MARÉCHERIER
Analyse d’Opportunité photovoltaïque
Les différents résultats et chiffrages ne sont donnés qu'à titre indicatif.
| Contexte
La mairie de Cherier a souhaité étudier La mise en place d’une installation photovoltaïque sur l'école et la salle des fêtes.
Salle
des fête
République Française
Département : LOIRE
Arrondissement : Roanne
CHERIER - Commune
Procès verbal
Le mercredi 03 juillet 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Charles LABOURE.
Secrétaire de la séance : Loïc BERTIQUET
Présents : Charles LABOURE, Isabelle COUAVOUX, Jean-Luc SOLLALLIER, Mathieu BONNEFOY, Colette CHENEVIER, Loïc BERTIQUET, Alain FRAGNE, Arnaud BLETTERY, Christine PION, Florent TIXIER, Marie-Pierre EXTRAT, Patrice SANUDO
Représentés : Sèverine PRAS représentée par Charles LABOURE, Doris RAZAFIMAHEFA représentée par Jean-Luc SOLLALLIER
Absents et excusés :
Ordre du jour :
- PRESENTATION OPPORTUNITE PHOTOVOLTAÏQUE PAR LE SIEL
- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 31.05.2024
- SERVICES PERISCOLAIRES : révision des tarifs de cantine et de garderie
- QUESTIONS DIVERSES :
* rénovation de l'école : 1er retour de l'architecte
* compte-rendu du conseil d'école
* élections législatives tour de rôle
* tour de rôle buvette fête patronale
La réunion débute avec la présentation du SIEL sur l'opportunité d'un projet photovoltaïque sur la toiture de l'école et de la salle des fêtes. Présentation par Thierry SUCHEL et Mathieu FALCON. Il Rappel principe général de fonctionnement
A+ ten photovoltaïque transforme le rayonnement solaire en électricité. Pour une installation raccordée au réseau electrique Basse Tension, le courant continu produit par le générateur photovoltaïque est transformé en courant alternatif, 230 Volt, via un onduleur
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ne ainsi produite peut-être directement consommé par les équipements électriques du atiment ou injecté sur le réseau public de distribution, via un contrat de raccordement.
< territoire
“77 d'énergie
Suite à l'arrêté du 06 octobre 2021, ci-dessous un tableau récapitulatif des différents tarifs d'achat en vigueur :
AO Installation Photovoltaïque sur l'école et la salle des fêtes, commune de Cherier
Tarif d'achat (vente totale) en vigueur du 01 mai 2024 au 31 juillet 2024 :
Type d'installation : Bâtiment, Tarifs en vigueur pour les installations dont la demande complète |
Hangar, Ombrière de raccordement a été envoyée :
Siitacé Pise artns du 01/08/2023 | du 01/11/2023 | du 01/02/2024 [du
module (ri) (kW) au 31/10/2023 | au 31/01/2024 | au 30/04/2024 Le
(cE/kWh) (CE/KWN) (cE/kWh)
Ta < 19 [0 - 3 KWc] 20.11 17,35 16.57
< 45 [3 - 9 KWc] 17.65 14.74 14.09
< 180 [9-36 14.41 13.82 13.63 Tb KWc]
[36 - 100
< 500 12.53 12.02 11.85 KWc]
TC < 2500 FEES AT 12.08 TL kKWc]
A noter que le tarif Tc s’applique uniquement sur les 1100 premières heures de fonctionnement à la puissance installée puis à 4 c€/kWh (1600 h pour Les installations < à 100 KWc)
(Source site internet : https://www.photovoltai ue.info/fr/tarifs-dachat-et-autoconsommation/tarifs-dachat/arrete-tarifaire-en- vigueur/#tarifs_de_vente_et_primes autoconsommation_100_kwc )
Installation en Autoconsommation : Primes à l’investissement et Tarif d’achat (vente du Surplus) en vigueur du 01 mai 2024 au 31 juillet 2024 :
_ Tarif d'achat vente du surplus (c£/kWh) IAE
Bvisomés IV) 01/08/2023 au | 01/11/2023 au | 01/02/2024 au 01/05/2024 au
31/10/2023 31/01/2024 30/04/2024 31/07/2024
O
9 < P < 100 8.03 7.8 7.78 7.81
12:77 12.08 11.71 11.41 100 < P < 500 1x He aViT Ts LAS L: € FS GES Se) À * nee PAT SEE î NUE > RE FNES on à & Le) _ Prime à l'investissement des installation de moins de 100 KWc (£/Wc)
Putssenes td 01/08/2023 au | 01/11/2023 au | 01/02/2024 au 01/05/2024 au
31/10/2023 31/01/2024 30/04/2024 31/07/2024
DSFS3 0.44 0.57 0.35 0.30
3
9
36 < P < 100 0.11 0.1 O.1 O1 ZT ter 1 to ire AO Installation Photovoltaïque sur l'école et la salle des fêtes, commune de Cherier
77 d'énergie LOIRE
| Bâtiment Ecole
Caractéristique du site (d'après mesure prise sur Géoportail)
Pan N°1 (Sud) | Pan N°2 (Sud-Est) | Pan N°3 (Sud) | Pan N°4 (Sud)
Orientation (°) Sud -10° Sud -100° Sud -10° Sud -10°
Pente (°) 20 20 20 20
Rampant (m) 5,5 3.5 4.4 4.5
Faitage (m) 15.5 10.5 6.3 9.8
Bas de pente (m) 3 6.5 6 4
Surface toiture (m2) 91 40 35 47.5
Puissance installable 10.9 3.0 2.3 5.9
Tuile avec une Tuile avec une
Type de toiture Tuile a. Tuile ht
Consommation de l’école (en 2023) : 8 291 KWh
Type contrat d'électricité : C5
Puissance souscrite : 9 KVa
1.1 Solution Vente Totale
Ecole (pan Sud)
Puissance installée envisagée (KWc) 8.97
Surface module (m?) 44
Production Annuelle (kWh) 10 615
Productivité (KWh/kWc) 1185
Tarif d'achat (€/kWh) 0.1215
Abonnement ENEDIS (€HT/an) 35
Temps de retour (année) Hors coût d’exploitati 17,5
Investissement indicatif : Coût pour une installation venant en remplacement des tuiles par un bac acier ; Hors coût de Maitrise d'œuvre par un bureau d'Etude ; Hors coût de raccordement au réseau
Simulation d'implantation :
Pan n°2
En conclusion : Selon les informations en notre possession, sur Le pan n°1 une installation semble techniquement envisageable.
Contact : SIEL, 4 avenue Albert Raimond 42270 Saint-Priest-en-Jarez - Tél 04 77 43 89 00 - www.siel42.fr
Juillet 2024 Æ, ter [1 to | re AO Installation Photovoltaïque sur l'école et la salle des fêtes, commune de Cherier
7 d'énergie LOIRE
1.2 Simulation Autoconsommation Individuelle (ACi)
ACi : Ecole
Puissance de 9 kWc
(ACi sur l'école)
Puissance installée (Wc) | 8970
Productivité (kWh/kWc) 1185
Estimation production annuelles (kWh) 10 615
Electricité autoconsommée (kWh) ACI 3 481
Taux autoproduction (%) 41.7%
Consommation électricité bâtiment école en 2023 (kWh) Aci 8 339
(3) Estimation investissement ( € HT) 22 000
Prime investissement Autoconsommation (€/Wc) 0.23
(2) Prime investissement Autoconsommation (€) 2 063
Coût du kWh élec évité en 2023 (£TTC/kKWh) ACI 0.2396
(4) Economie sur facture d'électricité par an (€TTC) 834
Tarif vente du surplus (c£/kWh) 0.1301
Recette vente surplus électricité par an € 928
Surcout TURPE pour installation en vente du surplus (€TTc/an) 10
| L o] \le af c e Sur Î< CUTE electric ce at VE
Temps de retour brut (année) Hors coût d'exploitation
(1) Le taux d'autoconsommation a été estimé à partir de courbe de charge type
(2) Les installations en autoconsommation avec vente du surplus, sont éligibles à une prime à
l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de
l'installation. Elle est versée en 5 fois.
(3) Estimation de l'investissement pour une installation en surimposition d’un bac acier venant en remplacement des tuiles, raccordement au réseau compris (hors coût Moe)
(4) En tenant compte du tarif de l'électricité de 2024 (économie lors de la première année)
Il Bâtiment Salle des fêtes
Caractéristique du site (d’après mesure prise sur Géoportail)
Pan N°1 (Sud-Est) Pan N°2 (Sud Ouest) | Pan N°3 (Sud)
Orientation (°) Sud -100° Sud + 80° Sud -10°
Pente (°) 20 20 20
Rampant (m) 4,5 3,4 8,8
Faitage (m) 23,6 23,6 8,8
Bas de pente (m) 4,5 3,4 8,8
Surface toiture (m2) 112 82 79
Puissance installable 14.2 8.7 11.0
Type de toiture Ts ee ne SREIREE Tuile Tuile a proximtee
Consommation de la salle des fêtes (en 2023) : 5 539 KWh
Type contrat d'électricité : C5
Puissance souscrite : 18 KVa
Contact : SIEL, 4 avenue Albert Raimond 42270 Saint-Priest-en-Jarez - Tél 04 77 43 89 00 - www.siel42.fr
Juillet 2024 £ ter fl to | re AO Installation Photovoltaïque sur l'école et la salle des fêtes, commune de Cherier
7 d'énergie LOIRE
1.1 Solution Vente Totale
ÂÀ L'arbre qui se situe à proximité de la toiture risque de créer des zones d’ombres sur la toiture du pan sud (pan n°3).
Salle des fêtes
(Pmax)
Puissance installée envisagée (kWc) 34
Surface module (m?) 165
Production Annuelle (kWh) 35 400
Productivité (kWh/kWc) 1 040
Tarif d'achat (€/kWh) 0.1355
Abonnement ENEDIS (€HT/an) 36.48
Temps de retour brut (année) Hors coût 13.0
d'exploitation et frais financier
Investissement indicatif: Coût pour une installation venant en remplacement des tuiles par un bac acier; Hors coût de Maitrise d'œuvre par un bureau d'Etude ; Hors coût de raccordement au réseau ; Hors frais financier
Simulation d'implantation :
En conclusion : Selon Les informations en notre possession, une installation semble techniquement envisageable.
Trois solutions possibles :
- Vente de la totalité de la production : La totalité de la production est injectée sur le réseau et valorisée au tarif d'achat. Cette solution nécessite La création d’un nouveau point de livraison.
-_ Autoconsommation individuelle + Vente du surplus : Seul Le surplus de production est injecté sur le réseau et valorisé au tarif d'achat, ceci engendre une baisse de la facture d'électricité. Le contrat de soutirage et de production doit être à la même entité juridique. La puissance « photovoltaïque » et de soutirage doivent être adaptées.
- Autoconsommation Collective « patrimoniale » : Le surplus de production est tout ou en partie affectée aux consommations des autres bâtiments communaux faisant partie de l'opération d’ACC. Une convention spécifique devra être mis en place avec ENEDIS.
Contact : SIEL, 4 avenue Albert Raimond 42270 Saint-Priest-en-Jarez - Tél 04 77 43 89 00 - www.siel42.fr
Juillet 2024 Commentaires À
Compte tenu des éléments en notre possession, l'implantation d’une installation photovoltaïque sur la toiture de l’école semble techniquement envisageable.
Un emplacement pour les coffrets électriques devra être aménagé
Une demande de raccordement devra être réalisée.
Une installation de 9 kWc représenteraient une production annuelle de 10 615 KWh/an, correspondant approximativement à La consommation d'électricité (hors chauffage) de 5 foyers, ou l'équivalent de La consommation de 5 voitures électrique (type Zoé) parcourant 15 000 km/an
Cet équipement permettrait à la collectivité de sensibiliser Les citoyens à l’utilisation des énergies renouvelables.
La consommation d’électricité des bâtiments communaux était de 37 446 KWh/an en 2023. La production photovoltaïque représenterait donc 28.3 % de ces consommations.
Compte tenu du contexte énergétique actuel et des consommations électriques de la commune, une installation en autoconsommation individuelle pourrait être envisagée sur l’école. Ce qui permettrait à la commune de mieux maitriser dans Le temps sa facture d'électricité en produisant une partie de sa consommation et en s’affranchissant des évolutions futures du marché
de l'électricité.
A noter que Les deux bâtiments (école et salle des fêtes) sont situés à moins de 100 m l'un de l'autre. Selon le décret du 06 octobre 2021, cela impliquerait que Les deux installations sont considérées comme implantées sur un même site et cela aura un impact sur les tarifs d'achat. A moins que les demandes de raccordement de ces deux installations soient réalisés avec 18 mois d'intervalle.
À noter également selon Le décret du 06 octobre 2021, que Le producteur ne peut pas cumuler pour une même installation Les primes et tarifs prévus par Le décret et des subventions.
Le SIEL peut vous accompagner pour ce projet.
Annexe 1 Bilan énergétique 9 KWc en ACi (Ecole) (Source Enolab)
Répartition de La consommation Répartition de La production
10 614 kWh ps
ass
Taux d'autoproduction Taux d'autoconsommation 417% 32.8%
Annexe 2 Foisonnement sur l'année : (Source Enolab)
Vue d'ensemble de l'étude de fofsonnement sur l'année Service ENR Electrique - 4 offres de prestation - toiture, ombrière, centrale au sol Schéma de synthèse
| 140 installations en service
| 40% bénéfice + valeur résiduelle | _ Intérêt économique commune :
MOA SIEL-TE
- MOA :
- Portage de l’investissement (P4)
- Portage des coûts d'exploitation (P2, P3)
- Recettes liées à la vente d’électricité (injection ou
autoconsommation)
- MOE :
- Conception :
- Analyse d’opportunité
- Etude de faisabilité
- Etudes complémentaires
- Autorisations d’urbanisme
- Réalisation :
- Passation des marchés de travaux
- Exécution des marchés de travaux
- Coordination chantier
- Réception :
- Réception ouvrage
- Exploitation :
- Suivi de la production
- Maintenance
MOE SIEL-TE
(hors projet nécessitant PC*)
- MOE (8.5% coûts travaux) :
- Conception :
- Analyse d’opportunité
- Etude de faisabilité
- Etudes complémentaires
- Autorisations d'urbanisme
- Réalisation :
- Passation des marchés de travaux (hors
rédaction pièces administratives)
- Exécution des marchés de travaux
- Coordination chantier
- Réception :
- Réception ouvrage
*PC : Permis de Construire
| AMO SIEL-TE Suivi production
(ACC** patrimoniale ou projet
nécessitant PC)
= AMO :
- Conception :
- Analyse d’opportunité (y compris
externalisée)
- Etude de faisabilité (y compris
externalisée)
- Réalisation :
- Accompagnement passation des
marchés de travaux : relecture pièces
techniques, aide choix entreprises.
- Accompagnement exécution des
marchés de travaux
- Réception :
- Vérification conformité ouvrage
#*ACC : Autoconsommation Collective
R
- Exploitation :
- Suivi de la production
- Option : Maintenance P2
Remarques et notes :
- garantie fabricant des panneaux : 20 ans
- garantie onduleurs : 5 ans, durée de vie entre 10 et 15 ans
- micro-onduleur : garantie de 20 ans
Différence entre onduleur et micro-onduleurs : onduleur plus facile à changer car dans un local au sol, 1 onduleur pour plusieurs panneaux donc si en panne plusieurs panneaux en panne également, plus gros donc plus cher à remplacer. Micro- onduleur : 1 micro-onduleur par panneau solaire, moins couteux à remplacer la pièce et n'impacte qu'un seul panneau mais intervention plus compliquée et donc plus couteuse car sous le panneau en toiture. - si subvention DETR ou autre pour l'achat des panneaux photovoltaïques alors pas de possibilité de bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité + prime à l'investissement par kw crête.
- dans le cas de la MOA SIEL-TE : les 40% des bénéfices reversés en 1 fois après la 2ème ou 3ème année d'exploitation sous forme de "bon d'achat" au SIEL uniquement si revente totale de l'électricité sinon, si autoconsommation puis revente du surplus, le SIEL appliquera un loyer annuel ce qui n'est pas intéressant pour une installation de 9kwc.
--> Pour le projet de l'école : ce qui semble le plus intéressant c'est la revente totale de l'électricité si projet entièrement porté par le SIEL sinon, si autoconsommation, il est préférable que la commune porte le projet elle-même --> Pour le projet de la salle des fêtes : au vue des données actuelles, ce projet peine à s'équilibrer et ne semble pas viable. Vu l'investissement (66 000€) la commune ne pourrait pas porter le projet et le SIEL ne s'engagera pas non plus dessus. La piste de la toiture de l'atelier des cantonniers va être étudiée.
Cela représente beaucoup d’argent, le projet salle des fêtes ne semble pas fiable et demande beaucoup d’investissement, le projet école semble plus intéressant avec l’autoconsommation et un retour sur investissement de 11,5 ans, 22 000€ à investir.
Charles demande un avis de principe pour le projet école : si jouable financièrement est-ce que les conseilleurs sont partants ? oui à l'unanimité pour poursuivre dans cette voie en ce qui concerne le projet photovoltaïque sur la toiture de l'école.
M. le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour : signature de la convention CCPU pour travaux complémentaires de voirie 2024 : ajout accepté à l'unanimité.
► APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 31.05.2024 : PV approuvé à l'unanimité.
► RENOVATION DE L'ECOLE : 1er RETOURS DE L'ARCHITECTE : T
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ANNEXE SALLE PRIMAIRE
38,79 m?
PRÉAU Mme Troncy est venue présenter son avant-projet en mairie le vendredi 20 juin (Charles, Isabelle, Severine et Julie). Après quelques modifications, le projet a été présenté par Mme Troncy lors du conseil d'école mardi 2 juillet. Les principaux travaux :
- désimperméabilisation et revégétalisation de la cour qui est côté sud et qui apporte beaucoup de chaleur en été dans le bâtiment
- isolation extérieure de l'école et du bâtiment de la cantine
-créer un bâtiment de 60m² côté nord pour créer une véritable entrée avec un vestiaire petits et un vestiaire grands, tisanerie, WC pour les adultes et local buanderie
- agrandissement de la classe des grands en récupérant l'actuel local tisanerie - fermer le préau qui n'est pas utilisé pour en faire un potentiel local technique (quid de la chaufferie actuelle qui n'est pas sur les plans et du futur mode de chauffage ?)
- rampe PMR côté cour accès classe des grands et côté nord accès nouvelle entrée commune - création d'une cour "d'été" côté nord
C'est un gros projet qui selon Patrice Sanudo pourrait se chiffrer aux alentours de 500 000€ Le prochain rendez-vous avec l'architecte est en septembre pour avoir un 1er chiffrage. Le projet sera également présenté au SIEL pour vérifier qu'il correspond bien aux exigences en matière d'isolation notamment. Nous pensions que les travaux auraient lieu en été 2025 mais selon l'avancement du projet et les recherches de subventions et financement, le projet pourrait être reporté à l'été 2026. Cela impliquera certainement quelques changements temporaires pendant la période scolaire car l'ensemble des travaux sera difficilement réalisable en 2 mois. Solution temporaire pour déménager les classes : la salle des fêtes et la garderie.
► ENVELOPPE SUPPLEMENTAIRE DE VOIRIE 2024 - CONVENTION CCPU : Charles propose d'approuver la convention avec la Communauté de Communes du Pays d'Urfé fixant le fonds de concours 2024 à hauteur de 1 655 € HT afin de compléter le financement des travaux programmés cette année sur la voirie de notre commune. Délibération approuvée à l'unanimité.
► SERVICES PERISCOLAIRES :
Charles explique qu'il a reçu en mairie le 7 juin le cabinet d'audit, de conseil et d'expertise comptable KPMG dans le cadre du transfert de compétences assainissement à la CCPU en janvier 2026. Ce rendez-vous a mis en exergue le dysfonctionnement de notre budget assainissement. En effet, le budget ne prend actuellement pas en compte les heures des employés municipaux (environ 100 heures à 50€ pour les cantonniers et la secrétaire) et le coût des moyens technique mis à disposition.
Actuellement l'abonnement annuel est de 23€ et le m3 rejeté est facturé à 0€90. En prenant en compte la masse salariale, 7. milial Prix du repas de cantine facture
nférieur à 700€ 0€80
: à 950€ inclus 1€00
nu uelà de 950€ 3€90
le m3 rejeté devrait être facturé environ 1€75. Egalement pour rappel, depuis l'achèvement des travaux de la nouvelle station d'épuration, le budget principal verse une subvention au budget assainissement pour qu'il puisse atteindre l'équilibre. Si on prend en compte cela, le tarif du m3 rejeté devrait être de 2€62, ce serait le coût réel de revient. En transférant la compétence assainissement à la CCPU la commune devra lui verser environ 8000€/an pour prendre en compte les emprunts en cours notamment.
KPMG a également mis en avant la faible capacité d'autofinancement de la commune : bien qu'elle soit peu endettée, la commune ne pourrait pas l'être beaucoup d'avantage. Il a mis en avant la faiblesse des taux d'imposition par rapport aux autres communes de la même strate que nous et également le non sens de maintenir des services public à trop bas coûts voir gratuits comme la garderie.
C'est dans ce contexte que le maire et les 3 adjoints ont travaillé sur une nouvelle proposition tarifaire pour les services périscolaires afin de créer des recettes en sachant que sous peu l'école va demander un gros investissement financier de la part de la commune.
CANTINE
PRIX ACTUELS PRIX ENVISAGÉS POUR 2024/2025 AUGMENTATION
0€80 1€ +0.20€ 1€ 1€20 +0.20€ 3.90€ 4€ +0.10€
ESTIMATION : +600€/an de recettes pour la commune
Rappel tranches quotient familial :
Pour infos en 2023/2024 :
- 22 enfants à 3€90
- 16 enfants à 1€
- 10 enfants à 0€80
Pour infos en 2023/2024 :
- 22 enfants à 3€90
- 16 enfants à 1€
- 10 enfants à 0€80
Après discussion et à l'unanimité, il s'avère plus égalitaire d'augmenter toutes les tranches de 0€20, les tarifs adoptés sont donc 1€, 1€20 et 4€10.
Un nouveau dossier devra être déposé auprès de l'ASP pour ces changements de tarifs et pour prendre en compte l'avenant loi EGALIM nous permettant de percevoir 4€/repas aidé au lieu de 3€ actuellement. --> Au moment de la rédaction de la délibération, il s'est avéré que cette dernière a été prise avec des informations erronées. Ce sujet sera donc remis à l'ordre du jour du prochain conseil municipal et ne fait pas l'objet d'une délibération pour celui du 3.07.2024
GARDERIE
PRIX ACTUEL :
- 20€/an/enfant pour le goûter
- service gratuit matin et soir, de 7h15 à 9h et de 16h30 à 18h30 réservé aux enfants dont les 2 parents travaillent
PRIX ENVISAGÉS POUR 2024/2025 :
- 20€/an/enfant pour le goûter payés en début d'année scolaire
- 1€/jour/enfant pour fréquentation de la garderie matin et/ou soir
- service gratuit de 8h30 à 9h et pour les enfants du bus, facturation en début de mois suivant avec la cantine, réservé aux enfants dont les 2 parents travaillent.
ESTIMATION : + 2900€/an (moyenne de 16 enfants/jour x 1€ x 182 jours d'école) Loïc : ce service a toujours été gratuit et mis en avant pour attirer de nouveaux élèves, cela est souvent envié par les autres communes. Dommage qu'il devienne payant. Le tarif ne pourrait-il pas être en fonction du quotient familial ? Cela ne se fait pas dans les autres communes, un tarif unique pour toutes les familles.
Pour infos en 2023/2024 : Fréquentation de la garderie le matin : 21 enfants
Fréquentation de la garderie le soir : entre 16 et 17 enfants
Ces nouveaux tarifs cantine et garderie sont adoptés à l'unanimité, application à partir de la rentrée 2024/2025, mettre à jour le règlement des services périscolaires en conséquence.
► QUESTIONS DIVERSES :
- Florent Tixier - conducteur mini-bus: départ de l'actuel chauffeur du mini-bus car négligence d'entretien de la part de la compagnie de bus Rochette, vraiment dommage car il est de la commune et cela se passe très bien avec les enfants, difficulté récurrente de recruter sur ce poste--> la commune enverra un courrier à la région qui gère les transports scolaires.
- Charles : point sur le conseil d'école : d'après les notes de Séverine :
- présentation par l'architecte des futurs travaux de l'école
- effectifs rentrée 2024/2025 : 6 petites section (matinée de découverte jeudi 4 juillet), 5 moyennes section, 4 grandes section, 8 CP soit 23 élèves dans la classe des petits, et 7 CE1, 3 CE2, 6 CM1 et 8 CM2 soit 24 élèves dans la classe des petits et un total de 47 élèves dans l'école.
- kermesse organisée par les maîtresses vendredi 5 juillet, parents invités au goûter à 16h - travaux à prévoir : ajouter une porte au local vélo près des anciens WC de la cour, nettoyer les crottes de chat, pose d'un bac à copeaux et d'un banc de l'amitié
- problème de fréquentation de la garderie par des enfants dont l'un des 2 parents ne travaillent pas ce qui engendre des problèmes de sécurité en garderie car enfant présentant des troubles du comportement et bénéficiant d'une AESH en classe. Faire un rappel à l'ordre à la rentrée pour tout le monde et redemander les certificats de travail de chaque parent. - retour de Pauline Souchon, maîtresse des petits actuellement en congés maternité, le 26 septembre à 80%, Marie- Laure, directrice et maîtresse des grands reste également à 80%.
- Jean-Luc Sollallier - wc publics: il faudrait regarder pour remettre en état de marche les wc publics du bourg des Moulins
- Charles - cyclotourisme : La commune sera un point relais (salle des fêtes) sur les circuits du mercredi 24 juillet. Afin que cette journée se passe au mieux, il est nécessaire d'avoir une trentaine de bénévoles pour servir boissons et sandwichs. Appel aux bénévoles au sein du conseil municipal et la population, les employés communaux travaillant ce jour là seront affectés sur ce poste.
- Loïc - 50 ans du club de foot : le 7 septembre, le club de foot fête ses 50 ans à la salle des fêtes. Les anciens joueurs et dirigeants sont invités à cette fête. Loïc Bertiquet, président du club de foot, demande à la commune une participation au vin d'honneur. Après discussion, la commune prendra en charge le kir et les chips du vin d'honneur, la facture du fournisseur sera directement adressée à la mairie.
Fin de la séance à 23h30 Délibérations du conseil :
TARIFICATION DES SERVICES DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE (N° DE_2024_021)
M. le Maire rappelle que le service de garderie périscolaire est actuellement gratuit sur notre
commune.
Seule une cotisation de 20€/an/enfant est demandée et permet l'achat des goûters distribués en
garderie le soir.
Pour autant le service de garderie périscolaire a un coût pour la commune : chauffage, téléphone,
électricité, eau et salaire de l'employée communale.
La garderie accueille les enfants de 7h15 à 9h le matin et de 16h30 à 18h30 le soir.
Dans le contexte actuel d'inflation et du projet de rénovation de l'école, la commune doit faire des
choix financiers pour trouver de nouvelles ressources. Il devient de plus en plus compliqué de
maintenir de tels services gratuits.
Après comparaison avec les tarifs pratiqués dans des communes du secteur, le conseil
municipal, à l’unanimité,
D E C I D E :
- de fixer le tarif de la garderie à compter du 1er septembre 2024 ainsi qu’il suit :
* garderie du matin ( payante de 7h15 à 8h30) et/ou garderie du soir (payante de 16h30 à 18h30) :
1€/enfant
La garderie du matin sera gratuite pour les enfants arrivant par le transport scolaire et pour ceux
arrivant après 8h30 en considérant que 8h30 est l'horaire classique d'ouverture de l'école aux
enfants et non 9h comme c'est le cas à Cherier.
- de conserver l'accès à ce service uniquement aux enfants dont les 2 parents travaillent (sur
présentation d'un certificat de travail en début d'année scolaire).
- de facturer la garderie mensuellement, concomitamment avec la cantine
- de continuer à faire payer la fourniture des goûters. Pour cela une cotisation annuelle obligatoire
est demandée aux parents dont les enfants fréquentent la garderie du soir, elle s'élève à
20€/enfant/année scolaire. Une facture sera adressée en début d'année scolaire lors de l'inscription
à la garderie de l'enfant. Si l'enfant n'a pas payé de cotisation gouter en début d'année scolaire et
qu'il a fréquenté plus de 5 fois la garderie alors une facture pour la cotisation goûter sera envoyé
aux parents en cours d'année scolaire.
- de modifier en conséquence le "Règlement intérieur de la cantine et de la garderie scolaires
municipales de l'école publique de Cherier" Délibération : acceptée à l'unanimité
CONVENTION CCPU VOIRIE 2024 (N° DE_2024_020)
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal la convention proposée par la Communauté
de Communes concernant le vote d'un fonds de concours prévisionnel de 1 655 € HT pour aider la C.C.P.U. à
financer les travaux à réaliser sur la voirie de notre commune pour 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
D E C I D E :
- d'approuver la convention avec la Communauté de Communes du Pays d'Urfé fixant le fonds de concours
2024 à hauteur de 1 655 € HT afin de compléter le financement des travaux programmés cette année sur la
voirie de notre commune.
- d'autoriser M. le Maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune.
Délibération : acceptée à l'unanimité
Charles LABOURE
Président de séance
Loïc BERTIQUET
Secrétaire de séance