Procès Verbal - a38b328d d675 4110 a264 b67b5ad5f2ca

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Déliberation - cf0519df e7cb 46a5 9a87 e3a581408480

Compte-Rendu - 1276a51c 11a4 4d2c b14f 591cfb535447

Séance - c444fb60 9be0 4023 a7d0 7352b44d656e

Compte-Rendu - 2f120a91 8ebe 4d80 a985 d25872955463

Déliberation - 98649c9f 52c1 455a 991f b60e2094f0bb

Procès Verbal - a38b328d d675 4110 a264 b67b5ad5f2ca Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Cherier. Lien du pdf (Procès Verbal - a38b328d d675 4110 a264 b67b5ad5f2ca)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT République Française

DE LA LOIRE COMMUNE DE CHERIER

1 TR MERICHERIER

Nombre de membres Séance du 16 DECEMBRE 2022 en exercice: 15 L'an deux mille-vingt-deux, le seize décembre 2022 l'assemblée régulièrement convoquée le douze décembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Charles Présents : 8 LABOURE

Votants: 9 Président : LABOURE Charles

Secrétaire : BERTIQUET Loïc

Présents : Monsieur Charles LABOURE, Madame Isabelle COUAVOUX, Monsieur Mathieu BONNEFOY, Monsieur Loïc BERTIQUET, Monsieur Alain FRAGNE, Monsieur Arnaud BLETTERY, Monsieur Florent TIXIER, Madame Séverine PRAS

Excusés : Marie-Pierre EXTRAT, Doris RAZAFIMAHEFA, Jean-Luc

SOLLALLIER, Colette CHENE VIER, Christine PION, Patrice SANUDO

Représentée : Stéphanie MONTE GUT par Arnaud BLETTERY

Ordre du jour:

- Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 25 novembre (en pièce jointe)

- TAXE D'AMENAGEMENT : partage de la taxe d'aménagement

- SUBVENTION : demandes de subventions département

- PERSONNEL : renouvellement du contrat PEC aux mêmes conditions, délibération

- CANTINE : délibération tarifs cantine suite aux augmentations des tarifs fournisseurs

- ATELIER DES CANTONNIERS : isolation du toit, délibération modificative

- QUESTIONS DIVERSES

> APPROBATION DU PV DU CM DU 25/11: validé à l’unanimité

> PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS D'URFE (CCPU) : Considérant les investissements engagés par la CCPU en matière de voirie et pour le déploiement du réseau de la fibre optique, il est proposé de reverser 3% du produit de la taxe d'aménagement perçue par la commune à la CCPU à partir du 1er janvier 2023. Ce reversement n'est plus obligatoire, cependant le conseil municipal se prononce favorable à l'unanimité pour ce reversement.

> DEMANDES SUBVENTIONS DEPARTEMENT

- Parcs de jeux : Comme évoqué lors des précédents conseils municipaux, la commune dépose une demande de subvention sur l'enveloppe territorialisée du département à hauteur de 10 000 € pour la rénovation, la sécurisation et la création de parcs de jeux sur la commune. Le montant total des travaux est chiffré à 30 146.17 €HT. Le projet actuel comprend:

* parc de jeux du bourg des Moulins: remplacement du toboggan- balançoire par une structure de jeu neuve à destination des 4-12 ans, conservation du tourniquet, déménagement du tipi dans la cour de la garderie, acquisition de nouveaux jeux: jeux à ressorts, structure pour les plus petits, balançoire type nid et structure degrimpe/ cordage, ajout de bancs et d'une table de pique-nique enfants. Les portillons du parc seront également sécurisés.

cour de la garderie : tipi du parc de jeux + nouvelle structure en bois type "camion de pompiers" « chystade : table de ping-pong d'extérieur

* Vieux Bourg: création d'un petit parc de jeux en dessous du nouveau terrain de pétanque sur le parking du bourg. Création d'un espace fermé avec barrières et portillon, balançoire, petite structure multi activités, jeu à ressort et banc.

Mathieu Bonnefoy prend la parole et regrette que ce genre de projet soit aussi rapidement monté. Il propose de créer une commission spécifique pour ce projet et de prendre le temps de la réflexion car les jeux seront implantés pour plusieurs années. Il souhaite notamment une réflexion sur un espace de jeu pour les ados sur le Vieux Bourg. Les autres conseillers sont d'accord. La demande de subvention sera déposée en l'état mais rien n'empêche de modifier le contenu dans la limite du montant validé.

Dans l'idée de rénover l'année prochaine l'école, il n'y aura pas de demande de subvention déposée auprès de la région pour les parcs afin de maximiser les chances d'en obtenir pour la rénovation de l'école dont le coût des travaux est actuellement estimé à 150 000 € HT (études en cours).

- Toiture clocher église du bourg des Moulins : Plusieurs ardoises se sont décrochées de la toiture du clocher de l'église du bourg des Moulins. L'entreprise Beaufils qui est intervenue sur la toiture de l'église du Vieux Cherier l'année passée nous a établi un devis à 2 975 € HT (suivi de la toiture + gouttières + réparations avec nacelle). Proposition : demande de subvention de 80% soit 2 380€ sur l'enveloppe solidarité du département. Acceptée à l'unanimité.

> PERSONNEL: demande de renouvellement du contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) : le contrat PEC de Jean-Noël VITRANT arrive à terme le 18 janvier 2023. Pôle Emploi dispose d'une enveloppe pour renouveler ce genre de contrat sous certaines conditions. Il est proposé de demander le renouvellement du contrat de M. VITRANT aux mêmes conditions qu'aujourd'hui ( en 26h hebdomadaire avec une aide de l'état de 80%) en tant qu'agent technique polyvalent en renfort des cantonniers. Le conseil municipal, à l'unanimité accepte cette proposition.

> CANTINE : Le collège Le Breuil qui nous fournit les repas de cantine nous informe d'une augmentation des tarifs de cantine au 1er janvier 2023. Il convient donc de revoir le prix des repas facturés aux parents. L'intendance du collège nous informe également des tarifs pour les employés et enseignants. Quotient familial Prix du repas de cantine facturé Egal ou inférieur à 700€ 0€80

De 701€ à 950€ inclus 1€00

Au delà de 950€ 4,05€ au ticket ou 3.79€ en permanent (selon évolution des prix pratiqués par notre fournisseur - collège Le Breuil)

Surveillants - assistants éducation - 2€95

personnels cat C- agents et contrats

aidés

Tarifi personnel indice <465 4€05

Tarif 2 personnel indice >465 4€60

Tarif 3 hôte de passage 5€50

Le prix du repas pour les personnels de catégorie C est de 2€95. Il est proposé de payer le repas des employés communaux en charge de la cantine G personnes actuellement) car elles travaillent sur place pendant le temps méridien. Cet avantage en nature représenterait un coût de 1 239 €/an pour la commune. Acceptéà l’unanimité par le conseil municipal. Cette proposition sera donc présentée aux 3 employées communales de l'école.

> ATELIER DES CANTONNIERS : isolation du toit - délibération modificative (DM) : La toiture de l'atelier des cantonniers n'est pas isolée. Cela engendre des difficultés : produits qui gèlent, atelier très froid en hiver...

Au vu de l'augmentation des tarifs des matériaux annoncée pour le 1er janvier 2023, les matériaux nécessaires pour les travaux d'isolation ont été commandés. Afin de pouvoir régler la facture de 3 441.65 € TTC, une DM est nécessaire comme suit car il n'y avait pas de crédits prévus à la ligne "autres bâtiments publics": INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21318| Autres bâtiments publics 3500.00

2132 - 270 | Immeubles de rapport -3500.00TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : D 0.00 0.00

La DM est acceptée à l'unanimité.

> QUESTIONS DIVERSES :

* nombreuses dégradations à la salle des fêtes : Séverine Pras prend la parole. Depuis plusieurs mois, de nombreuses dégradations on été constatées à la salle des fêtes: 4 vitres cassées, pénétration dans la salle en forçant les fenestrons suivie de casse de vaisselle, chapardage dans les frigos lors des locations de salle des fêtes, tentatives d'incendie sous le bar extérieur... Elle a fait venir les gendarmes le jeudi 15 décembre pour faire constater le dernier bris de vitre et a déposé plainte pour l'ensemble des dégâts commis dernièrement. Ce sera désormais systématiquement le cas à chaque dégradation commise et constatée sur des bien communaux. Faceà ces problèmes elle s'est renseignée sur les différents systèmes de surveillance existants : * l'appareil photo à déclenchement automatique : coût faibleà l'achat, pas d'autorisation nécessaires mais quantité importante de clichés pris car déclenchement à chaque passage donc il faut vider régulièrement la carte SD ou passer par un système d'abonnement qui renvoie les photos sur ordinateur, beaucoup d'images à trier pour retrouver le bon cliché et la photo ne peut servir de preuve lors d'une plainte. * la caméra de vidéosurveillance : nécessite le dépôt d'un dossier d'autorisation au près de la préfecture pour chaque point où sera fixée la caméra, mise en place obligatoire d'un panneau avertissant du système de vidéosurveillance sur place, interdiction de filmer les lieux privés donc réglageà faire pour filmer uniquement les lieux publics, obligation d'effacer les données au bout de 1 mois maximum, coût important car nécessite souvent de passer par un prestataire et un abonnement (plusieurs milliers d'euros par an). Suite aux discussions, Séverine Pras continue ses recherches bien que pour le moment le sentiment général soit de ne pas recourir à ce genre de système notamment parce que le coût est trop élevé face aux enjeux et dégâts commis.Délibérations du conseil:

Reversement d’une part de produit de taxe d'aménagement par les communes a la Communauté de communes du Pays d’'Urfé (DE _2022_ 055)

Vu l'article L5211-1 et suivants et L5216-5 et suivants du code général des collectivités territoriales,

L'article 109 de la loi de finances pour 2022 à modifié les modalités de partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre.

Ainsi, à compter du ler janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d'aménagement sont dans l'obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de la taxe à leur intercommunalité.

Ces conditions de reversement doivent alors faire l’objet de délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale avant le 31 décembre 2022.

Considérant les investissements engagés par la CŒPU d’une part, en matière de voirie et pour le déploiement du réseau de fibre optique, et d'autre part, pour certaines opérations d'aménagement à vocation économique, il est proposé de déterminer une clé de répartition différenciée selon les modalités suivantes :

1/ Fixer un taux de reversement des communes au profit de la CCPU à hauteur de 3% du produit de la TA perçue chaque année pour prendre en considération les investissements engagées par la Communauté de Communes en matière de voirie et pour le déploiement de la fibre optique.

2/ Fixer un taux de reversement différencié au profit de la CCPU à hauteur de 100 % du produit de la TA pour les secteurs où dont l'urbanisation a été rendu possible par des opérations d'aménagement à vocation économique réalisées et financées par l'EPCI.

Suite à l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

Article 1 : VALIDE la clé de répartition différenciée selon les modalités évoquées ci-dessus.

Article 2: APPROUVE le modèle de convention de reversement joint en annexe à la présente délibération ;

Article 3: AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à ce reversement de taxe d'aménagement.DEMANDE DE SUBVENTION SUR ENVELOPPE TERRITORIALISEE 2023 PARC DE JEUX (DE_2022 056)

Monsieur le Maire rapelle que des travaux sont prévus l'année prochaine aux différents parcs de jeux de la commune : garderie, rénovation et sécurisation du parc de jeux du bourg des Moulins, complément de jeux au city-stade, création d'une aire de jeux au Vieux Bourg. Ces travaux chiffrés pour un total de 30 146.17€ HT pourraient bénéficier de l'enveloppe de solidarité territorialisée 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE:

- de solliciter du Département de la Loire une subvention au titre de l'enveloppe territorialisée 2022 d'un montant de 10 000 € pour la sécurisation, la rénovation et la création d'aires de jeux sur la commune de Cherier.DEMANDE DE SUBVENTION SUR ENVELOPPE SOLIDARITE 2023 TOIT CLOCHER EGLISE DES MOULINS (DE_2022_057)

Monsieur le Maire rapelle que des travaux seront réalisés en 2023 sur le toit en ardoises du clocher de l'église du bourg des Moulins. Ces travaux chiffrés pour un total de 2 975.00 HT pourraient bénéficier de l'enveloppe de solidarité cantonale 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECID E:

- de solliciter du Département de la Loire une subvention au titre de l'enveloppe de solidarité 2023, au taux de 80 % soit 2 380.00 € HT pour la réparation de la toiture du clocher de l'église du bourg des Moulins.DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN EMPLOI CONTRAT AIDE PEC (PARCOURS

EMPLOI COMPETENCE) 2023 (DE_2022 058)

Le maire informe l'assemblée que le contrat parcours emploi compétences de Jean-Noël VITRANT arrivera à terme le 18 janvier 2023.

Pôle Emploi dispose d'une enveloppe pour renouveler ce genre de contrat sous certaines conditions.

Le maire propose de demander le renouvellement du contrat de Jean-Noël VITRANT aux mêmes conditions qu'aujourd'hui - en 26h hebdomadaire avec une aide de l'état de 80% - en tant qu'agent technique polyvalent en renfort des cantonniers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE:

- de demander le renouvellement du contrat PEC de Jean-Noël VITRANT pour 2023 aux mêmes conditions que le contract actuel (en 26h hebdommaire avec une aide de l'état de 80%)

- de procéder au renouvellement du contrat si le dossier est accepté par Pôle Emploi aux conditions #12 suscitées

- de préciser que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine

- d'indiquer que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- d'autoriser l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.DM2 ISOLATION TOITURE ATELIER DES CANTONNIERS ( DE 2022 060) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes pour le financement de l'isolation de la toiture de l'atelier des cantonniers :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21318| Autres bâtiments publics 3500.00

2132 - 270 | Immeubles de rapport -3500.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, vote les modifications ci dessus présentées.TARIFS DE LA CANTINE ET REPAS AUX EMPLOYES DE CANTINE ( DE_2022 061)

Monsieur le Maire expose que le collège Le Breuil qui nous fournit les repas de cantine nous informe

d'une augmentation des tarifs de cantine au 1er janvier 2023.

Il convient donc de revoir le prix des repas facturés aux parents.

De plus l'intendance du collège nous informe des tarifs pour les employés et enseignants.

Le prix du repas pour les personnels de catégorie C est de 2€95.

M. le Maire propose de payer le repas des employés communaux en charge de la cantine (3 personnes actuellement). Cet avantage en nature représenterait un coût de 1 239€/an pour la commune.

À l'unanimité, le conseil municipal

DECIDE:

art1- d'instaurer le barème suivant pour les tarifs de la cantine à partir du 1er janvier 2023

Quotient familial Prix du repas de cantine facturé Egal ou inférieur à 700€ 0€80

De 701€ à 950€ inclus 1€00

Au delà de 950€ 4.05€ au ticket ou 3.79€ en permanent (selon évolution des prix pratiqués par notre fournisseur- collège Le

Breuil)

Surveillants - assistants éducation - 2€95

personnels cat C - agents et contrats

aidés

Tarif1 personnel indice <465 4€05

Tarif 2 personnel indice >465 4€60

Tarif 3 hôte de passage 5€50

Il est précisé que ce barème sera appliqué aussi longtemps que la commune pourra bénéficier de ce dispositif « cantine à un euro ».

Dès l'arrêt du dispositif, les tarifs précédemment appliqués seront de nouveau en vigueur

art 2 - de prendre en charge les repas des employés communaux en charge de la cantine si ces derniers le souhaitent. Les repas seront alors consommés sur place avant ou après leur service du temps méridien.