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Déliberation - 2023 10 12
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023. 0.
Publié le 24/10/2023
ID : 64G-254002767-202310919-202310 12-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du C.C.A.S.
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 19 octobre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE DIX-NEUF DU MOIS DE OCTOBRE A 18 HEURES.
Le C.C.AS. de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie
dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Président du C.C.ASS. de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Christine BEYRIS, Mme Annette SAÜQUÈRE, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Bruno DUBROCA, Mme Julie YDJEDD, Mme Maria OREA, Mme Michèle LABEYRIE, Mme Ginette DUPIN.
Absents, excusés : Mme Hélène MARVIER, Mme Marie-France SÉVEGRAND, Mme Annie
LAMOTHE.
Secrétaire de séance : M. Thierry LHEUREUX
Date convocation : 13 octobre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 10
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
n° 2023-10-12 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de
pouvoirs.
Monsieur le Président rend compte des décisions prises sur le fondement de l’article R.123-21 du Code de l'Action Sociale des Familles :
- Décision d'attribuer un secours financier de 162,09€ à la GMF de Dax en faveur d'une administrée. - Décision d'attribuer un secours financier de 450 € à la SAS HUISSIERS REUNIS pour la prise en charge d’une facture d'énergie en faveur d’un administré.
- Décision d'attribuer un secours financier de 800 € à ROC ECLAIR en faveur d'une administrée.
- Décision d'attribuer un secours financier d'un montant de 311,73 € versé au Groupe Alexandre
pour le paiement de la facture d’un administré.
- Décision d'attribuer un secours financier de 600 € au Trésor Public pour une participation au
paiement de la taxe foncière d'une administrée.
- Décision d'attribuer un secours financier de 500 € à Insertion Landes Mobilité pour une
participation au paiement des réparations du véhicule d'une administrée.
Il est proposé au Conseil d'Administration de prendre acte de cette information. Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en gréfecture le 24/10/20
CCAS de Saint-Paul-lès-Dax-19 octobre 2023-n°2023- 10-12 * ‘ F Pubiié le 24/10/2083
ID : 64G-254002767-202310919-202310 12-DE
Le Conseil d'Administration,
Vu l’article R.123-21 du Code de l'Action Sociale des Familles,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Président ait invité les administrateurs
à en débattre,
DELIBERE
Article unique : il est pris acte de cette information.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -
Suivent les signatures -
Pour copie conforme -
où ‘
t, Le secrétaire de séance,
Julien BAZUS Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.