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Acte Administratif - Tx remplac collecteur EU 3 av des Sables de Rouvres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - Tx remplac collecteur EU 3 av des Sables de Rouvres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
"
;
RLIRIIR
ET
VILLE
DE
Draveil Département de
l'Essonne
Arrondissement
d’Evry-Courcouronnes
Service
:
Affaire
suivie
par
:
Nomenclature
:
Objet :
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de cet acte. Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative
: La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publicati
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n’est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
Art
R421-2
du
CJA
:
Sauf
disposition
législative
ou
régl
ire
contraire,
dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
former
un
recours,
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
est
née
une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai
de
recours.
La
date
du
dépôt
de
la
d
de
à
l'administration,
cor
ée
par
tous
moyens,
doit être
établie
à
l'appui
de
la
requête.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
ion
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat. Art
R421-3
du
CJA
:
Toutefois,
l'intéressé
n'est
forclos
qu'après
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
de
la
notification
d’une
décision
expresse
de
rejet
:
1°
Dans
le
contentieux
de
l'excès
de
pouvoir,
si
la
mesure
sollicitée
ne peut
être
prise
que
par
décision
ou
sur
avis
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres
organismes
collégiaux
;
2°
Dans
le
cas
où
la
réclamation
tend
à
obtenir
l'exécution
d’une
décision
de
la
juridiction
administrative.
Art
R421-4
du
CJA
:
les
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-3
ne
dérogent
pas
aux
textes
qui
ont
introduit
des
délais
spéciaux
d’une
autre
durée.
Art
R421-5
du
CJA
:
Les
délais
de
recours
contre
une
décision
administrative
ne
sont
opposables
qu'à
la
condition
d'avoir
été
mentionnés,
ainsi
que
les
voies
de
recours,
dans
la
notification
de
la
décision.
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la
présence
d’un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
:
telerec
.fr,
et
ce
en
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de
justice administrative. Notification le Publication
le
VILLE
DE
DRAVEIL
ARRETE DU MAIRE
N° 26-07-264
Services
Techniques
GC
/LP/LM/EM
6
—
Libertés
publiques
et
Pouvoirs
de
Police
—
6.1
Police
Municipale
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
de
remplacement
d'un
collecteur
d'eaux
usées
3
avenue
des
Sables
de
Rouvres
à
Draveil.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-
1
et
L.2212-2
; L.2213-1
et
L.2213-2
:
VU
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
:
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-25
à
R
411-28
et
R
417-9
à
R
417-12;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
:
VU
le
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
sur
la
signalisation
routière
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant
;
VU
la
DICT
N°2026062200823P
en
date
du
22
juin
2026
;
VU
la
demande
de
l'entreprise
TPSM
—
70
avenue
Blaise
Pascal
-
ZA
du
Château
d'Eau
—
77550
MOISSY
CRAMAYEL,
en
date
du
22
juin
2026
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
de remplacement
d'un
collecteur
d'eaux
usées
3
avenue
des
Sables
de Rouvres
à
Draveil,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Les
travaux
seront
effectués
par
l'entreprise
TPSM
pour
le
compte
du
SYAGE
au
cours
de
la
période
du
LUNDI
3
AOÛT
2026 au
VENDREDI
7
AOÛT
2026.
ARTICLE 2 :
>
L’avenue
des
Sables
de
Rouvres
sera
fermée
à
la
circulation
pour
les
plus
de
3,5
Tonnes.
>
Les
travaux
s'effectueront
par
alternat
manuel
géré
obligatoirement
par
1
homme
trafic
de
l'entreprise.
>
La
circulation
des
véhicules
devra
être
maintenue
de
façon
permanente.
ARTICLE 3
:
A
l'issue
des
travaux
journaliers
:
e
Sur
la
chaussée
:
l'entreprise
effectuera
une
reprise
en
enrobé
à
froid
ou
installera
un
pont
lourd
encastré à
la
chaussée.
Aucune
pose de
big
bags
ne
sera
autorisée sur
toute l'emprise
du
chantier,
hors
des heures de
travaux.
Protection
des
arbres
de
la
ville
obligatoire
dans
la
zone
avant
travaux. ST GC/LP/LM/EM
ARRETE
n°26-07-264
A l'issue des travaux définitifs : Structure de chaussée : Pour la
réfection
de
la tranchée
sur chaussée,
un
épaulement de 20 cm
de
part et
d'autre
devra être
réalisé,
une
réfection
pleine
largeur devra
être
réalisée s’il
reste
moins de 20 cm d'enrobé.
e
Remblaiement
en
grave
concassée
0/31.5
soigneusement
compactée
par
couches de 20 cm d'épaisseur
jusqu’à -36 cm du sol fini.
e
Remblaiement en grave ciment routière en 2 couches successives de 15 cm d'épaisseur dosée à 4%. Découpe et sciage propre. Réalisation d’une couche d'accrochage.
e
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d’un
BBSG
0/10
sur
6
cm
mesurée
après
cylindrage en finition obligatoire.
e
Réalisation d'un joint émulsionné et porphyre.
A l'issue des travaux définitifs,
le ou les ouvrage(s) devra(ont) être mis à la côte.
ARTICLE 4
:
Le stationnement des véhicules sera
interdit et considéré comme gênant au droit et
en face du n°1
au n°5 avenue des Sables de Rouvres.
ARTICLE
5
:
La mise en place d’une signalisation temporaire de police, conforme aux prescriptions de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
sera
assurée
par
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
qui
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation en vigueur. ARTICLE 6
:
e
La circulation et la sécurité des piétons devront être assurées par l'entreprise de façon permanente,
pendant la durée du chantier (déviation des piétons, si
nécessaire).
e
Peinture routière à reprendre si dégradation.
e
Les accès aux riverains devront être maintenus.
ARTICLE
7
:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux articles R 411-26 et R 413-14 du Code de la Route. ARTICLE 8
:
Un exemplaire du présent arrêté devra être affiché sur les lieux par l'entreprise 7 jours avant le début des travaux et retiré à leur issue. ARTICLE
9
:
Le Commissaire de Police,
la
Directrice Générale des Services,
le Responsable des
Services Techniques de
la Ville,
le Chef de la
Police
Municipale et la société TPSM
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié.
Fait à Draveil,
le
5ème Maire Adjoint Chargé des Travaux, de la Gestion du
Patrimoine Bâti et de la Voirie