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Déliberation - 16 COS Ville et CCAS election des delegues du Conseil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 16 COS Ville et CCAS election des delegues du Conseil)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
sübéau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 29
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
Comité des
Œuvres Sociales
du personnel de
communal et du
CCAS : élection
des délégués du
Conseil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCGE DU 7 AVRIL 2026
DELIBERATION N°16 - DCM-2026040716
L'an deux mille-vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Mathieu HORN.
Date de convocation : 30 mars 2026
Membres présents :
M. Mathieu HORN, Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, Mme Béatrice ESCOURBIAT, M. Serge DESTUGUES, Mme Morgane CHAZELLE, M. Xavier DAVARD, Mme Martine BECRET, Mme Marie-Christine DUBOY, M. Adberrahmane OUDJEDI, Mme Irène ITHURSARRY, Mme Nathalie BACARISSE, M. François NOGARO, M. Mathieu DELAU, M. Jérôme RANCE, M. Peïo BOULIN, Mme Amina EJNAÏNI, Mme Lona BARRASA-MARTIAL, M. Guy BOULANGER, Mme Catherine PERLANT, M. Hervé LUYER-TANET, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M. Dominique LAVIGNE, Mme Hélène ETCHENIQUE, M.
Gilles LASSABE.
Membres représentés par pouvoir :
M. Frédéric BILLARD donne pouvoir à Mme Irène ITHURSARRY
Mme Fabienne GOYENETCHE donne pouvoir à M. Mathieu HORN M. Kévin HELENE donne pouvoir à M. Christophe MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Marie-Ange THEBAUD
Rapporteur: Monsieur Mathieu HORN, Maire
En vertu de l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2121-29 et L 2121-33;
Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Commune au sein des différentes associations notamment celle du Comité des Œuvres Sociale du Personnel Communal et du CCAS,
Ilest proposé de désigner 2 membres du Conseil Municipal suivant l'article 5 des statuts : e M. Mathieu HORN
e Mme Marie-Christine DUBOY
Conformément à l'Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
proposé de procéder à l'élection de ces membres par vote à main levée.
Page 1 sur 2 Ouï l’exposé de Monsieur Mathieu HORN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix par vote à main levée :
-__ ELIT M. Mathieu HORN et Mme Marie-Christine DUBOY pour représenter la Ville de Boucau au Comité des Œuvres Sociales du Personnel communal et du CCAS.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 07/04/2026
Le Maire, La Secrétaire,
M. Mathieu HORN Mme Marie-Ange THEBAUD
L
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