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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saxel.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Révision du Plan Local d’Urbanisme
SAXEL
Révision du Plan Local d’Urbanisme
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
2 - P R O J E T D ’ A M E N A G E M E N T E T D E D E V E L O P P E M E N T D U R A B L E S
P I E C E N ° 2 D U D O S S I E R D E P L U
J A N V I E R 2 0 2 0
« Certifié conforme par le Maire et
annexé à la présente délibération
approuvant le PLU en date du 29
janvier 2020. »
Le Maire, M. Denis MOUCHET Révision du Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Janvier 2020 1
PREAMBULE
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD) est une pièce du dossier de PLU très encadrée d’un point
de vue réglementaire, qui est devenue obligatoire en 2000 avec la
loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU).
Les lois Grenelle II de 2010 et ALUR de 2014 ont complété la loi de
2000 en attachant une grande importance au PADD comme
fondement de la politique de développement communal.
Le Code de l’urbanisme définit le contenu du PADD au sein de
l’article L151-5 qui stipule que le projet d’aménagement et de
développement durables définit « les orientations générales des
politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels agricoles et
forestiers, et de préservation ou de remise en état des
continuités écologiques. »
Par ailleurs, il arrête « les orientations générales concernant
l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d’énergie, le développement des communications numériques,
l’équipement commercial, le développement économique et les
loisirs, » retenues pour la commune.
Il fixe également « des objectifs chiffrés de modération de la
consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement
urbain. »
De par le contenu défini ci-dessus, le PADD a pour objectif de définir
clairement les orientations de développement des territoires.
Il traduit donc au sein du document d’urbanisme le projet de politique
communale que les élus souhaitent mener à court, moyen terme.
Ce PADD n’est pas une pièce opposable aux tiers mais en
revanche, ses grandes orientations doivent faire l’objet d’un
débat en Conseil Municipal au minimum deux mois avant la
phase d’arrêt du projet de PLU.
Ce débat permet à l’ensemble de l’équipe municipale
d’échanger autour du PADD et d’en valider les grands
principes. Il est également porté à la connaissance de la
population dans le cadre de la concertation publique, avec une
réunion publique spécifiquement dédiée à son exposé.
Il est ensuite traduit règlementairement au travers
d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et
des Règlements écrit et graphiques du PLU.
Les OAP sont des orientations particulières qui peuvent
préciser les aménagements envisagés sur certains secteurs
stratégiques de la commune ou de manière plus transversale
pour les OAP thématiques ; le Règlement écrit énonce
l’ensemble des règles qui s’imposent à chaque zone du PLU
et les Règlements graphiques spatialisent les différentes
zones du PLU, les servitudes, etc.
ENJEUX DEMOGRAPHIQUES
La population de SAXEL suit la tendance départementale et
reste en croissance constante. On peut estimer que cette
tendance va se poursuivre, compte tenu de la bonne santé
économique de la région et de la Suisse frontalière voisine.
La commune reste attractive pour une population qui souhaite
vivre dans un cadre privilégié.
LE RAPPEL DES ENJEUX IDENTIFIES DANS LE
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE DE SAXEL Révision du Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Janvier 2020 2
Elle devra donc gérer la pression foncière (430 habitants à SAXEL
en 2016 et un objectif d’environ +130 (soit 50 logements x 2,6
personnes) à l’horizon du PLU en 2027) et mettre en place les
moyens financiers et logistiques pour accueillir cette nouvelle
population.
ENJEUX ECONOMIQUES
9 personnes actives sur 10 habitent à SAXEL mais n’y travaillent
pas.
La nouvelle population attendue à SAXEL sera demandeuse en
commerces et services de proximité. La commune doit pouvoir
anticiper ces besoins et créer les conditions favorables à ce type
d’installation sur son territoire, même de manière mesurée.
Par ailleurs, la commune est située sur un lieu de passage et avec
l’arrivée des transports en commun (Léman Express) sur les
communes de Bons-en-Chablais et Machilly en 2019, l’installation
d’un ou deux commerces de proximité qui profiterait du passage
grandissant serait éventuellement envisageable à SAXEL.
Concernant l’agriculture, il s’agira de préserver les entités agricoles
majeures, de protéger le siège d’exploitation ainsi que les
circulations agricoles qui lui sont nécessaires.
Il s’agira en outre de poursuivre la politique de défrichement
engagée sur le territoire communal afin de récupérer des terres
agricoles.
ENJEUX LIES A LA POLITIQUE DE L’HABITAT
Le parc de logements de la commune de SAXEL n’est pas très
récent, les maisons individuelles sont très largement majoritaires.
On notera cependant la forte proportion de logements collectifs
sociaux sur la commune (9,5%) ce qui est important pour une
commune de la taille de SAXEL.
Les perspectives de développement de l’habitat devront
permettre de limiter les consommations d’espace à SAXEL et
de proposer un parcours résidentiel sur la commune avec des
typologies d’habitat adaptées à l’accueil des nouvelles
populations (habitat individuel, intermédiaire et petit collectif).
ENJEUX LIES A LA CONSOMMATION DE L’ESPACE
La commune est composée historiquement de nombreux
hameaux et départs d’urbanisation. Les maisons individuelles
restent néanmoins très présentes sur la partie rurale de la
commune, illustrant une tendance à la linéarisation le long des
voies d’accès ainsi qu’une utilisation pas suffisamment
rationnelle de l’espace.
Au sein du centre village demeurent des espaces libres d’une
certaine taille qu’il s’agira d’urbaniser en priorité afin de
conforter la centralité de SAXEL autour de nouveaux
logements et équipements d’intérêt général et collectif, afin de
limiter les consommations d’espaces.
ENJEUX LIES AUX PAYSAGES
La tendance à l’urbanisation linéaire le long des routes
départementales tend cependant à homogénéiser les
paysages de la commune et à limiter la lisibilité des éléments
paysagers sensibles.
En termes de paysage, les principaux enjeux du PLU sont les
suivants :
§ Préserver les coupures vertes, le long des RD20 et RD
50 mais aussi au niveau du Col de SAXEL
§ Valoriser les espaces remarquables : col, place de la
mairie, secteur de l’église, étangs du Fuzet, zone
humide du col, Super SAXEL ; Révision du Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Janvier 2020 3
§ Protéger les boisements liés aux cours d’eau : ripisylve du
Brévon, bandes boisées des ruisseaux drainant les coteaux
et boisements associés
§ Soutenir une exploitation durable des versants boisés.
ENJEUX LIES AUX DEPLACEMENTS ET AUX TRANSPORTS
Compte tenu de l’évolution démographique et donc d’une population
active qui quitte majoritairement la commune pour se rendre sur son
lieu de travail en empruntant le réseau routier, développer les modes
doux de déplacements dans le village et conforter l’offre de
transports en commun au niveau intercommunal semblent
incontournables pour les années à venir.
L’un des grands enjeux du PLU consistera à développer des modes
de transports plus respectueux de l’environnement avec un accès
progressif aux transports collectifs, peut-être pas directement sur la
commune mais à partir de communes voisines (Léman Express et
lignes bus intercités, …).
GRANDS OBJECTIFS COMMUNAUX
Divers objectifs communaux ont ensuite guidé la réflexion pour
l’élaboration du PADD de SAXEL.
La commune de SAXEL a défini
6 grands objectifs communaux :
n Développer le centre bourg
n Conforter le chef-lieu de SAXEL en ouvrant partiellement
à l’urbanisation la zone AU1 de l’actuel PLU : proposer
une typologie de logements répondant aux besoins de
l’ensemble de la population ;
n Sécuriser la traversée de village le long de la RD20 et
créer des modes doux (piétons/cycles) entre le col,
l’église, la mairie et les bâtiments actuels destinés aux
logements aidés ;
n Pérenniser les grandes plages agricoles existantes sur
l’ensemble du territoire communal par l’application d’un
zonage A et Ap dans les secteurs agricoles paysagers à
protéger de toute urbanisation ;
n Conforter et développer le pôle touristique de « Super
SAXEL » avec la mise en place d’activités de sports et
de loisirs non seulement pour les saisons touristiques
d’été et d’hiver mais pour les 4 saisons ;
n Privilégier une architecture traditionnelle afin d’assurer la
qualité et l’harmonisation du bâti local. Révision du Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Janvier 2020 4
LES ORIENTATIONS GENERALES DES POLITIQUES DE
DEVELOPPEMENT DE SAXEL
PROPOSER UN DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DE SAXEL
SAXEL est située à l’extrémité de la Vallée Verte, sur un territoire
ouvert sur le Chablais et qui jouit de fait de vues remarquables sur
le Grand Paysage.
De par son implantation en situation de col à environ 900 mètres
d’altitude, SAXEL est une commune de montagne de 563 ha qui a
appartenu à différentes circonscriptions administratives au fil des
ans, ce qui lui confère un statut particulier.
En effet, elle appartient à la Communauté de Communes de la
Vallée Verte mais elle est également tournée vers le Chablais et
cette situation pourrait bien être confortée avec l’arrivée d’un
nouveau transport urbain dans le Bas-Chablais à l’horizon 2019-
2020 et l’existant d’un réseau routier bien structuré et en
développement vers les agglomérations d’Annemasse, Genève et
Thonon.
Elle est en outre constituée de plusieurs départs d’urbanisation
organisés sur les deux versants du Brévon, qui structure le territoire
avec sa ripisylve imposante.
Le centre village s’est développé le long de la route
départementale RD20 jusqu’au col de SAXEL, alors même
que l’église, le presbytère et l’ancienne école-mairie
transformée en logements sociaux étaient implantés en
contrebas de la voie principale.
Les quelques hameaux de SAXEL se sont développés plutôt
de façon linéaire le long des voies d’accès, à partir de vieilles
fermes qui constituent les noyaux anciens d’urbanisation.
CONFORTER LE CENTRE BOURG ET QUELQUES HAMEAUX
PRINCIPAUX
La définition des emprises de l’urbanisation du centre village
est une étape indispensable dans l’élaboration du PADD.
Elle permet de fixer le ou les secteurs de développement
futurs et de vérifier qu’ils restent compatibles avec les
exigences des documents supra communaux.
Ces exigences tiennent autant dans la capacité d’accueil de la
population attendue à SAXEL à l’horizon du PLU qu’en la
préservation des plages agricoles homogènes ou du cadre de
vie, par exemple. Révision du Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Janvier 2020 5
D’un point de vue morphologique, le centre village s’étire le long de
la RD20 jusqu’au Col et mériterait d’être développé dans son
épaisseur plutôt qu’en poursuivant le développement linéaire.
Des espaces encore vierges d’urbanisation entre la mairie et le col
sont ainsi susceptibles d’accueillir la densification du cœur de
village.
Le développement futur sera par ailleurs dimensionné dans le but de
permettre une évolution de SAXEL de manière raisonnée et durable,
en respectant les principes des dernières lois d’aménagement,
notamment en ce qui concerne la limitation de la consommation de
l’espace.
Le secteur centre bourg (secteur 1) accueillera le développement
principal avec un projet de logements collectifs et intermédiaires
inscrit entre le Pré d’Aulph et la mairie. Le développement futur
prendra également en compte l’élargissement et l’aménagement de
la voie communale n°4.
La seconde zone de développement (secteur 2) localisée au-delà du
Pré d’Aulph entre la ripisylve, la RD 20 et le col, accueillera une
phase ultérieure d’urbanisation et pourra être ouverte en fonction
des besoins futurs, soit par tranches, soit en totalité.
Ces secteurs feront l’objet d’Orientation d’Aménagement et de
Programmation (OAP)
Ils sont repérés sur le schéma ci-contre.
Secteurs de
développement de
l’urbanisation du
village Révision du Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Janvier 2020 6
Situés à proximité des services et équipements publics, ils
conduiront à renforcer l’attractivité du centre village.
Conformément aux grandes lois d’aménagement, le projet de
politique communale élaboré par les élus s’attachera ainsi à
développer principalement le centre village.
L’urbanisation des hameaux sera encadrée à l’intérieur des
interstices encore disponibles au sein du bâti existant (dents
creuses), avec une réflexion notamment sur les hameaux de Clavel
et Challande.
Un phasage de l’urbanisation assurera un accueil progressif de la
population attendue à l’horizon du PLU à SAXEL, c’est à dire environ
130 habitants supplémentaires.
POSITIONNER SAXEL A UNE ECHELLE PLUS VASTE QUE LE TERRITOIRE
COMMUNAL
La commune de SAXEL doit respecter les grands objectifs du SCoT
des 3 Vallées, en tant que commune membre de la Communauté de
Communes de la Vallée Verte.
Elle est classée comme l’un des 11 villages du SCoT.
Diverses thématiques pourront être renforcées au niveau de
l’intercommunalité et de la coopération transfrontalière, avec
principalement :
§ le soutien au développement du futur Léman Express, dont
les gares de Bons-en-Chablais et Machilly sont désignées
comme pôle de rencontre (P+R) ;
§ le renforcement et la création de transports en commun et
notamment du Transport à la demande (TAD) ;
§ le développement et le soutien à la zone touristique de Super
SAXEL ;
§ le développement des coopérations intercommunales avec
les différentes structures scolaires et économiques ;
§ le renforcement de la mutualisation des services,
notamment les conditions d’accueil de la petite
enfance ;
§ le devenir de SAXEL dans le cadre du regroupement
d’intercommunalités, avec une éventuelle
communauté d’agglomération, etc.
ANTICIPER LES BESOINS DE LA POPULATION ET DE LA
COLLECTIVITE ET Y REPONDRE PAR DES EQUIPEMENTS ADAPTES
SAXEL est une commune résidentielle qui a développé un
tourisme de proximité.
La pression foncière dans la commune est forte et cette
dernière doit répondre aux besoins de sa population actuelle
comme de sa population future par des équipements qui
soient adaptés à sa taille.
Ces équipements contribueront à maintenir une qualité de vie
mais devront également être viable économiquement, c’est
pourquoi ils resteront mesurés à l’échelle du PLU.
Il s’agit essentiellement de la création d’espaces publics avec
de manière non exhaustive, la création :
§ d’un parking public ;
§ d’une aire de détente support de lien social dans le
centre village ; Révision du Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Janvier 2020 7
§ d’une salle d’activité ou de locaux supplémentaires
permettant l’utilisation par les associations et le soutien de
ces dernières ;
§ de nouveaux Points d’Apports Volontaires (PAV) ;
§ d’abris bus ;
§ d’une aire de loisirs sur le site du Fuzet.
Pour les secteurs d’urbanisation future ou en densification, la
commune de SAXEL devra de plus justifier d’une bonne desserte
par l’ensemble des réseaux (assainissement, eau potable, gestion
des eaux pluviales et de la défense incendie, alimentation par le
réseau électrique, …).
MAITRISER L’URBANISATION ET MAINTENIR LE CADRE DE VIE
SAXEL dispose d’un patrimoine riche et varié.
Les grosses bâtisses patrimoniales sont déjà repérées sur le
document d’urbanisme en vigueur. A l’exception d’une construction,
leur identification comme élément patrimonial sera reconduite.
Mais la commune dispose également d’un petit patrimoine bâti qu’il
s’agit d’identifier et de valoriser. Le repérage permet une protection
dans le cadre d’aménagements futurs. En effet, les éléments repérés
pourront être déplacés si le projet le nécessite, mais pas détruits
dans la mesure où ils participent au cadre de vie de SAXEL.
Les éléments identifiés sont principalement :
§ les 11 bassins (Challande, Chez Collomb, Pré d’Aulph, La
Salle, Mairie, Chez Lanceyme, Chez Mouchet, Clavel (2), La
Covaz, Le Fuzet) ;
§ les 8 croix et oratoires (Challande, Grange du Moulin,
Cimetière, La Salle, Chez Mouchet, Clavel, Mont-Béné, La
Covaz) ;
§ les 4 stèles commémoratives restant à Saxel (Place
Pierre-Joseph Mouchet, Monument au morts, La
Covaz (2)
§ les 3 Greniers privés existants sur la commune
(Georges Marth, Monsieur Stark, La Covaz) ; Révision du Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Janvier 2020 8
Le cadre de vie de SAXEL est également renforcé par la qualité de
son patrimoine environnemental et paysager avec :
§ le site du Fuzet ;
§ les glacis agricoles ;
§ le site du col et le Mont Béné ;
…/…
Enfin, une attention particulière sera portée à l’insertion des futures
constructions au sein de leur environnement, cette insertion devant
s’appuyer sur les codes de l’architecture traditionnelle, y compris
dans les constructions contemporaines.
PROTEGER LES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS
ET PRESERVER LES CONTINUITES ECOLOGIQUES DE LA COMMUNE
PRESERVER LES RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET MAINTENIR
LEURS FONCTIONNALITES
Si la commune de SAXEL n’est pas concernée par des
protections sur ses espaces naturels (inventaires seuls), elle
présente néanmoins une richesse écologique liée à la
présence de milieux naturels diversifiés et à l’imbrication entre
espaces boisés et espaces agricoles ouverts.
Les milieux naturels présentant un intérêt écologique
particulier à l’échelle du territoire communal, sont :
§ Le réseau de zones humides qui occupent la vallée
du Brevon, le col et le secteur de Clavel. Elles sont à
préserver pour leur fonction hydraulique et leur intérêt
écologique fort.
§ Les vastes massifs forestiers qui couvrent les
versants : ils représentent des zones de refuge et/ou
de reproduction pour de nombreuses espèces
animales.
La pérennité écologique de ces milieux repose sur le maintien
de connexions fonctionnelles au sein même du réseau de
zones humides ainsi qu’entre le fond de vallon et les massifs
boisés des versants. Donc même si le SRCE* n’identifie aucun
corridor d’importance régionale sur la commune de SAXEL,
des corridors écologiques sont à préserver localement. Il
s’agit en particulier :
§ des coupures vertes encore non urbanisées au niveau
du col de SAXEL et à l’entrée sud du territoire
communal.
§ de la trame boisée composée des ripisylves** du
Brevon et de ses affluents, des haies et boisements
associés. Révision du Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Janvier 2020 9
Les espaces agricoles localisés de part et d’autre du vallon du
Brevon et sur le coteau de la Covaz représentent également un
intérêt en tant qu’espaces ouverts complémentaires à la forêt.
L’ensemble de ces espaces composent la trame verte et bleue de la
commune (cf. carte ci-dessous).
* SRCE : Schéma régional de cohérence écologique (Juillet 2014)
** : Ripisylves : Cordons boisés le long des cours d’eau
La préservation de cette trame garantira également le maintien de la
qualité des paysages de SAXEL : alternance des espaces ouverts
et boisés, lisibilité des structures linéaires comme les ripisylves et
les haies, maintien des ouvertures visuelles et valorisation des
espaces paysagers remarquables comme le col de SAXEL.
La préservation de ces espaces remarquables sera assurée :
§ par un encadrement des extensions de l’urbanisation
au centre village ;
§ par le développement des hameaux à l’intérieur ou au
droit des emprises urbaines existantes ;
§ par la protection des zones humides par un zonage
spécifique.
§ par l’identification des continuités écologiques
fonctionnelles entre les diverses zones humides
notamment, avec la préservation des ripisylves au
travers d’une trame spécifique (article L151-23 du
Code de l’Urbanisme).
§ par la protection des espaces naturels ou agricoles qui
contribuent à la grande qualité paysagère du territoire
communal, à préserver de toutes constructions, y
compris les constructions agricoles ;
§ par la protection des entités agricoles homogènes
d’intérêt écologique avec notamment la mise en place
d’un zonage Agricole écologique spécifique ; Révision du Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Janvier 2020 10
REDUIRE LES SOURCES DE POLLUTIONS ET MAITRISER LES BESOINS
ENERGETIQUES
A l’échelle de la commune de SAXEL, la maitrise des
consommations énergétiques et des sources de pollutions sera
traduite par les éléments suivants :
§ la préservation et le développement des ressources Bois de
la commune pour une valorisation en bois d’œuvre et bois de
chauffage ;
§ l’aide à la réhabilitation et aux économies d’énergies dans le
cadre d’un Plan Local d’Amélioration de l’Habitat (PLAH)
porté par l’intercommunalité ;
§ l’inscription au sein des Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP) de principes permettant de favoriser
des implantations de constructions moins consommatrices
en énergie (travail sur le positionnement au sein de la
parcelle, travail sur la densité et les volumes, notamment) ;
§ toujours au sein des OAP, l’introduction des énergies
renouvelables pourra conduire à la limitation de la
consommation d’eau ou à des modes de chauffage à base
d’énergie renouvelable (récupération des eaux de pluie ou
chauffage de l’eau chaude sanitaire par certains types
d’énergie, par exemple).
Si SAXEL peut devenir à moyen terme un territoire traversé
par un trafic en augmentation en direction du futur transport
public permettant de relier le Bas-Chablais à Genève via
Bons-en-Chablais, elle n’est pour l’instant pas concernée par
des sources de nuisances sonores dues à des voies à fort
trafic routier.
Néanmoins, il s’agira au travers de la révision du PLU de
limiter les déplacements motorisés dans la commune et
principalement dans le centre village élargi, en favorisant les
modes doux de déplacements par la création de nouvelles
voies et/ou la sécurisation des tracés actuels. L’incitation au
covoiturage pourra également permettre une limitation des
déplacements motorisés pour les liaisons domicile-travail.
Toujours concernant les sources de pollutions, la préservation
de la qualité des ressources en eau sera assurée par :
§ le maintien d’un espace tampon non constructible le
long des cours d’eau ;
§ la protection des périmètres de captages d’eau
potable ;
§ l’amélioration du contrôle et du suivi des stations
d’assainissement individuel dans le cadre du SPANC
et la mise en conformité des installations
(réhabilitations, pompage, curage, etc.) ;
§ la mise en conformité de la STEP (SIVU Boëge -
SAXEL) ou la liaison avec une STEP située en fond de
Vallée (Syndicat des Rocailles et de Bellecombe).
Enfin, il s’agira de favoriser l’accès au tri sélectif en permettant
la création d’un deuxième point d’apport volontaire complet
semi-enterré dans le secteur du Col de SAXEL. Révision du Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Janvier 2020 11
PROTEGER LES POPULATIONS CONTRE LES RISQUES NATURELS
La prise en compte des risques naturels passe par le respect de la
carte des aléas dans le projet d’aménagement de la commune de
SAXEL.
Cette carte identifie trois risques naturels qu’il s’agira d’intégrer dans
les futurs projets d’aménagement ou de développement de la
commune :
§ les risques de mouvement de terrain
§ le risque d’inondation
§ le risque sismique.
LES ORIENTATIONS SECTORIELLES DE SAXEL
L’HABITAT
DIVERSIFIER L’HABITAT ET PROPOSER UN PARCOURS
RESIDENTIEL AUX HABITANTS
Outre les logements sociaux, le village de SAXEL accueille
essentiellement de l’habitat individuel, ce qui limite le parcours
résidentiel de la population au sein de la commune.
Ce phénomène va progressivement diminuer car le SCoT des
Trois Vallées définit les typologies d’habitat que chaque
commune doit respecter au sein de son PLU afin que ce
dernier soit compatible avec le document supra-communal.
A ce titre, SAXEL devra respecter les proportions suivantes
pour les nouveaux logements attendus dans les prochaines
années :
§ 10% d’habitat collectif (reprenant le gabarit des
grosses bâtisses du village), 45% d’habitat
intermédiaire (constructions individuelles groupées) et
45% d’habitat individuel.
§ les Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP) permettront d’imposer ces typologies dans les
deux secteurs de développement du village, afin de
garantir une mixité dans les différentes formes
d’habitats et la compatibilité du PLU révisé avec le
SCoT.
LIMITER LES CONSOMMATIONS D’ESPACES
La limitation des consommations d’espace, imposée par les
lois d’aménagement mais également par le SCoT, sera
assurée par le respect des densités minimales fixées par ce
dernier, c’est à dire : Révision du Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Janvier 2020 12
§ une densité moyenne sur la totalité de la commune de 20
logements/ha ;
§ et des densités moyennes de 75 logements/ha pour l’habitat
collectif, 35 logements/ha pour l’habitat intermédiaire et 12
logements/ha pour l’habitat individuel.
PROPOSER UNE MIXITE SOCIALE DE L’HABITAT
Le SCoT des 3 Vallées reprend les prescriptions des Plans Locaux
de l’Habitat (PLH) afin de fixer le nombre de logements locatifs
sociaux à réaliser pour chaque commune.
SAXEL est dotée de 9,5% de logements sociaux actuellement, ce
qui est important pour un village de cette taille. La commune devra
produire quelques logements locatifs sociaux supplémentaires à
l’horizon de son PLU.
Ces logements seront construits à proximité des quelques
commerces et services à la population.
Une servitude pour logements locatifs sociaux pourra être instaurée
à cet effet.
FAVORISER LE RENOUVELLEMENT URBAIN
Le patrimoine bâti ancien de la commune est largement réhabilité,
ceci de manière qualitative.
Néanmoins, le futur PLU énoncera des règles qui favoriseront ces
réhabilitations, dans un souci de préservation du patrimoine (et donc
du cadre de vie) et de limitation des consommations d’espaces.
LES TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
MENER UNE REFLEXION SUR LES STATIONNEMENTS AU SEIN DU
BOURG ET LEUR MUTUALISATION
L’espace public disponible autour de la mairie sera intégré à
la réflexion sur le développement du centre village.
Il permettra non seulement de mutualiser des stationnements,
mais également d’intégrer des équipements publics comme
une aire de détente, par exemple.
La réflexion s’étendra jusqu’au col de SAXEL, la commune
devant proposer une offre adaptée à ses besoins actuels mais
également futurs, c’est à dire en tenant compte de la
population qui viendra s’installer à SAXEL à moyen terme.
SECURISER LA TRAVERSEE DE VILLAGE ET VALORISER LES
LIAISONS DOUCES INTERNES A LA COMMUNE
La sécurisation de la traversée de village est indispensable
compte-tenu d’une part de sa densification à venir et d’autre
part de l’augmentation du trafic en direction du Chablais. Révision du Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Janvier 2020 13
Cette augmentation est continue depuis quelques années du fait de
la présence du pôle économique de la zone industrielle de Bons-en-
Chablais, qui sera sans doute renforcée à l‘avenir par l’attrait de la
future Communauté d’Agglomération de Thonon ainsi que des
premières mises en service du Léman Express fin 2019.
La sécurisation de la traversée de SAXEL s’accompagnera d’un
renforcement des modes de déplacements doux, notamment à partir
des secteurs d’extensions programmés dans le PLU.
De nouvelles liaisons piétonnes permettront ainsi des déplacements
sécurisés depuis l’église jusqu’au col.
Par ailleurs, les liaisons entre les différents hameaux seront facilitées
et s’appuieront sur le réseau de chemins ruraux et de sentiers de
randonnées, dans le but de limiter les déplacements motorisés dans
la commune et par voie de conséquence, la pollution.
DEVELOPPER DES OFFRES ALTERNATIVES AU TRANSPORT INDIVIDUEL
Il s’agira de relancer le projet de TAD (transport à la demande) dans
les communes rurales de l’intercommunalité.
Le TAD dépend de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité Urbaine
(AOMU) et n’est pour l’instant pas mis en place à SAXEL.
L’arrivée prochaine du Léman Express pourra par ailleurs
favoriser l’implantation d’une borne de recharge électrique sur
la commune, ainsi qu’un parking de covoiturage en direction
du futur mode de transport collectif.
LES RESEAUX D’ENERGIE
La commune de SAXEL ne dispose pas de réseau d’énergie
spécifique et n’a pas de projet à l’horizon du PLU.
LE DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES
Le développement de la fibre optique à SAXEL est en cours
avec des raccordements au très haut débit dans le cadre du
déploiement opéré par le SYANE attendus à l’horizon 2022.
Les communications numériques sont indissociables de la
dynamique économique des territoires et sont indispensables
aux acteurs économiques de SAXEL comme à sa population,
le haut débit pouvant favoriser l’implantation d’emplois via le
travail à distance.
Les services en lignes de la commune seront développés
progressivement au-delà du téléchargement des actes
administratifs, sachant que de nombreux services
dématérialisés sont accessibles via les liaisons avec les
« sites amis » proposés sur le site internet de la mairie de
SAXEL, notamment :
§ les écoles, les crèches et le périscolaire ;
§ les Alpes du Léman ;
§ Paysalp,
§ Alpe nature
§ GR Aventure.
§ …/… Révision du Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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L’EQUIPEMENT COMMERCIAL
PERMETTRE UNE MIXITE DES FONCTIONS DANS LE BOURG
Le village de SAXEL dispose de 2 commerces dont un bar restaurant
au Col.
Son positionnement sur un axe de transit qui tend à s’intensifier avec
le développement économique du Bas Chablais pourrait permettre à
moyen terme l’implantation d’un ou deux commerces de proximité.
Le développement de nouveaux logements dans le cœur de village
viendrait faciliter ces installations commerciales.
Les implantations futures devront néanmoins être en adéquation
avec les besoins de la population de SAXEL ainsi que de la
population en transit vers son lieu de travail, afin d’assurer leur
viabilité.
La mixité des fonctions dans le village et les hameaux sera assurée
par une réglementation adaptée.
METTRE EN PLACE DES CONDITIONS FAVORABLES AU MAINTIEN DES
COMMERCES DE PROXIMITE
Ces conditions nécessaires au maintien des commerces de
proximité, voire à leur développement résident essentiellement dans
une offre de stationnements adaptée et la présence d’espaces
publics qualitatifs.
La requalification des espaces publics du chef-lieu entre la
mairie et le col conduira ainsi à redonner de l’attractivité aux
quelques commerces existants et à venir, tout en créant de
nouveaux lieux d’échanges, supports de lien social dans la
commune.
Le développement des cheminements piétonniers sécurisés
en direction des quelques commerces viendra renforcer cette
attractivité.
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LES LOISIRS
PERMETTRE UN DEVELOPPEMENT ARTISANAL ENCADRE
La cohabitation des différentes activités dans le chef-lieu et les
hameaux sera favorisée par des règlements adaptés, dans la
mesure où il n’y a pas de nuisances, que ce soit en termes de
bruit ou de pollutions.
L’implantation d’activités artisanales non nuisantes et de TPE
permettra de maintenir de la vie dans une commune qui voit
la plupart de ses actifs sortir du territoire pour se rendre sur
leur lieu de travail. Révision du Plan Local d’Urbanisme
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PERENNISER L’ACTIVITE AGRICOLE
La commune de SAXEL est une commune de montagne encore très
rurale dont il convient de pérenniser l’activité agricole, avec :
§ la protection des grandes plages agricoles nécessaires à la
seule exploitation pérenne et aux 6 exploitants extérieurs ;
§ la préservation des circulations agricoles autour de
l’exploitation de la Covaz ;
§ le maintien du caractère rural de la commune : protection des
glacis agricoles et limitation de la consommation d’espaces ;
§ la densification des secteurs les plus urbanisés de SAXEL.
CONFIRMER LA VOCATION TOURISTIQUE DE SAXEL
SAXEL est dotée d’un réel potentiel touristique avec :
§ la zone touristique de Super SAXEL qu’il convient de
soutenir et de développer pour conforter son offre sur les
quatre saisons ;
§ les randonnées pédestres, équestres et le VTT ;
§ les quelques structures d’accueil touristiques : 2 chambres
d’hôtes dont une à Super SAXEL et 3 gîtes cabanes.
Le PLU confirmera la vocation touristique de SAXEL en
diversifiant notamment son offre de loisirs et s’attachera à
maintenir le cadre de vie dans la commune.
DIVERSIFIER L’OFFRE DE LOISIRS A SAXEL
Afin de renforcer son attractivité touristique et d’apporter de
nouveaux services à sa population, la commune de SAXEL
souhaite diversifier son offre de loisirs actuelle.
Elle dispose déjà d’un parc Accrobranches et souhaite
développer :
§ une aire de détente dans le centre village ;
§ une aire de loisirs sur le site du Fuzet dédiée aux
activités évènementielles sur la commune, avec mise
à disposition des associations qui souhaiteraient créer
un évènement ; Révision du Plan Local d’Urbanisme
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§ un sentier thématique sur le Bois et son économie à Super
SAXEL ;
§ des aires de pique-nique avec une valorisation des vues sur
le Léman et les Alpes.
LES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA
CONSOMMATION DE L’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE
L’ETALEMENT URBAIN
LES OBJECTIFS CHIFFRES DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE
La commune de SAXEL, pour respecter les grands principes
des lois d’aménagement, doit protéger ses espaces agricoles,
naturels et forestiers et limiter sa consommation d’espaces.
Le SCoT des Trois Vallées fixe son développement à 20 ans
à 5 ha de surfaces de développement à destination des 98
logements admis. Les dents creuses inférieures à 1'800 m2 ne
sont pas prises en compte dans les calculs de capacités
d’accueil.
Le PLU de SAXEL respectera donc les données supra-
communales et ne dépassera pas la surface totale de 2,5 ha
de consommation d’espace pour l’accueil d’environ 130
habitants supplémentaires à l’horizon du PLU c’est à dire
2027-2028.
LA LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
Le futur PLU permettra de limiter l’étalement urbain ;
§ en recentrant l’urbanisation sur le centre village ;
§ en limitant l’urbanisation au droit des emprises déjà
bâties dans les hameaux ;
§ en stoppant l’urbanisation linéaire le long des voies
d’accès ;
§ en protégeant les espaces agricoles nécessaires aux
exploitations pérennes ;
§ en respectant les typologies et les densités inscrites
au sein du SCoT pour les nouveaux logements.