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Déliberation - liste des deliberations cc du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cc du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
Route de Foix - 09130 LE FOSSAT - Tél: 05.61.68.55.90 – accueil@arize-leze.fr
Conseil Communautaire du 10 avril 2025
Liste des délibérations
Délibération n°2025-26 – Vote des taux d’imposition des taxes directes pour l’année 2025
Approuvé
Délibération n°2025-27 – Fixation du produit de la Taxe GEMAPI pour l’année 2025
Approuvé
Délibération n°2025-28 – Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année
2025
Approuvé
Délibération n°2025-29 – Avenant 2025 à la convention avec l’office intercommunal des vallées de
l’Arize et de la Lèze
Approuvé
Délibération n°2025-30 – Signature conventions travaux sous mandat année 2025
Approuvé
Délibération n°2025-31 – Participation financière 2025 au SIVOM du Plantaurel et signature avenant
n°15 à la convention
Approuvé
Délibération n°2025-32 – Election d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte Interdépartemental de la
Vallée de la Lèze (SMIVAL)
Approuvé
Délibération n°2025-33 – Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte
d’Etudes, de Collecte et de Traitement des Déchets Ménagers du Plantaurel (SMECTOM du Plantaurel)
Approuvé
Délibération n°2025-34 – Approbation des comptes financiers uniques 2024 des budgets annexes et du
budget principal
Approuvé COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
Route de Foix - 09130 LE FOSSAT - Tél: 05.61.68.55.90 – accueil@arize-leze.fr
Annulé Délibération n°2025-35 – Affectation des résultats 2024
Approuvé
Délibération n°2025-35 – 1 – Affectation des résultats 2024
Approuvé
Délibération n°2025- 36 – Budget primitif 2025 du budget annexe ZA de Peyjouan
Approuvé
Délibération n°2025- 37 – Budget primitif 2025 du budget annexe ZA de Plagnes
Approuvé
Délibération n°2025- 38 – Budget primitif 2025 du budget annexe organisme formations
Approuvé
Délibération n°2025- 39 – Budget primitif 2025 du budget annexe TAD
Approuvé
Délibération n°2025- 40 – Budget primitif 2025 du budget annexe hôtel d’entreprises
Approuvé
Délibération n°2025- 41 – Budget primitif 2025 du budget annexe CEL Arize Lèze
Approuvé
Délibération n°2025- 42 – Budget primitif 2025 du budget principal
Approuvé
Délibération n°2025- 43 – Fixation du prix de vente du bâtiment de Sabarat
Approuvé
Délibération n°2025- 44 – Constitution de provisions pour gros entretiens et grandes révisions – provisions
pour risques et charges de fonctionnement
Approuvé