réunissent à la Mairie de Moncontour sous la présidence de Mme MILLORIT Anne-Gaud, Maire.
Sont présents : Anne-Gaud MILLORIT, Enguerrand ROUZIC, Maële LASKAR, Michel SAUVÉ, Sophie FRAVAL-LANGUILLE, Mickaël TARDIVEL, Julie GAUDIN, Karel VAN DAELE, Fanny PROCUREUR, Vassili OLLIVRO, Nicolas PINCHON, Claire BIDET.
Absents excusés : Eliott RUFFET donne procuration à Mickaël TARDIVEL
Absents : Irène AUPETIT, Jérémie BARREAU
Secrétaire de séance : Enguerrand ROUZIC
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Madame la Maire ouvre la séance à 20 heures et 2 minutes et rappelle l’ordre du jour :
1. Présentation de l’étude sur la circulation de l’ADAC, par M. Sylvain CHARLES
2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 janvier 2025
3. Informations communautaires
4. Informations municipales
5. Décisions prises par la Maire par délégation du conseil municipal
6. Modification de tableau des effectifs
7. Attribution d’une enveloppe pour la subvention PCC 2025
8. Attribution des subventions aux associations
9. Attribution d’une participation financière à l’OGEC pour l’année 2025
10. Attribution d’une aide financière pour les voyages scolaires pour l’année 2025
11. Approbation des tarifs de la cantine pour l’année 2025-2026
12. Approbation des tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année 2025-2026
13. Approbation des tarifs de Cap Armor pour l’année 2025
14. Approbation des tarifs du cimetière
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des CÔTES D'ARMOR
Canton de PLAINTEL
Commune de MONCONTOUR
(22510)
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 février 2025 2
15. Approbation des tarifs de photocopie => point annulé
16. Adhésion à DEPHY
17. Instauration d’une participation aux frais pour l’utilisation de la salle des associations à des fins
lucratives.
18. Professeur de piano : convention d’occupation de salles communales
19. M. OMS : convention de location de la cuisine du CAC
20. Chats errants : Convention Brigitte Bardot
21. Dossier Ganne : validation de l’échange de terrain => point reporté au prochain conseil
22. Questions diverses
PRESENTATION DE L’ETUDE SUR LA CIRCULATION DE MONCONTOUR
Présentation par M. Sylvain CHARLES, chargé de projet voirie à l’ADAC 22 (Agence Départementale
d'Appui aux Collectivités des Côtes d'Armor)
En 2022, lors des réunions de quartiers, des problèmes de vitesse ont a plusieurs reprises été soule-
vées, notamment sur la partie haute de Moncontour.
La municipalité s’est alors rapprochée de l’ADAC 22 pour réaliser une étude de circulation.
Ce qui a été proposé :
• Tests de mise en sens unique de la rue Saint-Michel et la rue de l’Abbaye et zone de rencontre
à 20km/h afin de réduire la vitesse et sécuriser les piétons.
• Mesures de fréquentation et de vitesse par le biais du radar pédagogique avant et pendant le
test.
• Réunions publiques à organiser pour présenter le test de circulation aux habitants (dates à dé-
terminer)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Madame la Maire rappelle les points abordés lors du conseil municipal du 27 janvier 2025. Le conseil municipal n’a pas de remarques et approuve le procès-verbal à l’unanimité.
INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES
• Conférence des maires du 4/02 :
o présentation du SDIS 22 et ses difficultés financières
o présentation du projet de modification des statuts de LTM
DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Urbanisme
• DP n°2025-01 : M. DIEULESAINT, au 3 rue Notre Dame, pour la création de deux devantures, un
changement de porte, la mise en peinture des huisseries et un déplacement de gouttière.
Instruction en cours. 3
• DP n°2025-02 : M. BELL au 10/12 rue Saint-Jean pour l’installation d’un garde-corps au niveau du
grenier, la peinture des huisserie et l’application d’une protection incolore sur les colombages.
Instruction en cours.
• DP n°2025-03 : M. DARRAS, parcelle 155 route du Moulin St Michel pour le remplacement de
menuiseries, l’installation de volets et la pose de velux. Instruction en cours.
• DP n°2025-04 : Mme CHANCELLE au 6 rue de Notre Dame pour la réfection du toit et la pose de
vélux. Instruction en cours.
• DP n°2025-05 : Mme LEGRIS au 8 rue du Temple pour le changement des menuiseries et
rénovation des joints de pierre Instruction en cours.
• CU n°2025-01 : Me LE LEVIER pour le 26 rue Veillet Dufrêche
• CU n°2025-02 : Me LE LEVIER pour le 9 place Penthièvre
D2025_10 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établis-
sement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :
• Approuve la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe au 1er mars 2025
• Approuve la suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal au 1er mars 2025 => radiation
des cadres des effectifs
• Approuve le recrutement d’un responsable de la cuisine centrale dans le grade d’adjoint tech-
nique territorial de 1ère classe => par voie de mutation
• Décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/03/2025 (annexé à la délibération)
• Décide d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans ces emplois au budget de la commune, chapitre 012.
D2025_11 : SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ – CRITÈRES DE PRISE EN CHARGE
M. Enguerrand ROUZIC, adjoint en charge de l’urbanisme, rappelle le dispositif de soutien aux travaux de
restauration-rénovation des biens immobiliers privés accordé aux propriétaires de la commune de Moncontour.
Vu la délibération D2022_08_03 – Petites Cités de Caractère et Fondation du Patrimoine : Aide à la rénovation
en date du 29 août 2022 qui précise que la participation régionale au titre des Petites Cités de Caractères (PCC)
est conditionnée au préalable par le soutien de la commune à hauteur d’une subvention avec un taux minimum
de 5% du montant HT.
La commune accorde cette aide avec les mêmes critères que la région. 4
Il est proposé au conseil municipal de préciser les critères ci-dessous mentionnés définis par la commune et de
valider les matrices communiquées aux demandeurs.
M. Enguerrand ROUZIC précise que ces matrices évolueront tacitement en fonction des modifications
d’attribution faite par la Région et seront soumises uniquement aux conseillers en cas de modifications majeures
pour validation.
Les critères sont les suivants :
Subvention en faveur de la restauration d’édifices situés dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) Secteur A (critère spécifique à Moncontour)
1 – Eligibilité du projet
Le demandeur ne peut en aucun cas se prévaloir de subventions. La commission chargée de l’instruction du dossier et le conseil municipal sont les seuls juges de l’éligibilité (totale ou partielle) du dossier. Les travaux ne pourront commencer qu'après obtention de la délibération attribuant la subvention.
Travaux éligibles (critères de la Région) :
• Travaux qualitatifs de restauration-rénovation d’édifices situés dans le périmètre secteur A du SPR après ac-
cord de l’Architecte des Bâtiments de France et présentant un intérêt du point de vue architectural, patrimo-
nial ou historique
• Travaux concernés :
✓ restauration-rénovation des éléments extérieurs de l’immeuble visibles de l’espace public au minimum à
2/3 de la surface totale.
✓ restauration-rénovation des portails et murs d’enceinte visibles de l’espace public au minimum à 2/3 de
la surface totale.
Il est précisé que sont exclus : la création d’ouvertures ou le redimensionnement d’une ouverture existante.
Ne sont pas éligibles (critères de la Région)
• Les travaux de peinture des menuiseries sont éligibles uniquement si elles concernent des menuiseries
neuves : ils doivent être rattachés au remplacement des menuiseries concernées
• Les modifications de façades, les modifications ou créations d’ouvertures, ne sont pas éligibles au titre de
ce dispositif sauf si elles ont pour objectif de restituer l’aspect d’origine du bâtiment
• Les projets de démolition et de construction ne sont pas éligibles au titre du dispositif
Caractéristiques de la subvention
• Montant minimum des travaux éligibles : 5 000€ TTC
• Plafond de la subvention accordée pour les travaux éligibles : 2 500 € TTC
• Montant minimum des enseignes de style éligibles : 1 500€ HT
• Plafond de la subvention accordée pour les enseignes de style éligibles : 500 € HT
• Taux de subvention : 5 % des travaux éligibles TTC ou HT pour les enseignes de style
• Date d’effet : dossiers examinés par la commission urbanisme chargée de l’instruction du dossier et vali-
dés par le conseil municipal à compter du 1er janvier 2025.
• Ce dispositif est valide jusqu’au 31 décembre 2025, il sera réévalué au 4ème trimestre 2025.
le dispositif se limite à 1 seule demande pour un même ensemble immobilier tous les 3 ans. Le propriétaire peut être bailleur ou occupant, être une personnalité physique ou morale.
2 – Constitution du dossier 5
Le dossier type « Demande de subvention communale 2025 en faveur de la restauration d’édifices situés dans le Site Patrimonial Remarquable » doit être complété par le propriétaire et être accompagné de toutes les pièces.
3 – Modalités :
La subvention sera versée après réalisation de l’opération, en conformité avec l’autorisation de travaux d’une part et la décision d’attribution d’autre part, et sur présentation des factures acquittées. Le bénéficiaire pourra demander le versement d’acomptes, dans la limite de 2 acomptes + le solde. Le montant définitif de la subvention ne pourra en aucun cas être revu à la hausse et sera, le cas échéant, réduit au prorata des dépenses réelles justifiées.
L’opération faisant l’objet de la subvention devra débuter dans le délai de 2 ans à compter de la décision d’attribution de la subvention et se terminer dans le délai de 3 ans à compter de la décision de subvention. En cas de non-respect de ces délais, la subvention sera annulée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :
- Valide les critères ci-dessus énumérés
- Valide les matrices présentées (annexées à la présente délibération)
- Demande que les critères soient reconduits tacitement chaque année, sauf en cas de modifications de
critères de la région ou en cas de modifications importantes.
- Autorise Mme la Maire et la Commission Urbanisme de modifier annuellement les matrices et signer
tous documents inhérents à cette délibération.
- Demande que chaque dossier d’attribution de subvention au titre de l’aide à la rénovation soit présenté
en conseil municipal.
D2025_12 : SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ – BUDGET ALLOUÉ AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
Dans le cadre de l’attribution d’une aide à la rénovation du patrimoine immobilier privés, M. Enguerrand
ROUZIC, adjoint en charge de l’urbanisme, précise que deux subventions ont été accordées en 2023. Une d’un
montant de 2 011,49€ et une seconde d’un montant de 578,99€.
Pour mémoire, aucune n’a été déposée et accordée en 2024.
Pour le budget 2025, M. Enguerrand ROUZIC, propose d’inscrire la somme de 7 591,00 € au titre de l’aide à la
restauration du patrimoine se décomposant de la façon suivante :
- 2 591,00 € pour les subventions accordées en 2023
- 5 000,00 € pour les subventions accordées au titre de l’année 2025
M. Enguerrand ROUZIC précise que seuls les dossiers réputés complets seront présentés aux conseillers et que
dès que l’enveloppe budgétaire sera épuisée, la commune n’accordera plus de subvention pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix de :
- Valider la participation globale de la commune pour l’année 2025 à 7 591,00 €
- Inscrire la prévision budgétaire au compte 65748
- Autoriser Mme la Maire à signer tous documents inhérents à cette délibération. 6
D2025_13 : ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Mme Maële LASKAR, adjointe au maire chargée de la vie associative, présente le tableau ci-joint concer-
nant les subventions allouées aux associations pour l’année 2025, établi lors de la réunion de la commis-
sion vie associative du 10 février 2025 :
Associations Voté 2024 De- mandé Proposition
Communales
AAPPMA (pêche) 75,00 € 75,00 €
Amicale des Sapeurs-pompiers 275,00 € 275,00 €
APE RPI Association des parents d'élèves école publique 262,50 € 200,00 € 200,00 €
APEL Ecole privée 237,50 € 500,00 € 237,50 €
Association des parents d'élèves du collège 0,00 €
Badminton Moncontour 90,00 € 90,00 € 90,00 €
Batterie fanfare Saint Mathurin Moncontour 1 200,00 € 1 600,00 € 1 200,00 €
Batterie fanfare - Lamballe Terre et Mer 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
Chasse 75,00 € 100,00 € 75,00 €
Club Cyclisme Moncontour pentecôte 0,00 €
Club cycliste Moncontour 1 500,00 € 2 000,00 € 1 500,00 €
Club cycliste Moncontour - Lamballe Terre et Mer 500,00 € 500,00 €
Club de l'amitié 0,00 € 300,00 € 75,00 €
Club des jeunes 750,00 € 1 000,00 € 750,00 €
Comité des fêtes médiévales 0,00 €
Des Livres et Vous 0,00 € 500,00 € 375,00 €
Descente urbaine 0,00 €
Donneurs de Sang Moncontour 112,50 € 150,00 € 112,50 €
Football club Moncontour Trédaniel 1 050,00 € 1 500,00 € 1 050,00 €
Il est 4h 0,00 €
Le jardin d'Hildegarde 600,00 € 800,00 € 600,00 €
Maboul de Moncontour
Menestrail 0,00 €
OGEC 0 400,00 € 400,00 €
Orgue et Patrimoine de Moncontour 375,00 € 500,00 € 375,00 €
RUE DELL ARTE 1 500,00 € 2 000,00 € 1 500,00 €
Section Théâtre Moncontour 75,00 € 0,00 €
Sur le sentier du Bief 0,00 € 375,00 € 375,00 €
Tam Breizh 375,00 € 7
UNC Anciens combattants de Moncontour/Trédaniel 75,00 €
pas de
montant
indiqué
75,00 €
UNC Anciens combattants de Moncontour/Trédaniel
50ans 0,00 €
Total associations Moncontour 10 852,50 € 14 290,00 € 11 840,00 €
Intercommunales/ Pays de Moncontour
ADMR 0,00 €
Chicâne - Nos amis les ânes 0,00 €
Croix d'or Quessoy 0,00 €
Handi'chiens - ANECAH 15,00 € 15,00 €
Sauvegarde du Patrimoine Culturel du Mené 70,00 €
Sons d'automne 350,00 € 500,00 € 350,00 €
Total associations Intercommunales 435,00 € 500,00 € 365,00 €
TOTAL GLOBAL 11 287,50 € 14 790,00 € 12 205,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour et 1 abstention décide : • D’approuver le tableau des subventions aux associations pour l’année 2025 • D’inscrire la somme de 12 205.00 € au budget 2025 au compte D 65748
D2025_14 : ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE A L’OGEC POUR L’ANNEE 2025
Mme Maële LASAKAR, adjointe au maire chargée des affaires scolaires, rappelle la convention entre la commune et l’OGEC La Providence établie le 28 septembre 2004 qui fixe le montant de la contribution annuelle, versée en 4 fois par la mairie.
Cette somme permet d’assumer les salaires et charges de deux agents d’accompagnement dans les classes et d’entretien, une partie des dépenses liées à l’entretien des locaux, frais de chauffage et électricité ainsi que du mobilier et matériel scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix pour, 1 contre et 2 abstentions décide : • de valider la somme de 30 000,00 € à verser à l’OGEC
• d’inscrire cette somme au budget 2025 au compte D 6568 Autres participations
D2025_15 : ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR LES VOYAGES SCOLAIRES
Mme Maële LASKAR rappelle le dispositif en place de subvention attribuée par la municipalité lors des voyages
scolaires d’élèves domiciliés à Moncontour.
Mme Maële LASKAR propose que le montant de la subvention reste inchangé, à savoir 25 € par enfant et par
voyage scolaire pour l’année scolaire 2024-2025, et que ce montant soit reconduit tacitement pour l’année sco-
laire 2025-2026. 8
Elle rappelle que pour obtenir la subvention, les parents doivent faire une demande écrite en mairie ou par mail
accompagnée des documents suivants :
- justificatif de l’école ou du collège de la présence de leur enfant au voyage scolaire
- un RIB afin de pouvoir percevoir la subvention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, valide l’attribution d’une aide
financière pour les voyages scolaires.
D2025_16 : APPROBATION DES TARIFS DE LA CANTINE POUR L’ANNEE 2025-2026
Maële LASKAR, adjointe chargée des affaires scolaires, propose d’appliquer comme chaque année, une augmentation de 2 % pour calculer les nouveaux tarifs de la cantine.
Tarifs 2024-2025 Tarifs 2025-2026
Repas enfants 3.56€ 3.63€ Repas adultes 6.28€ 6.40€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve les nouveaux tarifs de
la cantine scolaire qui prendront effet à la rentrée de septembre 2025.
D2025_17 : APPROBATION DES TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE 2024-2025
Maële LASKAR, adjointe chargée des affaires scolaires, propose d’appliquer comme chaque année, une augmentation de 2 % pour calculer les nouveaux tarifs de l’accueil périscolaire.
Accueil périscolaire Tarifs
2024
Tarifs
2025
QF < 592
Accueil matin : 7h30 - 8h30 Forfait 1.06 € 1.08 €
Accueil soir : 16h30-19h00 Chaque ½ heure 0,43 € 0.44 €
Goûter 0,53 € 0,54 €
QF >= 592
Accueil matin : 7h30 - 8h30 Forfait 1,59 € 1.62 €
Accueil soir : 16h30-19h00 Chaque ½ heure 0,53 € 0.54 €
Goûter 0,53 € 0.54 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve les nouveaux tarifs de
l’accueil périscolaire qui prendront effet à la rentrée de septembre 2025.
D2025_18 : APPROBATION DES TARIFS DE CAP ARMOR POUR L’ANNEE 2025 9
Le dispositif CAP ARMOR porté par la Commune et animé par Mme Marina LE BESCOT proposera, comme
chaque été, des activités pour les enfants, les adolescents et les familles à un tarif très attractif.
Les dépenses liées aux activités de CAP ARMOR font l’objet d’un reversement de la part de l’agglomération de
Lamballe Terre et Mer dans le cadre des attributions de compensation pour un montant de 10 100 €.
Maële LASKAR, adjointe chargée du CAP ARMOR propose pour la saison 2025 de valider les tarifs suivants :
Conditions de remboursement des billets :
Les billets pourront être remboursés dans les cas suivants :
- uniquement sur présentation de justificatif pour les enfants malades ou pour des raisons familiales.
- en cas d’absence de l’animatrice
- en cas d’annulation de l’activité
Donc toutes absences non justifiées et ne correspondant pas aux raisons énumérées ci-dessus ainsi que les bil-
lets non utilisés ne seront pas remboursés et ne pourront pas être utilisés l’année suivante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide de :
- valider les tarifs de la saison 2025
- approuver les conditions de remboursement des billets
D2025_19 : APPROBATION DES TARIFS DU CIMETIERE
M. Enguerrand ROUZIC rappelle que les tarifs du cimetière n’ont pas été réévalués depuis 2022. Or le
taux moyen d’inflation depuis 2022 est de 3.83%.
M. Enguerrand ROUZIC propose d’appliquer ce taux pour définir les nouveaux tarifs 2025 qui seront
arrondis à l’euro supérieur, comme suit :
Cimetière de Moncontour Tarifs 2022 Tarifs 2025
CONCESSION 2M2
15 ANS 61,00 € 64,00 €
30 ANS 138,00 € 144,00 €
CASE COLOMBARIUM
Animation TARIFS
Animations réalisées par l’animatrice de CAP ARMOR Gratuit
Sortie ½ journée 3 € Sortie Journée 6 € Sortie exceptionnelle 6 € 10
15 ANS 250,00 € 260,00 €
30 ANS 500,00 € 520,00 €
CAVURNE Caveau cinéraire disposé en terre
15 ANS 250,00 € 260,00 €
30 ANS 500,00 € 520,00 €
JARDIN DU SOUVENIR
Dispersion cendres GRATUIT GRATUIT
Plaque souvenirs 30 ans 50,00 € 52,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :
• valide les nouveaux tarifs du cimetière
• décide que les nouveaux tarifs entreront en vigueur pour toute nouvelle demande à compter
du 24 février 2025.
D2025_20 : ADHESION A DEPHY
Karel VAN DAELE propose d’adhérer à DEPHY pour l’année 2025 dont la somme s’élève à 76.10€. La
convention est annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide d’adhérer à l’associa-
tion DEPHY.
D2025_21 : INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION AUX FRAIS POUR L’UTILISATION DE LA SALLE
DES ASSOCIATIONS A DES FINS LUCRATIVES
Une participation de 10€ par demi-journée sera demandée lors de l’occupation à titre lucratif de la maison des
associations. Toute demande fera l’objet d’une convention d’occupation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour et 1 abstention, décide d’instaurer une
participation de 10€ par demi-journée d’occupation de la salle des associations.
D2025_22 : PROFESSEUR DE PIANO : CONVENTION D’OCCUPATION DE SALLES COMMUNALES
La professeure de piano dispense des cours dans une salle de la maison des associations. Il convient
donc de modifier sa convention et d’appliquer les tarifs de la délibération D2025-21. La nouvelle con-
vention sera annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour et 1 abstention approuve la nouvelle
convention. 11
D2025_23 : M. OMS : CONVENTION DE LOCATION DE LA CUISINE DU CAC
La convention d’occupation de la cuisine du CAC par M. OMS a été modifiée en ce sens que la somme
mensuelle due s’élève à 310€ répartie comme suit :
• 250 € de loyer
• 60 € de charges (électricité, gaz …)
La nouvelle convention est annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le montant mensuel de 310€ à l’unanimité et
approuve la nouvelle convention.
D2025_24 : CHATS ERRANTS : CONVENTION BRIGITTE BARDOT
M. Karel VAN DAELE présente la convention Brigitte BARDOT qui accompagne les collectivités dans
les campagnes de stérilisation des chats errants.
Karel VAN DAELE propose aux membres du conseil d’ouvrir au budget 2025 une enveloppe d’un mon-
tant de 500 € à la stérilisation des chats errants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour et 1 abstention valide l’enveloppe de 500€ dédiée à la stérilisation des chats errants et décide d’inscrire cette somme au budget 2025 au compte 62261.
Fin du conseil municipal à : 23h15
Prochain conseil prévu le : 24 mars 2025