Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 12 15 N°215

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 12 15 N°215 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 12 15 N°215)Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2021-215

PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2021Sommaire

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA

VIENNE /

86-2021-12-14-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un centre de

vaccination dans le département de la Vienne à JAUNAY-MARIGNY (6

pages) Page 3

PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT

86-2021-12-13-00004 - arrêté inter-préfectoral fixant les modalités de la

concertation préalable sur le projet de mise en concession autoroutière de

l'itinéraire Poitiers-Limoges en date du 13 décembre 2021 (4 pages) Page 10

2ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION

DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE

86-2021-12-14-00001

Arrêté préfectoral portant désignation d'un

centre de vaccination dans le département de la

Vienne à JAUNAY-MARIGNY

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-12-14-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un centre de vaccination dans le département de la Vienne à JAUNAY-MARIGNY 3E Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine PRÉFET Délégation Départementale de la Vienne

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

Portant désignation d’un centre de vaccination dans le département de la Vienne

à Jaunay-Marigny

La Préfète de la Vienne

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Chevalier du Mérite agricole

VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L. 3131-16 et L. 3131-

17 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 :

VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :

VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret 2015-165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la

nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame

Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;

VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de

directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à

la gestion de la sortie de crise sanitaire :

VU l'arrêté du 1°juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de

la sortie de crise sanitaire ;

VU l'avis du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du

14 décembre 2021 ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ;

que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de

livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées

ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ;

CONSIDERANT que l'article 5 de l'arrêté du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales

nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire fixe désormais le cadre d'organisation de

la campagne de vaccination contre la Covid-19;

1/4

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-12-14-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un centre de vaccination dans le département de la Vienne à JAUNAY-MARIGNY 4CONSIDERANT qu'aux termes du il de l’article 5 de l'arrêté du 1% juin 2021 précité «

Les dépositaires peuvent livrer les vaccins aux grossistes répartiteurs, aux pharmacies d'officine,

aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de

l'institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des groupements

de coopération sociale et médico-sociale, des établissements sociaux et médico-sociaux, des

services départementaux d'incendie et de secours, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et

de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ainsi qu'aux centres mentionnés au VIII ter du

présent article».

CONSIDERANT qu'aux termes du VI de l’article 5 de l'arrêté du 1° juin 2021 précité «Tout

professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des

missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité ou tout

étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de

ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des

quatrième, cinquième et sixième parties du code de la santé publique et des dispositions du

présent article» ;

CONSIDERANT qu'aux termes du VIII ter de l’article 5 de l'arrêté du 1° juin 2021 précité « La

vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet

par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence

régionale de santé » ;

CONSIDERANT qu'aux termes du VIII quinquiès de l’arrêté du 1°” juin 2021 précité les

professionnels et les étudiants en santé mentionnés à l'annexe 2 du présent article peuvent, dans

les centres mentionnés au VIII ter et, pour les aides-soignants diplômés d'Etat et les auxiliaires de

puériculture diplômés d'Etat, y compris dans les établissements de santé où ils exercent, ainsi que

pour les étudiants de troisième cycle court de pharmacie, y compris dans les pharmacies d'officine,

injecter les vaccins dont la liste figure aux | et Il de l'annexe 1 à toute personne, à l'exception des

personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces

vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection, selon des

modalités précisées dans la même annexe 2.

CONSIDERANT que la circulaire n° 6241-SG du 12 janvier 2021 du Premier ministre relative à

l'accélération de la campagne de vaccination et mise en place de centres de vaccination rappelle

que le déploiement de la campagne de vaccination constitue une priorité absolue de l'Etat ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, au regard des indicateurs de suivi de l'épidémie de COVID-

19 de renforcer l'offre de vaccination dans le département ;

CONSIDERANT que, dans ce contexte, le renforcement de la vaccination à Jaunay-Marigny est

de nature à apporter une réponse complémentaire et adaptée à la mobilisation qu'impose la

situation en termes de vaccination dans le département de la Vienne.

ARRÊTE :

Article 1 : La salle multimédia AGORA, sis 16 Avenue Gérard Girault, 86130 Jaunay-Marigny déjà

désignée comme centre de vaccination éphémère aux fins d'assurer la campagne de vaccination

contre la COVID-19 en application des dispositions du de l'arrêté du 1° juin 2021 modifié susvisé,

est désignée comme centre de vaccination pérenne afin de participer à la vaccination dans le

cadre de la stratégie vaccinale déployée sur le département de la Vienne.

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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-12-14-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un centre de vaccination dans le département de la Vienne à JAUNAY-MARIGNY 5Article 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête

adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via

l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : La directrice de cabinet de la préfecture de la Vienne, le directeur général de l'Agence

régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.

Fait à Poitiers, le 14 décembre 2021

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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-12-14-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un centre de vaccination dans le département de la Vienne à JAUNAY-MARIGNY 6ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-12-14-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un centre de vaccination dans le département de la Vienne à JAUNAY-MARIGNY 7EX | RÉPUBLIQUE à f FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Li 64

| Nouvelle Aquitaine

Fraternité

Délégation départementale de la Vienne

A Poitiers, le 14 décembre 2021

AVIS DE L’ARS CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-

19 DANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE À JAUNAY-MARIGNY

L'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise

sanitaire, prévoit que la vaccination peut être assurée dañs des centres désignés à cet effet par le représentant.

de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l' agence régionale de santé.

Dans ce cadre, l’'ARS émet un avis à destination du Préfet de département afin de fonder les décisions que ce dernier serait amené à prendre en vue la mise en œuvre de la campagne vaccinale.

La proposition faite par la Préfète de département de la Vienne est de désigner en qualité de centre de vaccination :

- Salle multimédia AGORA, 16 Avenüé Gérard Girault, 86130 Jaunay-Marigny

Les opérations de vaccination se dérouleront dans le cadre du déploiement de la stratégie nationale de

vaccination, et selon les occurrences définies en lien avec les services de l'Agence Régionale de Santé et la

Préfecture de la Vienne. CA

Cette proposition s'inscrit dans l'axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 et l’enjeu sanitaire de la protection rapide des populations de ce département. Elle permet en outre de renforcer l'offre de Vaccination sur le département. Ainsi cette proposition est de nature à apporter une réponse supplémentaire et adaptée à à

la mobilisation qu’impose la situation en termes de vaccination.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, l’ARS émet un avis favorable à la proposition de la Préfète de

département. |

4 | P/ Le Directeur Général et par délégation,

La Directrice

de la délégation départementale de la

Vienne

ee

Dolorès TRUEBA DE LA PINTA

Tél standard : O8 69 37 00 33 — Courriel : ars-ra-dg@ars.sante.fr

Adresse : 03 bis rue Belleville — CS 91704 - 330863 BORDEAUX Cedex

ww.nouvelie-aquitaine.ars.sante.fr

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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-12-14-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un centre de vaccination dans le département de la Vienne à JAUNAY-MARIGNY 8ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-12-14-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un centre de vaccination dans le département de la Vienne à JAUNAY-MARIGNY 9PREFECTURE de la VIENNE

86-2021-12-13-00004

arrêté inter-préfectoral fixant les modalités de la

concertation préalable sur le projet de mise en

concession autoroutière de l'itinéraire

Poitiers-Limoges en date du 13 décembre 2021

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-12-13-00004 - arrêté inter-préfectoral fixant les modalités de la concertation préalable sur le projet de mise en concession autoroutière de l'itinéraire Poitiers-Limoges en date du 13 décembre 2021 10PRÉFET PRÉFÈTE DE LA VIENNE DE LA HAUTE-VIENNE

sa Fatemité

Arrêté inter-préfectoral fixant les modalités de la concertation préalable sur le projet de mise en concession

autoroutière de Fitinéraire Poitiers- Limoges.

VU le code de l'environnement en ses articles L121-1 et suivants, notamment l'article L 121-9 :

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l’action des

services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Chantal

CASTELNOT, Préfète de la Vienne ;

VU le décret du Président de la République en date du 7 octobre 2021 portant nomination de Madame Fabienne

BALUSSOU, Préfète de la Haute-Vienne ;

VU la décision de la Commission nationale du débat public n°2021/114/Poitiers-Limoges/1 décidant l'organisation d’une

concertation sous l'égide de garants ;

VU les décisions de la Commission nationale n°2021/114, 2021/135 et 2021/149 désignant Mme Kasia Czora, Mme Sylvie

Haudebourg et Mr Jean-Daniel Vazelle, comme garants de la Concertation publique sur le projet d'autoroute concédée

Poitiers-Limoges ;

VU la décision de la commission nationale du débat public n°2021/155/Poitiers-Limoges/4 du 1° décembre 2021 décidant

l'organisation de la concertation préalable du O4 janvier 2022 au 20 mars 2022 :

VU le dossier de concertation se rapportant au projet ;

ARRETE

Article 1” — Le projet de mise en concession autoroutière de l'itinéraire Poitiers-Limoges dont la maîtrise d'ouvrage est

assurée par la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, a pour

objectifs :

* d'améliorer la sécurité routière et le cadre de vie des habitants, utilisant où habitant sur l'axe ,

* de diminuer les phénomènes de congestion et réduire les temps de parcours pour développer économiquement le

Limousin et le Poitou.

Article 2 — Le projet de mise en concession autoroutière de l'itinéraire Poitiers-Limoges est soumis à concertation préalable conformément aux dispositions de l'article L121-9 du Code de l'Environnement.

Cette concertation doit permettre de débattre de l'opportunité, des objectifs, des caractéristiques principales du projet, des

enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du

territoire. Cette concertation permettra, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris l'absence de mise

en œuvre du projet. Elle portera aussi sur les modalités d'information et de participation du public après la concertation

préalable.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-12-13-00004 - arrêté inter-préfectoral fixant les modalités de la concertation préalable sur le projet de mise en concession autoroutière de l'itinéraire Poitiers-Limoges en date du 13 décembre 2021 11Article 3 — Les communes concernées par la concertation publique sont du nord au sud

+ Dans le département de la Vienne :

Poitiers, Sèvres-Anxaumont, Saint-Benoît, Mignaloux-Beauvoir, Saint-Julien-l'Ars, Smarves, Savigny-Lévescault,

Nouaillé-Maupertuis, Terce, Nieuil-L'Espoir, Fleure, Valdivienne, Vernon, Dienne, Lhommaizé, Civaux, Verrières,

Maezerolles, Lussac-Les-Châteaux, Sillars, Montmorillon, Gouex, Persac, Saulge, Moulismes, Plaisance, Lathus-Saint-

Rémy, Adriers,

+ Dans le département de la Haute-Vienne :

Val-d'Oire-et-Gartempe, Oradour-Saint-Genest, Saint-Sornin-La-Marche, Le Dorat, Saint-Martial-Sur-lsop, Saint-

Bonnet-De-Bellac, Saint-Ouen-Sur-Gartempe, Droux, La-Croix-Sur-Gartempe, Peyrat-De-Bellac, Blanzac, Rancon,

Bellac, Val D'Issoire, Saint-Junien-Les-Combes, Blond, Berneuil, Saint-Pardoux-Le-Lac, Breuilaufa, Vaulry, Le Buis,

Chamboret, Nantiat, Thouron, Compreignac, Peyrilhac, Saint-Jouvent, Bonnac-La-Côte, Saint-Gence, Nieul, Chaptelat,

Rilhac-Rancon, Couzeix, Le Palais-Sur-Vienne, Limoges.

Article 4 —- La concertation préalable se déroulera du 4 janvier au 20 mars 2022.

Article 5 — Le dispositif de concertation est accessible sur le site www.autoroute.poitiers-limoges.fr qui regroupera par

ailleurs les informations relatives au projet.

Le site permettra notamment de télécharger le dossier soumis à la concertation et la brochure de présentation. II

présentera les modalités de participation proposées au public et sera régulièrement mis à jour pour rendre compte du

déroulement de la concertation.

Le dispositif de concertation est susceptible d'être modifié en fonction de l'évolution de la situation sanitaire ou de

contraintes logistiques (les informations seront tenues à jour sur le site internet de la concertation

www.autoroute.poitiers-limoges.fr).

Article 6 — Le public pourra prendre connaissance des documents de la concertation (dossier de concertation, l'essentiel

du projet, les fiches techniques) et s'informer :

sur le site internet www.auitorcute.poitiers-limoges.fr ;

‘* en participant, en présentiel ou en visioconférence ‘selon les cas, aux moments de concertation (assemblées des territoires, ateliers thématiques, réunions publiques de partage, permanences d'informations, amphis-débats, débat- radio, et débats mobiles) décrits à l'article 7 ;

* en écoutant le débat-radio organisé en partenariat avec France Bleu Poitou et France Bleu Limousin le 18 janvier 2022

à 18h.

Article 7 - Le public pourra s'exprimer :

*_ par écrit :

> sur l'espace de contribution du site internet www. autoroute. poitiers-limoges. fr > par mail adressé aux garants :

kasia.czora@garant-cendp.fr sylvie.haudebourg@aarant-cnd£.fr jean-daniel. vazelle@garant-cndr,. fr > par courrier adressé à la Commission Nationale du Débat Public, Garants de la concertation sur le projet d'autoroute Poitiers-Limoges, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris ,

+ oralement :

> en participant aux réunions publiques et ateliers de la concertation

Mardi 11 janvier 2022 à 18h : assemblée des territoires de lancement, à l'Espace Gartempe de Montmorillon

Jeudi 20 janvier 2022 à 16h : amphi-débat à l'université de Poitiers, amphi 600 de la faculté de droit

Mardi 25 janvier 2022 à 18h : atelier agriculture, salle du Trait d'Union de Nantiat (87)

Mercredi 26 janvier 2022 à 18h : atelier environnement, salle polyvalente Jacques Brel de Val d'Oire et Gartempe

(87)

Jeudi 27 janvier 2022 à 18h : atelier mobilités, à la salle Michel Maupin de Lussac-les-Châteaux (86)

Mercredi 2 février 2022 à 18h : atelier économie, à la salle des fêtes de Moulismes (86)

Jeudi 3 février 2022 à 18h : atelier complémentaire, à la salle des Grassinières de Savigny-Lévescault (86)

Jeudi 10 février 2022 à 16h : amphi-débat, amphi Vareille, faculté de lettres .et de sciences humaines, université

Limoges,

Mardi er mars 2022 à 18h : réunion de partage agriculture et environnement, salle polyvalente de Nieuil l'Espoir

(86)

Mercredi 2 mars 2022 à 18h : réunion de partage mobilités et économie, Centre culturel de Couzeix (87)

Jeudi 10 mars 2022 à 18h : assemblée des territoires de clôture, au Foyer club polyvalent de Peyrat-de-Bellac (87)

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-12-13-00004 - arrêté inter-préfectoral fixant les modalités de la concertation préalable sur le projet de mise en concession autoroutière de l'itinéraire Poitiers-Limoges en date du 13 décembre 2021 12Les deux assemblées des territoires et les deux réunions de partage seront retransmises en direct à l'aide de

l'application Zoom. Les liens de connexion seront communiqués sur www.autoroute poitiers-limoges.fr

Le nombre de participants à chaque atelier est limité à 60. L'inscription est obligatoire sur www.autoroute.poitiers-

limoges.fr.

> En participant au débat-radio organisé en partenariat avec France Bleu Poitou et France Bleu Limousin le 18 janvier

2022 à 18h. Les modalités de participation figureront sur www.autoroute.poitiers-limoges.fr et sur les sites internet

des partenaires.

> En participant à l'une des cinq permanences locales d’information :

le 25 janvier 2022 de 15h à 17h à la salle du Trait d'Union de Nantiat (87)

le 26 janvier 2022 de 15h à 17h à la salle polyvalente Jacques Brel de Val d'Oire et Gartempe (87)

le 27 janvier 2022 de 15h à 17h à la salle Michel Maupin de Lussac-les-Châteaux (86)

le 2 février 2022 de 15h à 17h à la salle des fêtes de Mouïismes (86)

le 3 février 2022 de 15h à 17h à la salle des Grassinières de Savigny-Lévescaulit (86)

Pour prendre rendez-vous avec les représentants de l'État, les participants doivent réserver un créneau au 07 69 36 17 60.

? En participant aux débats mobiles à la rencontre du grand public (université de Limoges, université de Poitiers,

Bellac, Saint-Bonnet de Bellac, Lussac-les-Châteaux).

Chaque contribution conforme aux règles d'expression fera l'objet d'une réponse du porteur de projet. Les contributions et

les réponses seront publiées.

Article 8 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de la Haute-Vienne et de la

Vienne.

Il fera l'objet d'un affichage pendant la durée de la concertation dans chacune des communes mentionnées à l’article 3.

Article 9 — Les maires des communes listées à l’article 3, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement Nouvelle-Aquitaine, les Secrétaires Généraux des préfectures de la Haute-Vienne et de la Vienne, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le #3 DEC. 202

A Poitiers, A Limoges,

La Préfète de la Vienne. La Préfète de la Haute-Vienne,

4 À

Chéntal CASTELNOT Fabienne BALUSSOU

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-12-13-00004 - arrêté inter-préfectoral fixant les modalités de la concertation préalable sur le projet de mise en concession autoroutière de l'itinéraire Poitiers-Limoges en date du 13 décembre 2021 13PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-12-13-00004 - arrêté inter-préfectoral fixant les modalités de la concertation préalable sur le projet de mise en concession autoroutière de l'itinéraire Poitiers-Limoges en date du 13 décembre 2021 14