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Déliberation - 2022 11 138 B Budget supplementaire du Budget Annexe de la Caisse des Ecoles DM n 01 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 138 B Budget supplementaire du Budget Annexe de la Caisse des Ecoles DM n 01 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2022-11-138
du Conseil municipal
Séance du 16 novembre 2022
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 10 novembre 2022
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 9
Nombre de Conseillers municipaux absents : 0
L'an deux mille vingt-deux, le 16 novembre à 18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe
BERTHOMIEU, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Fatiha EL
KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS,
Thierry VINCENT, Audrey BLANCHER
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Jean Christian REY procuration à
P. BERTHOMIEU, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à J-Y CHAPELET, Justine
ROUQUAIROL procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à C. MUCCIO,
Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à M. FOND-THURIAL, Mourad ABADLI
procuration à M. CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à C. BOISSEL, Catherine HERBET procuration à J. OBID, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : aucun
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON Objet : B - Budget supplémentaire du Budget Annexe de la Caisse des Ecoles (DM n°
01/2022)
Le présent Budget Supplémentaire du Budget Annexe de la Caisse des Ecoles comprend :
✓ La reprise des résultats de l’exercice précédent et les restes à réaliser (RAR)
Conformément à l’affection des résultats délibérée à la séance du 29 juin 2022, il est proposé d’inscrire au BS :
◼ En recettes d’investissement, la somme de 2 584,33 € correspondant au solde d'exécution de la section d'investissement reporté (chapitre 001) ;
◼ En recettes de fonctionnement, la somme de 10 297,64 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (chapitre 002).
✓ Des modifications par rapport aux prévisions du BP 2022 afin de financer un supplément de crédits en fonctionnement pour 10 297,64 € et en investissement pour 2 584,33 €
L’ensemble des propositions présentées ci-dessus est retracé en annexe 2.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique du 09 novembre 2022.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’adopter le budget supplémentaire 2022 du Budget Annexe de la Caisse des Ecoles, toutes sections confondues, pour la somme de 12 881,97 € en recettes et en dépenses.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 16 novembre 2022.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 22 novembre 2022
et publié le 22 novembre 2022