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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation cc du 10 novembre 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
Route de Foix - 09130 LE FOSSAT - Tél: 05.61.68.55.90 – accueil@arize-leze.fr
Conseil Communautaire du 10 novembre 2022
Liste des délibérations
Délibération n°2022-92 – Création de 2 postes : agent de maîtrise principal temps complet et adjoint
administratif temps complet
Approuvé
Délibération n°2022-93 – Ouvertures de crédits section d’investissement Budget Principal 2022 DM1
Approuvé
Délibération n°2022-94 – Délégation d’octroi d’aides à projet touristique meublé de tourisme M.
POIRIER à Lézat sur Lèze
Approuvé
Délibération n°2022-95 – Virement de crédits section de fonctionnement Budget Annexe Hôtel
Entreprises 2022 DM 2
Approuvé
Délibération n°2022-96 – Définition de l’intérêt communautaire pour la compétence voirie
applicable au 10 novembre 2022
Approuvé
Délibération n°2022-97 – Reversement de la Taxe d’Aménagement perçue par les communes sur les
périmètres des zones d’activités intercommunales de Daumazan sur Arize et de Lézat sur Lèze
Approuvé
Délibération n°2022-98 – Chronolaq : Attribution d’aide à l’Immobilier d’Entreprise 2022
Cette délibération annule et remplace la délibération 2022-32 du 4 avril 2022 visée le 8 avril 2022
Approuvé
Délibération n°2022-99 – Prix de vente au mètre carré des parcelles B2832 et B2855 de la ZA des
Plagnes à Daumazan
Approuvé
Délibération n°2022-100 – Rapport quinquennal des attributions de compensation (AC)
Approuvé
Délibération n°2022-101 – Amortissement régularisation écritures opérations de voirie sous mandat
des communes au 31 décembre 2021
Approuvé
Délibération n°2022-102 – Équilibre des opérations sous mandat réalisées jusqu’ au 31 décembre
2021
Approuvé