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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260616 20 FINANCES vote CFU BAPAI 2025
Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260616 20 FINANCES vote CFU BAPAI 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 16/06/2026
(20)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 16 JUIN 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 16 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à Peschadoires après convocations légales en date du 10 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme ANGELY Emmanuelle Mme PLOT Karine
M GIRARD Jean-Baptiste M MINGAT Cyrille
M BONNEMOY Clément M DOLCEMASCOLO CORRE Laurent Mme BEN SAAD Bérengère M DAUDUIT Cédric
M PEYNON Daniel Mme MONTAGNIER Patricia Mme FORESTIER Annick M MONEYRON Florent M BEAL Philippe M NUNEZ Estéban
Mme PEREIRA Elsa Mme REIS Martine
Mme LEPIGEON Christelle M BERNARD Bruno
M CHAUVEAU Jean-François M EDOUARD Jean-Charles M CONSTANT Olivier M FRASIAK Bernard
Mme NIGON Christine M CARTERON Maurice M BOURNAT Christian M DUPOUÉ Yannick
Mme BERNARD Célia Mme GONINET Laurence Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mr MORICONI Fabrice
Etaient représentés (procuration) :
- M BREUIL Lionel donne pouvoir à Mme ANGELY Emmanuelle
- M BERGAMI Gilles donne pouvoir à M GIRARD Jean-Baptiste
- M BOUFFANGE Daniel donne pouvoir à M CHAUVEAU Jean-François
- Mme TERRIER Charlène donne pouvoir à Mme LEPIGEON Christelle
- M BOUFFANGE Jérôme donne pouvoir à Mme PEREIRA Elsa
- M GLORIEUX Cyril donne pouvoir à Mme NIGON Christine
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à M DUPOUÉ Yannick
- M PLASSE Pierre donne pouvoir à M BEAL Philippe
Absents :
VOTE : En exercice : 36 Présents : 28 Représentés : 8 Votants : 36
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Estéban NUNEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : finances – approbation du compte financier unique du budget parc d’activités intercommunal 2025
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_20-DE
Reçu le 18/06/2026 CCEDA
CC 16/06/2026
(20)
FINANCES – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PARC D’ACTIVITÉS INTERCOMMUNAL 2025
*******
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12,
Vu la délibération n°2021-040 du 16 novembre 2021 relative à la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, et à l’expérimentation du Compte Financier Unique en 2025 pour les comptes 2024,
Le Conseil communautaire délibère sur le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget Parc d’Activités Intercommunal exposé par Monsieur Daniel PEYNON, vice- président en charge des finances,
- Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique dressé pour partie par le comptable, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte financier unique dressé par le comptable pour les parties qui le concerne, n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Le Conseil communautaire, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_20-DE
Reçu le 18/06/2026 CCEDA
CC 16/06/2026
(20)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2026 Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2026 Signé par Estéban NUNEZ, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Président
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_20-DE
Reçu le 18/06/2026