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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 96 Vote du Budget Supplementaire du budget annexe de la Caisse des Ecoles)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-06-96
Séance du 26 juin 2024
Objet : Vote du Budget Supplémentaire du budget annexe de la Caisse des Ecoles
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
25 7 1
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 5
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 juin 2024
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Michel SELLENS, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina
MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL,
Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Mou rad ABADLI
procuration à M.CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à A.OUATIZERGA, Marilyne FOURNIER
procuration à C.MUCCIO, Claude ROUX procuration à J-Y CHAPELET, Pascale BORDES
procuration à B.NASS
Conseillers municipaux absents: Catherine HERBET
Secrétaire de séance: Christine MUCCIO Objet : Vote du Budget Supplémentaire du budget annexe de la Caisse des Ecoles
Le présent Budget Supplémentaire (BS) du Budget Annexe de la Caisse des Ecoles comprend :
✓ La reprise des résultats de l'exercice précédent et les restes à réaliser (RAR)
Conformément à l'affection des résultats délibérée précédemment, il est proposé d'inscrire
au BS:
■ En recettes d'investissement, la somme de 3 002,33 € correspondant au solde
d'exécution de la section d'investissement reporté (chapitre 001) ;
■ En recettes de fonctionnement, la somme de 16 522,84 € en excédent reporté à
la section de fonctionnement (chapitre 002).
✓ Des modifications par rapport aux prévisions du BP 2024, afin de financer des
dépenses potentielles en fonctionnement pour 16 522,84 € et en investissement pour
3 002,33 €.
L'ensemble des propositions présentées ci-dessus est retracé dans la maquette annexée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des Affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 12 juin 2024,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité - 5 abstentions ( J-L MORELLI, B.NASS, P.BORDES
procuration à B.NASS, L. MARQUES ROUX, T.VINCENT):
d'adopter le budget supplémentaire 2024 du Budget Annexe de la Caisse des Ecoles,
équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 16 522,84 €, et en section
d'investissement à hauteur de 3 002,33 €.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr