Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 01 15+N°013

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 01 15+N°013 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 01 15+N°013)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2024-013

PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024Sommaire

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA

VIENNE /

86-2024-01-09-00007 - arrêté DD86/2023/38 du 9 janvier 2024 portant

agrément du centre de santé dentaire de la CPAM 86 ayant pour numéro

FINESS ET 86 001 528 8 pour ses activités dentaires (2 pages) Page 3

86-2024-01-09-00008 - Arrêté DD86/2023/39 du 9 janvier 2024 portant

agrément du centre de santé polyvalent SOMED PITIERS ayant pour

numéro FINESS ET 86 001 611 2 pour ses activités ophtalmologiques et

dentaires (2 pages) Page 6

2ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION

DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE

86-2024-01-09-00007

arrêté DD86/2023/38 du 9 janvier 2024 portant

agrément du centre de santé dentaire de la

CPAM 86 ayant pour numéro FINESS ET 86 001

528 8 pour ses activités dentaires

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-09-00007 - arrêté DD86/2023/38 du 9 janvier 2024 portant agrément du centre de santé dentaire de la CPAM 86 ayant pour numéro FINESS ET 86 001 528 8 pour ses activités 3E J |

RÉPUBLIQUE

RANGER SE © D Agence Régionale de Santé 1berté ‘ Égalité Nouvelle Aquitaine Fraternité

Arrêté

DD86/2023/38 du 9 janvier 2024

portant agrément du centre de santé dentaire

de la CPAM 86 ayant pour numéro FINESS

ET 86 001 528 8

pour ses activités dentaires

Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323-

127

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du

directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE :

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant

délégation permanente de signature en date du 26 octobre 2023 publiée au recueil des actes

administratifs le 26 octobre 2023 n°R75-2023-204,.

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378

du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé :

ARRETE

Article 1 :

Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire de la CPAM 86

situé à l'adresse suivante 79 rue de St Eloi — 86000 POITIERS

dont le numéro FINESS ET est le 86 001 528 8

et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est la CPAM de la Vienne

situé à l'adresse suivante 41 rue du touffenet — 86043 POITIERS Cédex

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou

l'antenne concerné.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d’un an.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-09-00007 - arrêté DD86/2023/38 du 9 janvier 2024 portant agrément du centre de santé dentaire de la CPAM 86 ayant pour numéro FINESS ET 86 001 528 8 pour ses activités 4ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine ;

- d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne et notifié au gestionnaire du centre de santé dentaire de la CPAM.

Poitiers, le 9 janvier 2024

P/le Directeur Général

et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale

de la Vienne

Benjamin DAVILLER

[Texte]

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-09-00007 - arrêté DD86/2023/38 du 9 janvier 2024 portant agrément du centre de santé dentaire de la CPAM 86 ayant pour numéro FINESS ET 86 001 528 8 pour ses activités 5ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION

DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE

86-2024-01-09-00008

Arrêté DD86/2023/39 du 9 janvier 2024 portant

agrément du centre de santé polyvalent SOMED

PITIERS ayant pour numéro FINESS ET 86 001 611

2 pour ses activités ophtalmologiques et

dentaires

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-09-00008 - Arrêté DD86/2023/39 du 9 janvier 2024 portant agrément du centre de santé polyvalent SOMED PITIERS ayant pour numéro FINESS ET 86 001 611 2 pour ses 6E

RÉPUBLIQUE

ERSNEAIBE © Agence Régionale de Santé Liberté DE

Égalité Nouvelle Aquitaine Fraternité

Arrêté

DD86/2023/39 du 9 janvier 2024

portant agrément du centre de santé

polyvalent SOMED POITIERS ayant pour

numéro FINESS ET 86 001 611 2

pour ses activités ophtalmologiques et

dentaires

Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323-

142 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du

directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant

délégation permanente de signature en date du 26 octobre 2023 publiée au recueil des actes

administratifs le 26 octobre 2023 n°R75-2023-204.

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378

du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

ARRETE

Article 1 :

Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé SOMED POITIERS

situé à l'adresse suivante 1 place du Maréchal Leclerc — 86000 POITIERS

dont le numéro FINESS ET est le 86 001 6112

et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est l'Association Acces Médecine Santé Vienne

(AMS.V.N)

situé à l'adresse suivante 1 place du Maréchal Leclerc — 86000 POITIERS

EST AGRÉÉ pour ses activités ophtalmologiques et dentaires (pas de professionnel de santé actuellement)

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou

l'antenne concerné.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d’un an.

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-09-00008 - Arrêté DD86/2023/39 du 9 janvier 2024 portant agrément du centre de santé polyvalent SOMED PITIERS ayant pour numéro FINESS ET 86 001 611 2 pour ses 7Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l’objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-

Aquitaine ;

- d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention :

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut

être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière

dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Vienne et notifié au gestionnaire du centre de santé polyvalent SOMED POITIERS

Poitiers, le 9 janvier 2024

P/le Directeur Général

et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale

de la Vienne

Benjamin DAVILLER

[Texte]

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-09-00008 - Arrêté DD86/2023/39 du 9 janvier 2024 portant agrément du centre de santé polyvalent SOMED PITIERS ayant pour numéro FINESS ET 86 001 611 2 pour ses 8