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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 02 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Histoire et mémoire,
C- 42-02-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
MUSÉES DE FRANCE - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE - FIXATION DES CONDITIONS DE PARTENARIAT LIÉES AU MÉCÉNAT CULTUREL
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, François BONNET à Nadia JAUZELON, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Noélie FERREIRA, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Florence VILLES.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 42-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
MUSÉES DE FRANCE - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE - FIXATION DES CONDITIONS DE PARTENARIAT LIÉES AU MÉCÉNAT CULTUREL
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) portant compétence communautaire en matière de « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ;
Vu la délibération C-60-06-2023 du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2023 adoptant la grille tarifaire des musées ;
Considérant que le mécénat est « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général » ;
Considérant que des contreparties peuvent être octroyées aux mécènes, à condition qu’il existe une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation du bien ou de la prestation offerte par l’organisme bénéficiaire des dons ;
Considérant l’opportunité de développer le mécénat culturel sur le territoire de l’Agglomération niortaise ;
Les musées de l’Agglomération peuvent être appelés à participer à des actions de mécénat portant sur des opérations de réhabilitation, conservation et restauration du patrimoine bâti du territoire.
Dans le cadre de tels partenariats reposant sur une souscription publique lancée par un organisme reconnu d’utilité publique, il est proposé que les musées puissent s’associer sous la forme d’une participation en nature à l’attention des donateurs (entrées, pass musées et/ou livre en lien avec la thématique de l’opération).
Il est proposé en conséquence de modifier la grille tarifaire des musées en fixant les contreparties suivantes aux dons effectués :
- Don supérieur ou égal à 50 € : Entrée 1 musée pour une personne (valorisation : 5 €) ; - Don supérieur ou égal à 75 € : Pass 2 musées pour une personne (valorisation : 7,50 €) ; - Don supérieur ou égal à 100 € : Entrée 1 musée pour 2 personnes (valorisation : 10 €) ; - Don supérieur ou égal à 150 € : Pass 2 musées pour 2 personnes (valorisation (15 €) ; - Don supérieur ou égal à 200 € : Pass 2 musées pour 2 personnes + un livre en lien avec la thématique de l’opération. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Modifie la grille tarifaire comme proposé ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué