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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 121 spécial du 22 10
Document publié le Mardi 22 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 121 spécial du 22 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 121 spécial publié le 22 octobre 2019
Sommaire affiché du 22 octobre 2019 au 21 décembre 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 121 spécial publié le 22 octobre 2019
SOMMAIRE
DRIEA
- arrêté DRIEA IDF DIRIF N°2019-058
- arrêté DRIEA IDF DIRIF N°2019-059 Liberté
»
Liberié
+ Égaliué
+ Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°2019/DRIEA/DiRIF/
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la rue
du
Nouzet,
entre
la RN
6 et la route
de
Corbeil
à Montgeron,
pour
des
travaux
de
création
branchement
eau
potable
situé
sur
les bretelles
d’accès
et de
sortie
de
la RN
6.
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route ;
Vu
le Code
Pénal ;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et
les départements ;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à la consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la région
et les départements
d'Ile-de-France
;
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean
Benoit
ALBERTINI
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9 avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l’Équipement
et de
l’ Aménagement
Île-de-France ;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France ;
Vu
la décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et de
l’aménagement
n°2017-
1 du
10 janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la direction
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l’aménagement
d'Ile-de-France ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à l'exploitation
de
la route,
aux
opérations
domaniales
sur
le réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de
l’État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d’appuis
territoriale ;
Vu
la
décision
DRIEA
IF
2018-0618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
de
la préfète
de
l’Essonne
;
Vu
la
décision
DRIEA
IF
2019-1068
en
date
du
7
août
2019
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Ile-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative ;
1/3
-058 Vu
la
note
du
03
décembre
2018
de
la
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» 2019
et le mois
de janvier
2020
;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
;
Vu
lavis
du
Commissariat
de
Police
de
Montgeron
;
Vu
la demande
d’avis
faite
auprès
de
la commune
de
Montgeron
en
date
du
10
octobre
2019
et
réputée
favorable
;
Vu
l’avis
du
Conseil
départemental
de
l’Essonne ;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
sur
la rue
du
Nouzet,
il y a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
sur
les
bretelles
d’accès
et de
sortie
de
la
RNG,
dites
rue
du
Nouzet
à Montgeron
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
Des
travaux
de
création
branchement
eau
sont
prévus
sur
la
rue
du
Nouzet
à
Montgeron.
Ceux-ci
nécessitent
la neutralisation
des
voies
d’accès
et de
sortie
de
la RN
6 pendant
la journée
de
travail.
Les
travaux
seront
réalisés
entre
le
22
et
23
octobre
2019,
de
10h00
à
16h00.
Les
usagers
désireux
de
sortir
à
cet
échangeur
seront
invités
à
quitter
la
RN6
à
l’échangeur
suivant
(échangeur
N6/RD31
à Montgeron),
puis
à emprunter
l'itinéraire
de
déviation.
Les
usagers
souhaitant
rejoindre
la
RN6
depuis
la
rue
de
Nouzet
seront
invités
à poursuivre
leur
route
sur
la
RD448
en
direction
de
Villeneuve-Saint-Georges,
puis
rejoindront
la
RN6
direction
Paris
au
niveau
de
l’échangeur
N6/RD50.
ARTICLE 2 : Du
22
au
23
octobre
2019,
la
rue
du
Nouzet
sera
interdite
à
la
circulation
de
10h00
à
16h00
entre
la
RN6
et
la
route
de
Corbeil
(D448)
et
de
la Route
de
Corbeil
(D448)
vers
la
RN6.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
temporaire
devra
être
conforme
à l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
à
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(routes
à chaussées
séparées).
La
signalisation
et
les balisages
et protections
nécessaires
dans
le cadre
des
mesures
définies
aux
articles
l'et
2 du
présent
arrêté
seront
mises
en
place,
entretenues
et déposées
par
:
+
Le
Centre
d’Entretien
et d’Intervention
de
Vitlabé
pour
la bretelle
RN6
vers
D448
+
La
société
SUEZ
pour
la partie
D448
vers
RN6
2/3 ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif compétent.
ARTICLE
6
:
+ __
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la Préfecture
de
l'Essonne,
«
Le
Directeur
des
Routes
d'Île-de-France,
+
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie
est
adressée
aux
:
-__
Président
du
Conseil
Départemental,
+ __ Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
l’Essonne,
+
Aux
services
de
la DRIEA/DIRIF/SEER/AGER-S/UER
Orsay-Villabé,
+
Services
de
Police
de
Montgeron,
+.
Commune
de
Montgeron.
Fait
à Créteil,le
2
| OCT,
2019
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
Île-de-France,
Pour
le directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint,
directeur
des
routes
Île
de
France,
La
directrice
adjointe
des
routes
Île
de
France
Sophie
Mangiante
3/3 EE
=
=
Liberté » Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DRIEAIF-DIRIF
n°
2019
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la
route
nationale
104,
dans
le
sens
A6
vers
A10
du
PR45H00
au
PR474200,
Pour
des
travaux
de
réalisation
d’une
fouille
d’inspection
en terre- plein-central
pour
l’entretien
du
réseau
TOTAL.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route:
Vu
le
Code
Pénal:
Vu
le
décret
2004-5374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements:
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5
décembre
200$
relatifà
la consistance
du
réseau
routier
national :
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016.
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24 juin
2010
relatifs
à
l'organisation
el
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la région
et
les
départements
d'Île-de-France:
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean
Benoît
ALBERTINI:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts.
des
eaux
et des
forêts.
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l’ Aménagement
d'Île-de-France:
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France;
Vu
la
décision
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
|”
équipement
et
de
1”
aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
1’ équipement
et
de
l'aménagement
d’Île-de-France:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l’ Aménagement
d'Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public.
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d’ingénierie
d'appui
territoriale; Vu
la
décision
de
la
DRIEA
IF
2018-0618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l’ Aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le compte
du
préfet
de
l'Essonne;
-059 Vu
la
décision
de
la
DRIEA
IF
2019-1068
en
date
du
7
août
2019
de
Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative;
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
CES
E
et
de
l'Énergie
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
2019;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de
France; CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
la
réalisation
de
la
fouille
d’inspection
pour
l'entretien
du
réseau
TOTAL,
en
terre-plein-central
de
la
RN104
sur
le
territoire
de
St-Michel-sur-Orge,
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
dans
le sens
intérieur
(A6
vers A10).
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Pour
les
travaux
sus-visés.
sur
route
nationale
104,
dans
le
sens
A6
vers
A10.
à compter
du
PR
45+800,
la
vitesse
sera
réduite
à
90
km/heure
puis
à
compter
du
PR
46+200,
une
réduction
de
vitesse
limitée
à
70
km/heure.
sera
instaurée
aux
abords
du
chantier
pendant
toute
la
période
des
travaux
:
du
lundi
21
octobre
2019
à 22h00
au
vendredi
08
novembre
2019
à
5h00.
ARTICLE
2 :
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants
pendant
la
durée
des
travaux,
un
renforcement
de
type
glissière
en
béton
armé
sera
installé
en
complément
de
la
glissière
existante
au
droit
de
la
voie
de
gauche
du
PR
46+630
au
PR
46+630.
Le
profil
en
travers
retenue
au
droit
du
chantier
sera
du
type
: voie
rapide
de
3,00
mètres
et
voie
lente
de
3.20
mètres.
ARTICLE 3 : La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER-Sud/UER
d'Orsay-Villabé/
CEI
de
Villabé})
assure
la
mise
en
place.
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
la
neutralisation
de
la
voie
de
gauche
de
la
route
nationale
104
sens
province-Paris
telles
que
définies
à l’article
1“
La
société
AGILIS
14
rue
du
Moulin
à Vent,
77166
GRISY
SUISNES
Tel
: +33
(0)
1 60
60
00
07,
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
et
du
renforcement
pour
la
sécurité
de
type
glissière
en
béton
armé
de
la
route
nationale
104
tels
que
définies
aux
articles
1 et
2. Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
SERPOLLET
Siège
social
4
rue
de
la
Belle
Étoile
91540
ORMOY
(01
69
90
73
77)
|(06
60
48
68
67)
mandaté
par
la
maîtrise
d'ouvrage
TOTAL
Raffinerie
France,
Établissement
de
Gargenville
40
avenue
Jean
Jaurès
78
440
GARGEN VILLE. La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1-
8ème
partie
- approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992.
ARTICLE 5 : Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et poursuivies
conformément à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Il peut
également.
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
du
rejet.
ARTICLE
7 :
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
Monsieur
le directeur
des
routes
Île-de-France.
Monsieur
le
commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île de-
France. Le
commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie.
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
L° Essonne.
Une
copie
sera
adressée
aux:
Préfet
de
région.
Préfet
de
Paris.
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne.
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
Fait
à Créteil,
le
2
1
OCT.
2018
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
Pour
le directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint,
directeur
des
routes Île de
France,
La
directrice
adjointe
des
routes
Île
de
France
ie
Mangiante mo
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