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Arrêté - 2026 036 arista concept reservation places stationnement camion toupie rue victor hugo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 036 arista concept reservation places stationnement camion toupie rue victor hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
E
ARRÊTÉ
=
MAGNY-LES-HAMEAUX
Arrêté
temporaire
relatif
au
stationnement
d’un
camion
toupie
béton
N° 2026-036-ST VU
Arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
en
dernier
lieu
par
l'arrêté
du
4 septembre
2025
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée,
notamment
par
les arrêtés
du
6 novembre
1992,
du
22
octobre
2010
et du
4 décembre
2023
(9e
partie) ;
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2131-1,
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-,
L.2213-
2, L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.
644-2
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
221-2,
L.325-1,
L.325-2,
R325-13,
R.411-25,
R.417-10
et
R.417-12°;
VU
le Code
de
l’Environnement
et
notamment
les
articles
L.172-1,
L.541-1-1,
L.541-3,
R.541-76
et
R.541-76-1.
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-1
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
le 12 décembre
2025
par l’entreprise
ARISTA
CONCEPT
pour
la réservation
de
places
de
stationnement
pour
un
camion
toupie
béton
au
droit
du
23
rue
Victor
Hugo.
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
en
vue
d'assurer
la
bonne
exécution
du
stationnement
du
camion
toupie
béton
et de
garantir
la sécurité
et la fluidité
de
la circulation
publique.
CONSIDÉRANT
que
le maire
est
chargé,
sous
le contrôle
administratif
du
représentant
de
l’État
dans
le département,
de
la police
municipale,
de
la police
rurale
et de
l'exécution
des
actes
de
l’État
qui
y sont
relatifs.
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
la
sécurité
et les
bonnes
conditions
de
stationnement.
ARRÊTE
ARTICEE
1
:
Le
stationnement
est
interdit
à tout
véhicule,
excepté
celui
destiné
à
l'opération
de
stationnement
d’un
camion
toupie
béton
pour
le compte
de
l’entreprise
ARISTA
CONCEPT,
le jeudi
22
janvier
2026
de
08h00
à 17h00,
sur
les
places
désignées
ci-dessous
:
>
2 places
de
stationnement
matérialisées
(soit
10 mètres
linéaires)
en
vis-à-vis du
23
rue
Victor
Hugo.
ARTICLE
2
:
L'entreprise
ARISTA
CONCEPT
devra
laisser
une
voie
de
circulation
libre
d’une
largeur
de
2.50m
minimum. Le demandeur
devra
apposer
une
signalisation
adéquate
(panneaux
B6d
et panonceaux
M6h)
au
moins
sept
(7) jours
avant
le début
de
l'opération,
conformément
à l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée,
notamment
par
les arrêtés
du
6 novembre
1992,
du
22
octobre
2010
et du
4 décembre
2023
(9e
partie)
ARTICLE 3
Tout
véhicule
en
stationnement
dans
l'emprise
visée
à l'article
1, pendant
la période
et les horaires
définis,
sera
réputé
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 4
Les
dispositions
suivantes
pourront
être
appliquées
:
1.
Mise
en
fourrière
: Les véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
ou
enlevés
par l'autorité
de
police
et
mis
en
fourrière,
conformément
aux
articles
L. 325-1
et
suivants
et
R.
325-12
et
suivants
du
Code
de
la Route.
Les
frais
des
opérations
préalables
et d'enlèvement
seront
à la charge
exclusive
du
contrevenant.
Arrêté
N° 2026-036-ST
portant
autorisation
stationnement
pour
un
camion
toupie
béton
1 ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8
ARTICLE
9 :
ARTICLE
10
:
2.
infraction
au Code
de
la Route:
Le stationnement
en contravention
au
présent
arrêté
est passible
des
amendes
prévues
pour
les
contraventions
de
la 2ème
classe
(stationnement
gênant
- R.
417-10
du
Code
de
la Route).
Entrave
à
la circulation
(CP)
: Indépendamment
des
sanctions
prévues
par
le Code
de
la
Route,
le
fait
d'embarrasser
la voie
publique
constitue
une
contravention
de
4ème
classe
prévue
par
l'article
R.644-2
du
Code
Pénal.
Le
bénéficiaire
demeure
responsable
de
tous
dommages
qui
pourraient
être
occasionnés
au
domaine
public
ou
aux
propriétés
privées
du
fait du
stationnement
du
camion
toupie
béton.
Le
demandeur
devra
afficher
en
permanence,
visible
du
domaine
public,
le
présent
arrêté
et
les
éventuelles
autres
autorisations,
qui
devront
pouvoir
être
produites
à
toutes
réquisitions
des
Services
de
Police
Municipale,
de
Gendarmerie
et ceux
de
la Ville.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
vis-à-vis
du
23
rue
Victor
Hugo
à
Magny-les-Hameaux
par
le
demandeur
ainsi
que
la
signalisation
adéquate
(panneau)
et
les
barrières
seront
déposées
par
les
Services
Techniques
de
la commune 7
jours
avant
la date
du
déménagement.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
avenue
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles
- dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
sur le site www.telerecours.fr
Exécution
de
l'arrêté :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse/Magny-les-Hameaux,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Magny-les-Hameaux
le 12 janvier
2026
Le
Mäire
Bertrand
HOUILLON
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville le :
{5
JAN
2026
Arrêté
N° 2026-036-ST portant
autorisation
stationnement
pour
un camion
toupie
béton
2