Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-133
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-07-08-00006 - Arrêté N°1684/2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de
l'Allier (20 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2026-07-09-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1708/2026 du 09 juillet
2026 portant délégation de signature à Monsieur Philippe SANSA,
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier
(1 page) Page 24
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-07-09-00001 - RAA Arrêté 11eme étape TDF (6 pages) Page 26
2 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-07-08-00006
Arrêté N°1684/2026 portant limitation provisoire
de certains usages de l'eau sur le territoire du
département de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-08-00006 - Arrêté N°1684/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 3 PRÉFET Direction départementale Dé des territoires Égalité Fraternité
N° 1684 /2026
ARRÊTÉ
portant limitation provisoire de certains usages de l’eau
sur le territoire du département de l'Allier
Le Préfet de l'Allier,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L211-3 ;
Vu le Code de la santé publique notamment livre 11! et son titre Il ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L2212-2-5 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R211-66 à R211-70 et R216-9, relatif à la limitation et à la suspension des usages de l'eau ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 ;
Vu l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 modifié relatif aux mesures de restriction, en
période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu l'instruction sécheresse du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes du 15 juillet 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1058/2022 dit « arrêté-cadre » fixant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage ;
Vu la consultation des membres du comité départemental de l'eau par voie électronique du 8 juillet ;
Considérant la situation hydrologique actuelle du département ;
Considérant les prévisions météorologiques à court terme ;
Considérant les faibles débits persistants mesurés sur les bassins versants de la Bouble et du Boublon, de l'Acolin, du Cher, de l’Andelot, de la Besbre, de l’'Oeil et de l’Aumance et du Sichon ;
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-08-00006 - Arrêté N°1684/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 4 Considérant que le seuil d'alerte a été franchi sur les bassins versants de l’Acolin, de l'Andelot et du Cher (en aval de Chambonchardh ;
Considérant que le seuil de crise a été franchi sur les bassins versants du Cher en amont de Chambonchard, de la Besbre, de la Bouble et du Boublon, de l'Oeil et de l'Aumance et du Sichon depuis au moins 5 jours ;
Considérant que des mesures de restriction s'avèrent nécessaires pour préserver la ressource en eau, pour satisfaire les usages prioritaires, notamment l'alimentation en eau potable et assurer la protection des écosystèmes aquatiques;
Considérant que les restrictions doivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées, et portées par tous les usagers de l’eau dans un souci d'équité et de solidarité entre usagers ;
Considérant l'état de remplissage du barrage de Rochebut, l’abaissement du débit garanti à 11 mi/s et la nécessaire solidarité entre les usages ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1°" : objet, champ d'application et entrée en application
Le présent arrêté concerne les mesures de gestion des usages de l’eau liées à la situation de sécheresse dans le département de l'Allier. Il définit les limitations provisoires ou les interdictions de certains usages de l'eau.
Le présent arrêté prend effet à compter du samedi 11 juillet 2026 à 8 heures. Il abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°1628/2026 en date du 3 juillet 2026.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
- aux prélèvements, même dispensé d'autorisation ou de déclaration, y compris domestiques, à partir des cours d'eau, de leurs nappes d'accompagnement (définies comme des nappes libres et considérées en étroite relation avec les cours d'eau), des canaux, ainsi que des plans d'eau connectés au réseau hydrographique,
- aUx prélèvements sur les réseaux publics de distribution d'eau.
Elles sont aussi applicables aux prélèvements exploitant des eaux souterraines considérées comme profondes. Ces prélèvements sont considérés comme tels si une étude hydrogéologique l'atteste, ou, à défaut et pour les seuls ouvrages d'irrigation, s'ils figurent sur la liste des points de prélèvements d'eaux souterraines identifiés dans le plan annuel de répartition homologué par le préfet et en vigueur au moment d'un contrôle. Pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) entrant dans le champ d'application de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 modifié susvisé, en application de l'article 5, les objectifs de réduction définis au 1 de l'article 2 et les exemptions listées à l’article 3 de cet arrêté ministériel sont remplacés par ceux du présent arrêté. Les dispositions de l'article 4 du même arrêté ministériel relatives à la mise à disposition des
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Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
°__ à l'abreuvement des animaux,
° aux prélèvements dans des plans d'eau ou des retenues de stockage alimentés exclusivement par ruissellement ou drainage,
° aux prélèvements dans des plans d'eau ou des retenues de stockage déconnectés de la ressource en eau en période d'étiage grâce à un dispositif spécifique, ° aux réserves d'eau constituées en dehors de la période d'étiage et strictement isolées du réseau hydrographique,
* aux prélèvements des collectivités pour l'alimentation en eau potable, * aux prélèvements relevant de la sécurité civile, de la santé ou de la salubrité publiques,
° aux prélèvements issus de réserves d'eau de pluie, sous condition de pouvoir en justifier l'origine strictement pluviale,
° à la réutilisation des eaux usées traitées faisant l'objet d’une autorisation administrative spécifique.
Article 2 : Usages faisant l'objet de mesures d’'exemption spécifiques
En période d'alerte et d'alerte renforcée, les usages économiques suivants sont exemptés de restriction :
x les activités commerciales, artisanales et industrielles consommant moins de
7 000 m/an pour le total net prélevé (milieu et réseau d'eau potable), hormis les activités listées dans le tableau de l'annexe 2,
x les établissements industriels, commerciaux, artisanaux dont les prélèvements nets totaux annuels (milieu et réseau d'eau potable) sont supérieurs à 7 000 m° et qui ont déclaré avoir élaboré un plan de sobriété hydrique (PSH) tenu à la disposition de l'administration
(voir annexe 3 : contenu du plan de sobriété hydrique),
x les prélèvements nets par les établissements non classés ICPE à caractère industriel, artisanal, commercial ou de service ayant déjà mis en œuvre des programmes « volontaires » d'utilisation rationnelle de l’eau (individuels ou collectifs) et tenus à la disposition des services de l'État,
x les prélèvements bruts en cours d'eau et/ou en nappe d'accompagnement pour des usages industriels, artisanaux, commerciaux ou de services donnant lieu à une restitution équivalente à 90 % du prélèvement, soit un prélèvement net de 10%, dans la même masse d'eau dans le respect des débits réservés et sous réserve de respecter les conditions de rejets qui s'appliquent,
x les prélèvements liés à l'alimentation en eau des bassins des piscicultures sous réserve du respect du débit réservé du cours d'eau sollicité,
En période de crise, les usages économiques suivants sont exemptés de restrictions :
x les activités commerciales, artisanales et industrielles consommant moins de 7 000 m°/an pour le total net prélevé (milieu et réseau d'eau potable), hormis les activités listées dans le tableau de l'annexe 2,
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-08-00006 - Arrêté N°1684/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 6 x les établissements industriels, commerciaux, artisanaux dont les prélèvements nets totaux annuels (milieu et réseau d'eau potable) sont supérieurs à 7 000 m° et qui ont déclaré avoir élaboré un plan de sobriété hydrique (PSH) tenu à la disposition de l'administration mettent en œuvre les mesures prévues, sous réserve de la disponibilité de la ressource (voir annexe 3 : Contenu du plan de sobriété hydrique),
x les prélèvements liés à l'alimentation en eau des bassins des piscicultures sous réserve du respect du débit réservé du cours d'eau sollicité.
Article 3 : Spécificités concernant les manœuvres d'ouvrages susceptibles d’influencer les débits ou les niveaux d'eau
Toute manœuvre d'ouvrage, située sur les cours d'eau ainsi que sur les plans d'eau avec lesquels ils communiquent, et susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau (vannage, clapet mobile, déversoir mobile...) sera interdite sauf si elle est nécessaire : * au respect du débit minimum biologique (L. 214-18 du CE) ;
- à la vie aquatique en amont et en aval de l'ouvrage ;
° au non dépassement de la cote légale de retenue :
. à la protection contre les inondations des terrains riverains amont; - à la restitution à l'aval du débit entrant à l’amont ;
- à la sécurité de l'ouvrage ;
- à la garantie de l'approvisionnement en électricité du territoire national ; + à la délivrance d'eau pour les besoins de la biodiversité ou d'autres usages, encadrée par un cahier des charges ou une convention.
Article 4 : Limitation des usages dans les zones en alerte
Le bassin versant du Cher (en aval de Chambonchard) est placé en alerte.
Les mesures figurants dans le tableau en annexe 2 s'appliquent sur les bassins versants placés en alerte dans l'ensemble des communes listées dans l'annexe 1 et, pour tous les ouvrages d'irrigation :
*__ Sur l'ensemble des points mentionnant un des bassins versants placés en alerte
comme «Bassin versant à retenir en cas de restriction d'irrigation» dans les
courriers de notification individuelle d'autorisation de prélèvement d'eau aux
irrigants pour l’année 2026. Les modalités de restriction applicables à chaque point
de prélèvement agricole (restrictions horaires ou tours d'eau (et groupe associé)
sont celles mentionnées dans la notification individuelle d'autorisation de
prélèvement 2026.
Pour les exploitations relevant des tours d'eau, les jours autorisés et/ou interdits sont
précisés par groupe en annexe 4 du présent arrêté.
Article 5 : Limitation des usages dans les zones en alerte renforcée
Les bassins versants de l'Acolin et de l’Andelot sont placés en alerte renforcée.
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-08-00006 - Arrêté N°1684/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 7 Les mesures figurants dans le tableau en annexe 2 s'appliquent sur les bassins versants placés en alerte renforcée dans l'ensemble des communes listées dans l'annexe 1 et, pour tous les ouvrages d'irrigation :
* Sur l’ensemble des points mentionnant un des bassins versants placés en alerte
renforcée comme « Bassin versant à retenir en cas de restriction d'irrigation » dans
les courriers de notification individuelle d'autorisation de prélèvement d'eau aux
irrigants pour l’année 2026. Les modalités de restriction applicables à chaque point
de prélèvement agricole (restrictions horaires ou tours d'eau (et groupe associé)
sont celles mentionnées dans la notification individuelle d'autorisation de
prélèvement 2026.
Pour les exploitations relevant des tours d'eau, les jours autorisés et/ou interdits sont
précisés par groupe en annexe 5 du présent arrêté.
Article 6 : Limitation des usages dans les zones en crise
Les bassins versants du Cher en amont de Chambonchard, de la Besbre, de la Bouble et du Boublon, de l'Oeil et de l'Aumance et du Sichon sont placés en crise, l'ensemble des usages non prioritaires de l’eau sont suspendus.
Les mesures figurants dans le tableau en annexe 2 s'appliquent sur les bassins versants placés en crise dans l’ensemble des communes listées dans l'annexe 1 et, pour tous les ouvrages d'irrigation :
* Sur l'ensemble des points mentionnant un des bassins versants placés en crise
comme « Bassin versant à retenir en cas de restriction d'irrigation » dans les
courriers de notification individuelle d'autorisation de prélèvement d'eau aux
irrigants pour l'année 2026. Les modalités de restriction applicables à chaque point
de prélèvement agricole (restrictions horaires ou tours d'eau (et groupe associé)
sont celles mentionnées dans la notification individuelle d'autorisation de
prélèvement 2026.
Pour les exploitations relevant des tours d'eau, les jours autorisés et/ou interdits sont
précisés par groupe en annexe 6 du présent arrêté.
Article 7 : Vigilance
Les autres bassins versants du département sont placés en vigilance. Sur ces bassins, les usagers sont appelés à avoir un usage économe de la ressource.
Article 8 : Durée de validité
Les mesures décrites aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 s'appliquent jusqu'au 10 août 2026 à 8h. Elles seront revues et complétées en fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique tel que prévu par l'arrêté cadre.
Article 9 : Contrôles
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-08-00006 - Arrêté N°1684/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 8 Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une contravention de 5ème classe (jusqu'à 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales). Les amendes peuvent être prononcées de manière cumulative à chaque constat d'infraction (jusqu'à 3 000 € pour les personnes physiques et 15 000 € pour les personnes morales en cas de récidive).
Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté prise en application de l’article L216-1 du Code de l'environnement. Le non-respect d'une mesure de mise ne demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L173- du code de l’environnement.
Article 10 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 11 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le délégué territorial de l'agence régionale de santé d'Auvergne, le directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies du département, publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Allier et consultable sur le site internet de la préfecture de l'Allier (www.allier.gouv.fr).
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-08-00006 - Arrêté N°1684/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 9 Annexe 1 : Liste des communes incluses dans chaque bassin versant
Bassin versant Communes concernées
Acolin CHAPEAU, CHEVAGNES, CHEZY, GENNETINES, LA CHAPELLE-AUX-
CHASSES, LUSIGNY, MERCY, MONTBEUGNY, SAINT-ENNEMOND, THIEL-
SUR-ACOLIN
Allier ABREST, AGONGES, AUBIGNY, AUROUER, AUTRY-ISSARDS, AVERMES,
BAGNEUX, BELLERIVE-SUR-ALLIER, BESSAY-SUR-ALLIER, BESSON,
BILLEZOIS, BILEY, BOST, BOUCE, BOURBON-L'ARCHAMBAULT, BRESNAY,
BRESSOLLES, BRUGHEAS, BUSSET, CHARMEIL, CHATEAU-SUR-ALLIER,
CHATEL-DE-NEUVRE, CHATILLON, CHEMILLY, COULANDON, COULEUVRE,
COUZON, CRECHY, CRESSANGES, CREUZIER-LE-NEUF, CREUZIER-LE-
VIEUX, ESPINASSE-VOZELLE, FRANCHESSE, GIPCY, GOUISE, HAUTERIVE,
ISSERPENT, LA FERTE-HAUTERIVE, LANGY, LE VEURDRE, LIMOISE, LURCY-
LEVIS, MAGNET, MARCENAT, MARIGNY, MARIOL, MEILLARD, MEILLERS,
MONETAY-SUR-ALLIER, MONTAIGU-LE-BLIN, MONTILLY, MONTOLDRE,
MOULINS, NEUILLY-LE-REAL, NEURE, NEUVY, NOYANT-D'ALLIER, PARAY-
SOUS-BRIAILLES, PERIGNY, POUZY-MESANGY, RONGERES, SAINT-
CHRISTOPHE, SAINT-ETIENNE-DE-VICQ, SAINT-FELIX, SAINT-GERAND-DE-
VAUX, SAINT-GERAND-LE-PUY, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, SAINT-
LEOPARDIN-D'AUGY, SAINT-LOUP, SAINT-MENOUX, SAINT-PLAISIR,
SAINT-REMY-EN-ROLLAT, SAINT-VOIR,SAINT-YORRE, SANSSAT,
SERBANNES, SEUILLET, SOUVIGNY, THENEUILLE, TOULON-SUR-ALLIER,
TRETEAU, TREVOL, VARENNES-SUR-ALLIER, VENDAT, VICHY, VILLENEUVE-
SUR-ALLIER, YGRANDE, YZEURE
Andelot BIOZAT, BROUT-VERNET, CHARMES, COGNAT-LYONNE, ESCUROLLES,
GANNAT, LE MAYET-D'ECOLE, LORIGES, MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT,
POEZAT, SAINT-DIDIER-LA-FORET, SAINT-PONT, SAINT-PRIEST-D'ANDELOT,
SAULZET
Besbre ANDELAROCHE, ARFEUILLES, BARRAIS-BUSSOLLES, BERT, CHATEL-
MONTAGNE, CHATELPERRON, CHATELUS, CHAVROCHES, CINDRE,
DROITURIER, JALIGNY-SUR-BESBRE, LA CHABANNE, LAPALISSE,
LAPRUGNE, LE BREUIL, SAINT-CLEMENT, SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS,
SAINT-PIERRE-LAVAL, SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE, SAINT-PRIX,
SERVILLY, SORBIER, THIONNE, TREZELLES, VARENNES-SUR-TECHE,
VAUMAS
Bouble et Boublon BELLENAVES, BLOMARD, CESSET, CHANTELLE, CHAREIL-CINTRAT,
CHEZELLE, CHIRAT-L'EGLISE, COUTANSOUZE, DENEUILLE-LES-
CHANTELLE, DEUX-CHAISES, ECHASSIERES, FLEURIEL, FOURILLES, LE
MONTET, LOUROUX-DE-BOUBLE, MONESTIER, NAVES, SAINT-MARCEL-EN-
MURAT, TARGET, TAXAT-SENAT, TRONGET, USSEL-D'ALLIER, VALIGNAT,
VERNUSSE, VOUSSAC
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-08-00006 - Arrêté N°1684/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 10 Cher AINAY-LE-CHATEAU, ARCHIGNAT, ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST, AUDES,
BRAIZE, CERILLY, CHAMBERAT, CHAZEMAIS, COURCAIS, DESERTINES,
DOMERAT, DURDAT-LAREQUILLE, ESTIVAREILLES, HURIEL, ISLE-ET-
BARDAIS, LA CHAPELAUDE, LA PETITE-MARCHE, LAMAIDS, LAVAULT-
SAINTE-ANNE, LETELON, LIGNEROLLES, MAZIRAT, MEAULNE-VITRAY,
MESPLES, MONTLUCON, NASSIGNY, NERIS-LES-BAINS, PREMILHAT,
QUINSSAINES, REUGNY, SAINT-ANGEL, SAINT-BONNET-TRONCAIS,
SAINT-DESIRE, SAINT-ELOY-D'ALLIER, SAINT-GENEST, SAINT-MARTINIEN,
SAINT-PALAIS, SAINT-SAUVIER, SAINT-VICTOR, SAINTE-THERENCE,
TEILLET-ARGENTY, TERJAT, TREIGNAT, URCAY, VALIGNY, VALLON-EN-
SULLY, VAUX, VERNEIX, VILLEBRET, VIPLAIX
Cher
(en amont de
Chambonchard)
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE, RONNET, SAINT-FARGEOL, SAINT-MARCEL-
EN-MARCILLAT
Loire AVRILLY, BEAULON, CHASSENARD, COULANGES, DIOU, DOMPIERRE-SUR-
BESBRE, GANNAY-SUR-LOIRE, GARNAT-SUR-ENGIEVRE, LE BOUCHAUD, LE
DONJON, LE PIN, LENAX, LIERNOLLES, LODDES, LUNEAU, MOLINET,
MONETAY-SUR-LOIRE, MONTAIGUET-EN-FOREZ, MONTCOMBROUX-LES-
MINES, NEUILLY-EN-DONJON, PARAY-LE-FRESIL, PIERREFITTE-SUR-LOIRE,
SAINT-DIDIER-EN-DONJON, SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE, SAINT-LEON,
SAINT-MARTIN-DES-LAIS, SALIGNY-SUR-ROUDON
Oeil et Aumance
CHAMBLET, CHAPPES, CHAVENON, COLOMBIER, COMMENTRY, COSNE- BEAUNE-D'ALLIER, BEZENET, BIZENEUILLE, BUXIERES-LES-MINES,
D'ALLIER, DENEUILLE-LES-MINES, DOYET, HAUT-BOCAGE, HERISSON, HYDS, LA CELLE, LE BRETHON, LE VILHAIN, LOUROUX-BOURBONNAIS, LOUROUX-DE-BEAUNE, MALICORNE, MONTMARAULT, MONTVICQ, MURAT, ROCLES, SAINT-AUBIN-LE-MONIAL, SAINT-BONNET-DE- FOUR,SAINT-CAPRAIS, SAINT-HILAIRE, SAINT-PRIEST-EN-MURAT, SAINT- SORNIN, SAUVAGNY, SAZERET, TORTEZAIS, VENAS, VIEURE, VILLEFRANCHE-D'ALLIER
Sichon ARRONNES, CUSSET, FERRIERES-SUR-SICHON, LA CHAPELLE, LA GUILLERMIE, LAVOINE, LE MAYET-DE-MONTAGNE, LE VERNET, MOLLES, NIZEROLLES
Sioule BARBERIER, BAYET, BEGUES, BRANSAT, CHARROUX, CHOUVIGNY, CONTIGNY, EBREUIL, ETROUSSAT, JENZAT, LAFELINE, LALIZOLLE, LE THEIL, LOUCHY-MONTFAND, MAZERIER, MONTORD, NADES, SAINT- BONNET-DE-ROCHEFORT, SAINT-GERMAIN-DE-SALLES, SAINT-POURCAIN- SUR-SIOULE, SAULCET, SUSSAT, TREBAN, VEAUCE, VERNEUIL-EN- BOURBONNAIS, VICQ
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-08-00006 - Arrêté N°1684/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 11 UODDIPIOJUI
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Ce plan est mis en œuvre en cas de sécheresse justifiant un arrêté préfectoral de restriction d'usage, en application des articles R.211-66 à R.211-70 du Code de l'environnement relatifs à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau.
Ce plan précise aussi les actions qui sont mises en œuvre pour réduire la consommation d'eau dans le fonctionnement courant de l'établissement, en dehors des périodes de sécheresse. Un modèle de plan est disponible sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes à l'adresse suivante :
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/psh-plan-de- sobriete-hydrique-contenu-attendu-et-a23169.html
Ce plan de sobriété hydrique comporte :
° __a) un diagnostic (*) précis de toutes les consommations d'eau des processus industriels et des autres usages (activités de laboratoire, usages domestiques, arrosages, lavage, etc.) et de l'ensemble des rejets associés ;
° b) un positionnement par rapport aux meilleures techniques disponibles (MTD) et à l'état de l’art de la filière ;
*__c)les actions de réduction des prélèvements et de diminution des rejets (b) qui seront mises en place, d'une part de manière graduée en cas de mesures de restrictions imposées par le préfet, et d'autre part dans le fonctionnement courant de l'établissement. Ces actions de réduction sont pérennes ou temporaires en cas de conditions climatiques critiques ; *. d)les éléments de calcul du volume de référence au sens de l'arrêté du 30 juin 2023 modifié relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement.
(*) Le diagnostic doit déterminer :
+ les caractéristiques des moyens d'approvisionnements en eau notamment type d'alimentation (captage en nappe, en rivière ou en canal de dérivation, raccordement à un réseau, provenance et interconnexion de ce réseau), localisation géographique des captages, nom du milieu prélevé, débits minimum et maximum des dispositifs de pompage ;
+ les consommations d'eau des processus industriels et des autres usages (domestiques, arrosages, lavage) ;
* le bilan et les évolutions des consommations et/ou des rejets d'eau des années passées (depuis l'épisode de sécheresse de 2003) ;
* les éventuelles dispositions de réduction des prélèvements et/ou des rejets mises en œuvre depuis 2003 ;
°__ pour les sites concernés par un PTGE ou un PGRE, la disponibilité de la ressource (caractéristiques de la rivière ou canal de dérivation : état de la masse d'eau, débits caractéristique ; caractéristique de la nappe : état de la masse d'eau, porosité, perméabilité, niveaux piézométriques caractéristiques, temps de renouvellement...) et la compatibilité avec les volumes prélevables identifiés dans le cadre du PTGE ou PGRE ;
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-08-00006 - Arrêté N°1684/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 18 la comparaison avec les meilleures techniques disponibles en termes de consommation d'eau, sur la base de valeurs de référence, afin de présenter les postes sur lesquels les besoins en eau ont été réduits au minimum, et les postes sur lesquels des efforts sont nécessaires (et les volumes d'eau correspondants) ;
les quantités d'eau indispensables aux processus industriels ;
les quantités d'eau nécessaires aux processus industriels mais dont l'approvisionnement peut être momentanément suspendu, ainsi que la durée maximale de cette suspension ;
les quantités d'eau utilisées pour d’autres usages que ceux des processus industriels et, parmi elles, celles qui peuvent être suspendues ou reportées en cas de déficits hydriques ;
les pertes dans les divers circuits de prélèvements ou de distribution de l'entreprise.
Les actions de réduction des prélèvements et de diminution des rejets en cas de situation hydrologique déficitaire et dans le fonctionnement courant comportent a minima :
le renforcement de la surveillance des réseaux de prélèvements et de rejets : suppression des pertes dans les circuits de prélèvements ou de distribution de l'entreprise, prévention des pollutions accidentelles, surveillance des installations de traitement des rejets
les dispositions temporaires applicables en cas de sécheresse, graduées, si nécessaire, en fonction de l'accentuation du phénomène climatique (notamment par renforcement du recyclage de l'eau s'il existe, par modification de certains modes opératoires, par report de certaines activités, etc.) ;
les limitations voire les suppressions des rejets aqueux en cas de situation hydrologique critique, graduées, si nécessaire, en fonction de l'aggravation du phénomène climatique notamment des baisses de débit des cours d'eau récepteurs (notamment par écrêtement des débits de rejets, rétention temporaire des effluents, etc.).
les rejets minimums qu'il est nécessaire de maintenir pour le fonctionnement de l'installation ainsi que le débit minimum du cours d'eau récepteur pouvant accepter ces rejets limités ;
les évolutions prévisibles de process avec leurs incidences sur la consommation d’eau (quantité et qualité) ;
les actions qui seront réalisées, avec un échéancier, pour réduire les besoins en eau au minimum là où c'est encore nécessaire (sur la base des meilleurs techniques disponibles).
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-08-00006 - Arrêté N°1684/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 19 pol
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03-2026-07-09-00002
Extrait de l'arrêté n° 1708/2026 du 09 juillet 2026
portant délégation de signature à Monsieur
Philippe SANSA, directeur départemental des
services d'incendie et de secours de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-09-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1708/2026 du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Philippe SANSA, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier 24 PRÉFET
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
Extrait de l’arrêté n° 1708/2026 du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Philippe SANSA,
directeur départemental
des services d’incendie et de secours de l’Allier
Article 1 : Délégation de signature est donnée au colonel hors classe Philippe SANSA, directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :
Les convocations adressées aux membres de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Les convocations aux réunions des groupes de visites ressortissant de la sous-commission départementale de sécurité ;
Les diplômes délivrés à l’issue des stages organisés par le service départemental d’incendie et de secours de l’Allier.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du colonel hors classe Philippe SANSA, la délégation de signature consentie à l’article 1 du présent arrêté sera exercée par le colonel Aymeric ARNOULD, directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours de l’Allier.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 4 : Les dispositions de l'arrêté n°165/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Philippe SANSA, directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier, sont abrogées.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique «Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-09-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1708/2026 du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Philippe SANSA, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier 25 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-07-09-00001
RAA Arrêté 11eme étape TDF
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-09-00001 - RAA Arrêté 11eme étape TDF 26 E =
PRÉFET
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Extrait de l’ARRÊTÉ
fixant les conditions de passage et portant réglementation de la circulation à l’occasion de la 11e étape du 113e Tour de France cycliste le mercredi 15 juillet 2026
Le Préfet de l’Allier
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTE
Article 1er –L'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste 2026 » empruntera, le mercredi 15 juillet 2026, dans le département de l'Allier, l'itinéraire suivant :
Communes / lieux-dits / points
traversés
Routes /
voies
Caravane
publicitaire
47
km/h
45
km/h
43
km/h
FRANCE – ALLIER (03)
VICHY – départ fictif VC 11:25 13:50 13:50 13:50
Pont de l’Europe (Bellerive-sur-Allier) VC
VICHY (VC-D6 E)
Boutiron (D6 E-D174) (CREUZIER-LE-
VIEUX) D6 E
VICHY – départ réel D174 11:40 14:05 14:05 14:05
Rhue (D174-D258) (CREUZIER-LE-VIEUX) D174 / D258 11:42 14:06 14:06 14:06
Bourzat D258 11:45 14:09 14:09 14:09
SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS (D258-
D258 E-D77)
D258 /
D77 11:47 14:11 14:11 14:11
Carrefour D77-N209 D77 / N209 11:52 14:14 14:14 14:15
Champs Rosier (SEUILLET) N209 11:55 14:16 14:17 14:17
Fougerat N209 11:58 14:19 14:20 14:20
BILLY (N209-D130) N209 / D130 12:00 14:21 14:21 14:22
La Boire Henon D130 12:03 14:23 14:24 14:25
MARCENAT D130 12:04 14:24 14:25 14:26
LORIGES D130 12:14 14:32 14:33 14:34
N° 1691 / 2026
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-09-00001 - RAA Arrêté 11eme étape TDF 27 Les Noix D130 / D2009 12:19 14:35 14:37 14:38
SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE (entrée) D2009 12:23 14:39 14:40 14:42
SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE D2009 12:25 14:40 14:42 14:44
Bouteresse (SAULCET) D2009 12:28 14:43 14:44 14:46
Côte de Billonnière D2009 12:33 14:47 14:49 14:51
La Pierre Corbe (CONTIGNY) D2009 12:34 14:48 14:50 14:52
Montigny (près) 12:36 14:49 14:51 14:53
MONÉTAY-SUR-ALLIER (près) D2009 12:38 14:51 14:53 14:55
CHÂTEL-DE-NEUVRE D2009 12:43 14:54 14:57 14:59
CHEMILLY D2009 12:58 15:07 15:09 15:12
Les Guénaudins-Longvé (près)
(BRESSOLLES) D2009 13:03 15:10 15:13 15:16
Les Bassets (BRESSOLLES) D2009 13:06 15:12 15:15 15:19
MOULINS (D2009-VC) D2009 / VC 13:10 15:16 15:19 15:23
Passage à niveau N° 136. VC 13:16 15:20 15:24 15:27
YZEURE (VC-D493) VC / D493 13:17 15:21 15:24 15:28
L'Épine (D493-D979 A) (AVERMES) D493 / D979A 13:21 15:25 15:28 15:32
Champ des Balais (AVERMES, YZEURE) D979A 13:23 15:26 15:30 15:34
La Barbizenne (GENNETINES) D979A 13:26 15:29 15:33 15:37
SAINT-ENNEMOND VC 13:39 15:38 15:42 15:47
Les Galmins VC 13:42 15:41 15:45 15:50
NIÈVRE (58)
Banville (LUCENAY-LÈS-AIX) D979A 13:46 15:44 15:49 15:53
La Poulecaude (TOURY-LURCY) D979A 13:50 15:48 15:52 15:57
Les Oudilles (TOURY-LURCY) D979A 13:55 15:51 15:56 16:01
Les Oudilles (SAINT-GERMAIN-
CHASSENAY) D979A 13:56 15:52 15:57 16:02
Carrefour D979 A-D978 A D979A 14:00 15:55 16:00 16:05
DECIZE (D978 A-D981) D978A / D981 14:06 16:00 16:05 16:11
SAINT-LÉGER-DES-VIGNES (D981-D34) D981 / D34 14:12 16:04 16:10 16:15
LA MACHINE D34 14:21 16:12 16:18 16:24
Le Bois Vieux (près) (THIANGES) D34 14:29 16:18 16:24 16:30
La Chapelle D34 14:32 16:20 16:26 16:33
VILLE-LANGY D34 14:33 16:21 16:27 16:34
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-09-00001 - RAA Arrêté 11eme étape TDF 28 ANLEZY D34 14:36 16:23 16:30 16:36
FRASNAY-REUGNY D34 14:44 16:30 16:36 16:43
Carrefour D34-D978 D34 / D978 14:48 16:33 16:40 16:47
Conseuille (ROUY) D978 14:50 16:35 16:42 16:49
BILLY-CHEVANNES D978 14:57 16:40 16:47 16:54
Côte de Billy-Chevannes D978 15:00 16:43 16:50 16:57
SAINT-BENIN-D’AZY D978 15:05 16:46 16:53 17:01
Cougny (D978-D26) D978 / D26 15:10 16:50 16:58 17:06
Trélaigues D26 15:12 16:52 16:59 17:07
SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES D26 15:13 16:53 17:00 17:09
Ourouër (VAUX D’AMOGNES) D26 15:23 16:00 17:08 17:16
Balleray (VAUX D’AMOGNES) D26 15:27 17:04 17:12 17:20
La Forêt Ronde (VAUX D’AMOGNES) D26 15:28 17:05 17:13 17:21
GUÉRIGNY (D26-D977) D26 / D977 15:37 17:11 17:20 17:29
Demeurs D977 15:40 17:14 17:22 17:32
URZY D977 15:44 17:17 17:25 17:35
La Pacauderie (D977-D176) (SAINT-
MARTIN-D'HEUILLE) D176 15:51 17:23 17:32 17:41
La Grippe (SAINT-MARTIN-D'HEUILLE,
COULANGES-LÈS-NEVERS) D176 15:51 17:23 17:32 17:41
Trangy (près) (SAINT-ÉLOI) D176 15:56 17:26 17:35 17:45
Chaluzy (SAINT-ÉLOI) D176 15:58 17:28 17:37 17:47
NEVERS (D176-VC) (entrée) D176 / VC 15:59 17:29 17:38 17:48
Passage à niveau N° 5. 16:00 17:30 17:39 17:49
NEVERS – arrivée VC 16:02 17:31 17:40 17:50
La course bénéficie d'un usage privatif de la voie publique.
Le véhicule indiquant « voiture pilote » de la gendarmerie nationale, placé en tête du
dispositif d'escorte, fixe le début du caractère privatif de la voie réservée à l'épreuve.
La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2026 sera interdite à
tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à
l'article 3, depuis une heure avant le passage de la caravane, tel que celui-ci est prévu par
l'horaire officiel ci-dessus, jusqu'à quinze minutes après le passage du véhicule de la
gendarmerie portant le panneau « fin de course », précédé lui-même par la voiture-balai
des organisateurs. Néanmoins, la fermeture et la réouverture effectives de la circulation se
feront à l'initiative des forces de sécurité intérieure.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-09-00001 - RAA Arrêté 11eme étape TDF 29 Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être
autorisé durant la période d'interdiction par les agents des services chargés de la
surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité
médicale, services publics et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie,
transports de denrées périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites,
sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la
gendarmerie, et après validation avec le Centre de coordination du Tour de France
(CCTDF).
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble du
parcours, conformément aux dispositions des arrêtés susvisés pris par les autorités de
police compétentes.
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemin de fer, ainsi
que dans les voies particulièrement étroites, sur les terre-pleins centraux, les ronds-points
et les îlots directionnels situés dans l'axe de la chaussée.
Article 2 – Il appartiendra aux autorités compétentes au titre des voiries considérées (président du conseil départemental, direction interdépartementale des routes Centre-Est, maires) de prendre toutes mesures restrictives qui pourraient leur paraître nécessaires pour assurer la sécurité des personnes, ainsi que toutes dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement lors du déroulement de la manifestation.
Article 3 – L’apposition d’une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention « Étape du Tour cycliste 2026 » ne sera autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs l’autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.
Article 4 – Sauf dans les cas prévus à l’article 1er, aucun véhicule non porteur de la marque distinctive mentionnée à l’article 3 ne pourra s’intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
Conformément au règlement intérieur de l’organisateur, la vitesse des véhicules de la caravane publicitaire et des véhicules qui évoluent entre la caravane et la course, précédant les coureurs, sera strictement limitée au sein des agglomérations, mais également sur les itinéraires ou fractions d’itinéraires en dehors de celles-ci, en particulier lorsque le déroulement de la compétition permet de prévoir une grande affluence et en fonction des caractéristiques de l’itinéraire.
Ne sont autorisés à précéder la voiture pilote de la gendarmerie que les véhicules dûment accrédités par les organisateurs et dont la liste nominative pourra être communiquée par les organisateurs aux forces de sécurité intérieure. Tout autre véhicule de la caravane publicitaire ne devra en aucun cas dépasser ladite voiture pilote.
Article 5 – Sur les voies empruntées par l’Étape du Tour cycliste 2026, les journaux ne pourront être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.
Article 6 – Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique sera interdite à l’extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par l’Étape du Tour cycliste 2026, le jour de son passage dans le département.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-09-00001 - RAA Arrêté 11eme étape TDF 30 Sur les mêmes voies, à l’intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu’à des heures et en des lieux autorisés par l’autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, quatre heures avant le passage de l’Étape du Tour cycliste 2026, le stationnement en vue d’effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places situées en agglomération et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents.
Article 7 – Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l’article L.3334-2 du Code de la santé publique, ne pourra être autorisé sur le parcours stricto sensu de l’épreuve. Les débits ambulants, obligatoirement assortis d’une licence, devront avoir fait l’objet d’une autorisation de stationnement sur la voie publique, que les maires ne délivreront que dans la mesure où l’emplacement choisi sera compatible avec les dispositions applicables en matière de zones protégées et avec le bon déroulement de l’épreuve. L’emplacement pourra être à proximité du parcours mais ne devra en aucun cas occasionner de gêne pour l’épreuve ou la circulation des spectateurs en bordure de route. Par ailleurs, compte tenu des dangers pour l’ordre et la sécurité publics que représenterait la consommation de boissons alcooliques à l’occasion d’une manifestation rassemblant un nombre important de spectateurs, les maires concernés recommanderont aux marchands ambulants ainsi autorisés de ne vendre que des boissons du premier groupe, précisées à l’article L.3321-1 du Code de la santé publique.
Article 8 – À titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire de l’Étape du Tour cycliste 2026 pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l’autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l’exclusion de toute autre forme de communication.
Article 9 – Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat sera interdite.
Article 10 – Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler l’Étape du Tour cycliste 2026 à une hauteur inférieure à 500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants. Les pilotes sont tenus de respecter l’ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ; sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d’une manière générale, tout vol acrobatique.
Des dérogations préfectorales pourront être accordées dans les conditions strictement fixées par l’article 5 de l’arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l’air.
Cette interdiction de survol ne s’applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux appareils appartenant à l’État ou affrétés par les services publics. L’utilisation de drones à titre privé est interdite dans l’espace aérien de l’Étape du Tour cycliste 2026, ainsi que sur la zone d’arrivée.
Article 11 – Seront interdits, dans les communes traversées par l’Étape du Tour cycliste 2026, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1 et P2.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-09-00001 - RAA Arrêté 11eme étape TDF 31 Article 12 – À la suite de l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévues aux articles L.414-4 et R.414-19 du Code de l’environnement, l’organisateur respectera les prescriptions suivantes concernant la zone du pont Régemortes à Moulins (03000) : • le survol de la zone doit être limité au strict nécessaire ;
• les vols seront limités à la partie amont du pont, en excluant les vols stationnaires à l’aplomb ou en aval immédiat du pont ;
• dans la zone amont, les vols devront être réalisés au minimum à 150 mètres d’altitude ; • le cantonnement des spectateurs sur la zone est à éviter.
Article 13 – Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du Code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Fait à Moulins, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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