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Arrêté - AT2024 236 fêtes 12 Axe rouge EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 21 juillet 1986 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 236 fêtes 12 Axe rouge EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
pe LNSAGES 1®
Envoyé en préfecture le 12/07/2024 ê
Reçu en préfecture le 12/07/2024 Ç 2
© Publié le 15/07/2024 tee
ID : 040-214002842-20240712-AT2024_236-AR
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre at mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024 236
N°12
OBJET : FETES LOCALES 2024 - ARRETE DELIMITANT UN AXE ROUGE
Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L2212-2, L 2212-5, L
2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles L 325-1 à L 325-13, les articles R 325-1 et R 325-5-1-1, les
articles R 325-12 à R 325-52,
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU le Code de Procédure Pénale, et notamment les articles 21, 21-1 et D 15,
VU l'arrêté municipal du 21 juillet 1986, portant réglementation du stationnement sur le territoire de la Commune,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation dans l’agglomération à l’occasion des fêtes locales devant se dérouler du jeudi 25 juillet 2024 au lundi 29 juillet 2024,
CONSIDERANT la nécessité de faciliter la circulation des secours sur la totalité du territoire de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Durant les Fêtes de Saint-Vincent de Tyrosse qui se dérouleront du jeudi 25 juillet 2024 au lundi 29 juillet 2024, lors des mises en place des déviations interdisant la circulation dans le centre-ville, un axe rouge, à sens unique, est instauré sur les voies suivantes :
Hors périmètre de sécurité,
- Avenue Nationale sur sa partie comprise entre les carrefours formés par l’Avenue du Parc d’une part et la rue du Marensin d'autre part,
- Rue de Mounsempès,
- Rue du Marensin,
- Route de Tosse jusqu’à son carrefour avec l’Avenue du Clercq, - Avenue du Clercq,
- Rue d’Estirebéou,
- Avenue de la Côte d'Argent sur sa partie comprise entre la Place des Landais et l’Avenue de Tourren,
n
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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Envoyé en préfecture le 12/07/2024 LT
Reçu en préfecture le 12/07/2024 (ie
Publié le 15/07/2024
ID : 040-214002842-20240712-AT2024_236-AR
- Avenue de Tourren,
- Avenue Nationale sur sa partie comprise entre les carrefours formés par l’Avenue de Tourren d’une
part et l’Avenue du Parc d'autre part,
- Avenue du Parc,
- Rue du Bardot,
Avenue d'Aspremont, de son carrefour avec la rue du Bardot jusqu’à sa jonction avec l’Avenue Nationale.
Axe rouge dans le périmètre de sécurité,
- Avenue Côte d'Argent de l’église à la Rue Clairac,
- RD810 en centre-ville
Cette particularité concerne également l’Avenue Côte d'Argent sur sa partie comprise entre l’Avenue Nationale et la Place des Landais.
Ceci permettant un accès facile des secours à toutes les zones de rassemblement de personnes.
ARTICLE 2 : Durant la mise en œuvre de cette voie privilégiée, tout véhicule dont le stationnement entrave ou gêne la circulation, les manœuvres des véhicules de Police, Gendarmerie ou de secours, est
passible de mise en fourrière, aux frais exclusifs de son propriétaire, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La surveillance des commodités de passage sur cet axe rouge sera assurée par les agents de la Brigade
Locale de Gendarmerie et par les services municipaux.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire transmettra une copie du présent arrêté à
- M. le Sous-Préfet de Dax
- M. le Directeur de l’Antenne du Conseil Général, B.P. 57, 40992 Saint-Paul-Lès-Dax, - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse, - M. le Commandant de la Brigade Motorisée de Saint-Geours-de-Maremne, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse, - M. le Président de la Communauté de Communes MACS,
- M. le Directeur Général des Services de la Ville,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Ville,
- M. le Responsable de Police Municipale,
- Mme Stéphanie Mora-Daugareil, Adjointe au Maire chargée des fêtes, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 12 juillet 2024
7 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir déVant lé Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
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