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Arrêté - 25.136 Disposition secours axe rouge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Arrêté - 25.136 Disposition secours axe rouge)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Commune de SOUSTONS (Landes) ID : Gap 21400810 20260627 ARRETELS 136 AR Arrêté de Madame Le Maire Vu, le Maire
Domaine d'intervention de l’Arrêté :
Libertés, publiques et pouvoir de police — Police Municipale
Réf, : FC/WR/LJ
Numéro : 25,136
Obiets : Dispositions particulières aux secours pendant les Fêtes Locales — Axe rouge
Madame Le Maire de la commune de Soustons,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L.2212-2, L.2212-5,
L2213-1, à L2213-6,
Vu lé Code de la Route, nôtämment les articles L.325-1 à L.325-13, les articles R325-1 et R 325-5-1-1, les
articles R325-12 à R325-52,
Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu le Code de Procédure Pénale, et notamment les articles 21,21-1 et D 15,
Vu l'Arrêté Municipal N°130/2010, portant réglementation du stationnement sur le territoire de la Commune,
Considérant les dates de tenue des fêtes patronales de la Commune de Soustons,
Considérant qu'à l’occasion de ces fêtes patronales, il importe de prendre toutes mesures adéquates pour
permettre de faciliter les déplacements des secours du jeudi 07 août 2025 au dimanche 10 août 2025 au soir.
ARRÊTE
Article 1° :
Les itinéraires de secours prioritaires dits « Axe Rouge », ci-dessous désignés, feront l'objet d'une signalisation
et d'une surveillance particulières afin qu'ils soient totalement dégagés durant toute la durée des fêtes, le
stationnement de véhicule y est interdit, de sorte que la progression des véhicules de secours ne soit en aucun
cas entravée.
Article 2 :
l'axe rouge emprunte les voies suivantes :
- Rue du Vicomte,
- Boulevard Darrigade, depuis son intersection avec l'Avenue de la Pandelle jusqu’à l'Avenue du Général De
Gaulle,
- Avenue Labouyrie.
Article 3 :
Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la
mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la
législation susvisée,
Article 4 :
Les services techniques municipaux mettront en place une signalisation d'interdiction conforme aux normes
en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal n° 24.169 du 27 juin 2024. Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en gréfecture le 27/05/2025
Publié le
ID: 640-214003105-20250527-ARSETEZE 136-AR
Article 6 :
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de Soustons et le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication/notification.
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES Copies transmi Copies transmises :
ENVOI EN PREFECTURE ET PUBLICATION/ QRIES tanSMBES
M, le Directeur Général des Services
Mme Corinne MANCICIDOR, Présidente du Comité des Fêtes
M, Serge VIAROUGE, Adjoint au Maire
M. le responsable des services techniques
M. le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie
de Soustons.
M. le Chef des Sapeurs Pompiers de Soustons
Police Municipale, affichage en Mairie