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Déliberation - 2
Déliberation - 2023 12 1
Déliberation - 2023 12 1 1
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en orétecture le 26/14/2033
Publié le 26/12/2023
ID : 640-214002702-20281221.202812 1-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 21 décembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE VINGT ET UN DU MOIS DE DÉCEMBRE À 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur
Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine
GAY, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André HUMEAU, Mme Annette
SAÜQUÈRE, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine
FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS,
Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY,
M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M.
Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette)
CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absente, excusée : Mme Julie YDJEDD
Absents ayant donné procuration : M. Alain GODOT donne pouvoir à M. Julien BAZUS, M. Thierry LAFITTE donne pouvoir à M. Thierry LHEUREUX, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à Mme Catherine RABA
Secrétaire de séance : Mme Hélène DEYRIS
Date convocation : 15 décembre 2023
Date affichage : 15 décembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : O
Rapporteur : M. Jean-Yves TRÉVIAN
n° 2023-12-1 : Insertion de publicité dans le magazine municipal : application d’un tarif 2023
pour Les Girandières.
Lors du Conseil municipal du 30 mars dernier, la Municipalité a souhaité autoriser l'insertion de
publicité dans le journal d'information de la Ville.
Les Girandières, résidences services seniors, ont ouvert leurs portes au cours du premier semestre
2023 sur le territoire communal. Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en gréfecture le 26/14/2025
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-21 décembre 2023-n°2023- 12-1 Publié le 26/12/2023
ID : 64G-214002782-20231221-202312 1-DE
Afin de promouvoir l'ouverture de leur établissement, le groupe a sollicité la Municipalité, au début
de l'année 2023, afin de réserver des espaces publicitaires dans 3 numéros du bulletin municipal
(mai, juillet et septembre). Un quatrième encart a été réservé par la suite pour le
numéro de
novembre.
Pour l'année 2023, les tarifs applicables aux encarts publicitaires réservés par les
Girandières,
premier annonceur sur le support d'information municipale, s'élèvent à 580,50 € HT par numéro, ces derniers ayant été décidés avant le vote des tarifs initiaux du 30 mars 2023.
Il est à noter qu'à l'exception de ce cas particulier, les tarifs votés en Conseil
municipal par
délibération n°2023-03-2 du 30 Mars 2023 s'appliquent.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ce tarif 2023 pour Les Girandières.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances du 12 décembre 2023,
Considérant la volonté municipale de développer l'insertion de publicité dans le Municipal dans
l'optique de nouvelles recettes,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que Monsieur le Maire ait invité les
conseillers à
en débattre,
DELIBERE
Article 1 : Fixe le tarif pour les encarts publicitaires réservés par Les Girandières pour
l'année 2023 à
580,50 € HT par numéro,
Article 2 : des titres de recettes seront émis selon le tarif appliqué aux Girandières pour les numéros de mai, juillet, septembre et novembre 2023.
Article 3 : les recettes induites seront imputées au budget communal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -
Suivent les signatures —
Pour copie conforme -—
La secrétaire de séance,
Hélène DEYRIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.