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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 117 spécial du 11 10
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 117 spécial du 11 10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 117 spécial publié le 11 octobre 2019
Sommaire affiché du 11 octobre 2019 au 10 décembre 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 117 spécial publié le 11 octobre 2019
SOMMAIRE
SOUS-PREFECTURE ETAMPES
- Arrêté n° 324/19/SPE/BSPA/MOT 111-19 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'une
manifestation intitulée "FESTIVAL JAGUAR LAND ROVER 2019" organisée par la société Event et Formation sur l'autodrome UTAC CERAM de Linas-Montlhéry du jeudi 10 au dimanche 13 octobre 2019
2 EE =
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L' ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE D’ÉTAMPES
Bureau des Sécurités et Polices Administratives
ARRÊTÉ
n° 324 /19/SPE/BSPA/MOT 111-19 du 1 1 OCT 2019
portant autorisation d’une manifestation intitulée
« FESTIVAL JAGUAR LAND-ROVER 2019 »
organisée par la Société Event et Formation
sur l'autodrome UTAC CERAM de Linas-Montlhéry
du jeudi 10 au dimanche 13 octobre 2019
Le Préfet de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route,
VU le code du sport et notamment l'article R 331-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de la Sous-Préfète d'Étampes, Mme Florence VILMUS,
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l’Essonne,
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,
VU l'arrêté préfectoral de l’Essonne n° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-160 du 30 août 2019 portant délégation de signature à Mme Florence VILMUS, Sous-Préfète d’Etampes,
VU la demande de la Société Event et Formation représentée par M. Olivier SILVAIN — Autodrome de Linas-Montlhéry — avenue Boillot — 91310 Linas, tendant à être autorisée à organiser du jeudi 10 au dimanche 13 octobre 2019 une manifestation de véhicules à moteur sur l'autodrome de Linas- Montlhéry,
VU l'attestation d’assurance fournie par l’organisateur de la manifestation, VU le règlement de lépreuve,
VU l'arrêté n° 112/18/SPE/BSPA/HOMOLOG du 08 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 71/18/SPE/BSPA/HOMOLOG du 19 avril 2018 portant renouvellement de l’homologation d’un circuit automobile « Anneau de Vitesse » et «circuit 3405 » sis autodrome de Linas-Montlhéry à Linas (91), au bénéfice de l’'UTAC CERAM,
VU l'avis favorable de la Fédération Française du Sport Automobile en date du 30 septembre 2019,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière (CDSR) (joint en annexe) concernant la demande de dérogation d’horaires et l’activité de driving organisée lors de la manifestation intitulée « FESTIVAL JAGUAR LAND-ROVER 2019 »,
SUR proposition de la Sous-Préfète d’Étampes,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La Société Évent et Formation, représentée par M. Olivier SILVAIN, est autorisée à organiser du jeudi 10 au dimanche 13 octobre 2019 une manifestation intitulée « FESTIVAL JAGUAR LAND-ROVER 2019 » sur l’autodrome de Linas-Montlhéry, sous réserve du respect des prescriptions mentionnées sur le procès-verbal de la CDSR.
ARTICLE 2: Cette épreuve devra se dérouler conformément aux prescriptions du règlement particulier de cette manifestation sportive.
ARTICLE 3 : Cette épreuve devra respecter les remarques mentionnées dans l’avis favorable de la FFSA du 30 septembre 2019.
ARTICLE 4 : Présentation de la manifestation :
Essais de gamme encadrés par des instructeurs diplômés d’état
Horaires : de 8h00 à 17h00 - driving
de 12h00 à 14h00 - driving et baptêmes
de 17h00 à 18h00 - parade
Nombre maximal de véhicules présents : 12
Nombre de spectateurs attendus :
- jeudi 10 octobre 2019 : 180 professionnels
- vendredi 11 octobre 2019: 800 particuliers et 400 professionnels
- samedi 12 octobre 2019: 1500 particuliers
- dimanche 13 octobre 2019 : 1500 particuliers
ARTICLE 5 : La vitesse d’évolution des véhicules automobiles ne devra en aucun cas dépasser 150 km/h. Le chronométrage est interdit.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des concurrents et du public. Ils devront :
- organiser la manifestation conformément aux règles techniques et de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile,
- mettre en place un dispositif prévisionnel de secours conformément à l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006 (JO du 21 novembre 2006); un médecin et une ambulance seront
présents sur le site ;
: désigner un organisateur technique ; L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l’association qui demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu’ils soient et de tous dommages causés aux tiers, tant du fait de la manifestation que de ses conséquences.
L'association aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, sans qu’elle puisse exercer aucun recours contre l’Etat, le Département ou la Commune. 2
Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra impérativement produire à la Sous- Préfecture d’Étampes (mel: pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr) une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles cedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
ARTICLE 9 : La Sous-Préfète d’Étampes, le Maire de Linas, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne, sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Directeur Départemental des Services Incendie et Secours ainsi qu'à l'organisateur. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs. EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
Commission Départementale de Sécurité Routière
PROCÈS VERBAL
« FESTIVAL JAGUAR LAND ROVER 2019 »
du jeudi 10 au dimanche 13 octobre 2019
sur l’autodrome de Linas-Montlhéry
Suite à la consultation des membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière (voir
tableau CDSR ci-joint) dans le cadre de l’organisation d’une manifestation de véhicules à moteur intitulée &« FESTIVAL JAGUAR LAND ROVER 2019 » à Linas — autodrome de Linas-Montlhéry (91), la CDSR émet un avis favorable à l’organisation de cette manifestation.
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Madama la Sous-Préfète d’Etampes
4 rue Van Loo — BP 97 - 91152 ETAMPES CEDEX
Standard : . 01 69 91 91 91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h-12h / 13h30-16h - www.essonne.gouv.fr Annexe
Liheré Liber»
Égalté
+ Frasernié °
fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet
de
l'Essonne
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
par
voie
électronique
Demande
de
dérogation
horaire
et de
dérogation
à
l’activité
du
circuit
UTAC
CERAM
concernant
le
«
Festival
Jaguar
Land
Rover
2019
»
du
10
au
13
octobre
2019
Procès
verbal
du
30
septembre
2019
Jaguar
land
Rover
-
Autodrome
de
LINAS-
Festival 2019
MONCESEN
Fonctions
NOM
Prénom
Signature
DOéphone
Observations
et avis
ou
portable
£
Sous
Préfet
d’Etampes
ve,
fade.
SDIS
Lieutenant
BENS
Avis
favorable
DDCS
Mme
DESMET
Avis
favorable
Avis
favorable
sous
réserve
de
l’application
des
mesures
sus-visées
peut
être
envisagée.
DDSP
Mme
BARBE
Compte
tenu
du
site
entièrement
clos,
du
dispositif
mis
en
place
(30
vigiles,
filtrages,
examen
visuel
des
sacs).
il
semble
que
les
organisateurs
aient
pris
des
mesures
appropriées
réduisant
les
risques
dans
le
cadre
de
la
posture
Vigipirate
Sécurité
Renforcée
Risque
Attentat. Fonctions
Noms
de
Signature
Téléphone
Observations
et
avis
participants
ou
portable
Conseil
départemental
|
4
METZGER
Pas
répondu
de
l’Essonne
Mairie
de
LINAS
M.
PELLETANT
Avis
favorable
Fédération
Française
.
des
Sports
Automobiles
M.
PENICHOT
Avis
favorable
Préfecture
de
l’Essonne
.
DRSR/SESR
M.
LABRIT
Avis
favorable
Décision
:
La
Commisison
Départementale
de
Sécurité
Routière
effectuée
par
voie
électronique,
donne
un
avis
favorable
à la
dérogation
horaire
et
à
l’activité
de
driving
demandées
par
l’'UTAC
CERAM
concernant
la
manifestation
intitulée
« Festival
Jagguar
Land
Rover2019
»,
sous
réserve
que
l’ensemble
des
observations
ci-dessus
soient
prises
en
compte. IE incendie PLU CUT LRU 0
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PU Données : JEN© {2000}, SDIS 51 {2004 Réalisation: SDIS 91,
Servicee Garosraphle & Inforuation Géographique,
Mars 2007, ; ——
1 _}uorp _Â:}esT À $ fcenTRE 4 | sûp 54 rue Gutenberg + 2-8 rue du Bois Guillaume 117 averiué de Verdun Place du Marché Franc 91120 PALAISEAU + .- , 81000 EVRY 894290 ARPAJON 81150 ETAMPES
Tél.: 91 65 14 01 66 Tél; 01 60 76 06 60 Tél: 2 01 64 90 O6 62 Tél: 01 69-92 T6 45
SE 60.40 KAAS PAL AUSS EE gone fes 04. 60.H0.1E50