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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr cm 12dec22
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr cm 12dec22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Compte rendu détaillé/ Procès verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022 20h
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Verdun s'est réuni en séance publique, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hazard, Maire, régulièrement convoqué le 06 décembre 2022
Monsieur HAZARD
Monsieur GOEURIOT
Madame DE PALMA ANCEL
Monsieur STCHERBININE
Madame PROT
Monsieur JACQUINOT
Madame BOURDIN WATRIN
Monsieur WEISSE
Madame MOUNZER
Monsieur LAVINA
Madame COLLIGNON
Monsieur CORTIAL
Monsieur GRIGGIO
Monsieur BAL
Madame BRABANT
Monsieur DEHAND
Madame JACQUINET
DEBEAUMOREL
Madame BATTOU
Monsieur COLAUTTI
Monsieur ROUARD
Madame CASAGRANDE
Monsieur THOMAS
Madame SCHWEITZER
Madame GRETZ
Monsieur HOUSSON
Madame HAROS
Monsieur LAHAUSSE
Madame GHEWY
Madame RICHARD
Monsieur BROCHET
Madame ANRIFIDINE
Madame RENAUD
Monsieur BURATI
Présent
x
Excusé
Délégation pouvoir
article L2121-20 CGCT
Pouvoir de madame Jacquinet
Pouvoir de monsieur Thomas
Pouvoir de monsieur Colautti
Pouvoir de madame Brabant
Pouvoir de madame Mounzer
Pouvoir de madame Collignon
Observation
Secrétaire de séance Il faut une réforme de décentralisation pour plus d'autonomie. Les collectivités locales ne peuvent pas sortir
un budget en déficit. La dette des collectivités territoriales représente 8 % des dettes d’Etat. Les collectivités sont responsables à zéro % du déficit public.
On demande un bouclier énergétique, une DGF indexée sur l'inflation, la non suppression de la CVAE.
Le gouvernement est déconnecté de la réalité du terrain et n’anticipe pas la crise à venir. 30 millions d'investissement sur Verdun. Toutes les collectivités vont devoir diminuer de manière drastique les investissements. Cela va impacter le démarrage de certains chantiers, des projets vont être différés ou retardés. Les taux d'intérêts explosent. 70 % des investissements publics sont portés par les collectivités. Des entreprises arrêtent la production, mettent les salariés en chômage partiel. Les entreprises demandent un bouclier tarifaire. Il y a une baisse de 40 % des appels d'offres.
Le gouvernement veut mettre en place un fonds vert (2 milliards d'euros). Nous n'avons pas attendu pour la
mise en place d’une politique de développement durable.
On a souvent reproché de vendre les bijoux de famille = mess des officiers, banque de France, etc.
Heureusement car il y a eu des investissements privés et projets économiques mais on aurait gardé les coûts
de fonctionnement si les bâtiments avaient été conservés. Par exemple, avec Galland et Poincaré, on a créé un
vrai pôle Danielle Mitterrand tout en vendant un bâtiment.
Il fallait gérer de manière efficace le patrimoine. On demande le maintien des subventions d’Etat pour les projets. Il faut que l’ensemble des concitoyens, que les collectivités garantes du pacte républicain soient entendues. On devra augmenter les moyens curatifs : augmentation des impôts pour augmenter les cotisations sociales. Les collectivités territoriales ne demandent qu’à être respectées. Le curatif coûte trop cher. Il faut aider les collectivités territoriales et les entreprises. La crise a des fondements structurels.
3/ Décision Modificative de crédits n°4 - Budget PRINCIPAL
Rapporteur Monsieur GOEURIOT
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur le Maire rappelle la bonne santé financière de la collectivité qui gère les subventions, maîtrise les
dépenses de fonctionnement.
Pas de débat.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- VOTE la décision modificative de crédits n°4.
4] Suppression du Budget Annexe VIERGE DES PAUVRES
Rapporteur Monsieur GOEURIOT
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, 8/ Ajustement de l'attribution de compensation de la commune de Verdun
Rapporteur Monsieur GOEURIOT
Pour Abstention Contre
Unanimité / Î
Monsieur le Maire rappelle que l'étude a été présentée à la CLECT juste avant la séance de la présente assemblée.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la fixation de l'attribution de compensation de la Ville de Verdun, hors mutualisation à 2 474 102 euros à partir de 2022.
9/ Passage en M57 au 01/01/2023
Rapporteur Monsieur GOEURIOT
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat.
Le Conseil municipal, à l'unanimité
AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023 en lieu et
place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour le budget principal de la Ville de Verdun ainsi que Les budgets annexes Plat de Bévaux, Vierge des Pauvres et Miribel.
10/ Méthodes utilisées pour les opérations de fin d’exercice - Modalités d’amortissements M57 - Budget PRINCIPAL Ville de Verdun
Rapporteur Monsieur GOEURIOT
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
-AUTORISE la mise en place de la méthode des modalités d’amortissements au prorata temporis
- MAINTIENT les durées d’amortissements qui étaient appliquées en M14
- FIXE la date de mise en service telle que définie dans les modalités ci-dessus.
11/ Encaissement du solde du patrimoine de l’association ARIAJ Unanimité / /
Pas de débat.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE l'attribution de la subvention spécifique au SAV pour sa section JUDO pour un montant de
200,00€.
15/Augmentation des tarifs funéraires
Rapporteur Madame DE PALMA ANCEL
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Selon le rapporteur, ces tarifs n’ont pas été modifiés depuis 2009.
Pas de débat.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
ADOPTE ces tarifs à compter du ler janvier 2023 :
Vacations funéraires : 25 €
Concessions
Durée 15 ans, Le prix au m? est de 29,70 €
Pour 2m° 59 €
Pour 3 m° 89 €
Durée de 30 ans, le prix actuel au m? est de 85,80 €
Pour 3m° 257 €
Pour 4 m? 343 € Pour 5 m°? 429 €
Pour 6 m? 515 €
Pour 7 m?601€
Pour 8 m? 686€
Pour 9 m? 772€
Renouvellement (pour une durée unique de 10 ans quelle que soit la durée initiale), Le m? 29,7 €
Pour 2m° 59€
Pour 3m° 89€
Pour 4m? 119 €
Pour 5m? 148 €
Pour 6m? 178 €
Pour 7m? 208 €
Pour 8m? 238 €
Pour 9m? 267 €
Columbarium
Pour 15 ans 533€
Renouvellement pour 10 ans 485 €
Tombes cinéraires sans cavurne (terrain nu)
Pour 15 ans 220 € Unanimité / /
Pas de débat.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
CONSTATE la non applicabilité de pénalités de retard pour permettre le paiement du solde du marché
auprès de l’entreprise Eiffage.
19/ Dérogation au repos dominical au titre de l'année 2023
Rapporteur Monsieur Cortial
Pour Abstention Contre
Unanimité À /
Pas de débat.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
EMET un avis favorable sur le projet de 12 ouvertures dominicales 2023 selon Le calendrier prévisionnel
suivant : 8 janvier, 15 janvier, 5 mars, 4 juin, 11 juin, 2 juillet, 3 septembre, 26 novembre, 3 décembre, 10
décembre et 17 décembre 2023.
20/ Avis sur la procédure de révision du plan de prévention des risques technologiques de Valtris
Entreprises France SAS
Rapporteur Monsieur Cortial
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pour monsieur Dehand, cette révision permettra à l’entreprise de faire des investissements.
Pas de débat.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
REND un avis favorable à la révision simplifiée au plan de prévention des risques technologiques de VALTRIS Enterprises France SAS.
21/Désignation d'un représentant au Conseil de la Vie Sociale
Rapporteur Monsieur le Maire 24/Admission en non valeur de produits irrécouvrables
Rapporteur Monsieur Goeuriot
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE l'admission en non-valeur de ces titres pour la somme de 65,08 € sur l’article 6541.
25/Prestation d'action sociale - Convention COS 2023
Rapporteur Monsieur le Maire
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la signature de la convention 2023 avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel
comprenant l’octroi d’une subvention annuelle de fonctionnement, la mise à disposition d'agents, de
matériels et de locaux.