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Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7346 Marché 21S0031002MS3 Lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
Ca pote
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7346
DÉCISION D'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DU MARCHE SUBSEQUENT N°3
A L’'ACCORD CADRE N° 2150031002MS3 POUR LES TRAV AUX NEUFS ET
D'ENTRETIEN DE VOIRIE
LOT 2 : TRAVAUX STRUCTURANT DE VOIRIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2162-10,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 autorisant le Maire à signer l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 350 000 euros HT et les futurs marchés subséquents afférents,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant le besoin pour la commune de confier des travaux la réalisation d’un parking situé sur le boulevard Bretonneau, en remplacement de celui qui sera supprimé par l'opération Quart-Nord-Est,
Considérant la consultation lancée le 9 juillet 2025,
Considérant que la société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST (S.A.5.) Etablissement HAUTE NORMANDIE a présenté l'offre la mieux disante,
Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’attribuer le marché subséquent n°3 à l’accord-cadre n°2150031002MS3 pour les travaux neufs et d'entretien de voirie avec la société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST (5.A.5.) établissement HAUTE NORMANDIE sis 215, Rue Pierre et Marie Curie Boite Postale 28, à PETIT COURONNE (76650).
ARTICLE 2: De signer ledit marché avec la société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST (S.A.5.) établissement HAUTE NORMANDIE.
ARTICLE 2 : De préciser que ce marché a pour objet de confier des travaux pour la réalisation d'un parking situé sur le boulevard Bretonneau, en remplacement de celui qui sera supprimé par l'opération Quart-Nord-Est.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251205-DECV-7346-AU
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 ARTICLE 4: De préciser que la consultation aboutit à un marché à prix unitaires d’un montant estimatif de 120 391,15 euros HT.
ARTICLE 5 : D'indiquer que la durée du marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 6 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le Maire et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l’attributaire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 9 5 DEC. 2025
nn L2L LR 2E Die LÉ
a .
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251205-DECV-7346-AU
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025