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Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7353 Marché 24S0046 lot la jardinerie Themar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7353
SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU LOT N°1 PAYSAGE DU MARCHÉ
N°24S0046001 D'AMÉNAGEMENT DU SQUARE CHARCOT ET DE LA
PROMENADE DU MAILVERT CLEMENCEAU
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu la délibération DELV-2024-11-18-11 portant attribution et signature du lot n°1 Paysage du marché n°2450046001 Aménagement du square Charcot et de la promenade du mail vert Clemenceau,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième Adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie a conclu un marché avec la société SAS LA JARDINERIE G. THEMAR pour un montant de 959 937,34 EHT,
Considérant qu'en cours de chantier, la réalisation de nouveaux travaux s'avère
nécessaire pour assurer l'apport copeaux de l'aire de jeu, l'ajout ou la suppression d'arbres et l'ajout ou la modification des clôtures,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au lot n°1 Paysage du marché n°2450046002 Aménagement du square Charcot et de la promenade du mail vert Clemenceau, pour acter ces modifications,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DÉCIDE :
ARTICLE 1«: De signer l'avenant n°1 au lot n°1 Paysage du marché n°2450046001 Aménagement du square Charcot et de la promenade du maïl vert Clemenceau.
ARTICLE 2: De préciser que ledit avenant présente une incidence financière de 11 203.38 € HT euros soit 1,17 %.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251226-DECV-7353-AU
Date de télétransmission : 26/12/2025
Date de réception préfecture : 26/12/2025 ARTICLE 3 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr,
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Faità Mantes-la-Jolie le 2 3 DEC, 2026
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251226-DECV-7353-AU
Date de télétransmission : 26/12/2025
Date de réception préfecture : 26/12/2025