unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CR29VIII25

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CR29VIII25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CR29VIII25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, Procès Verbal -

Compte rendu du conseil communautaire du 29 aout 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt neuf août à vingt heures, le conseil communautaire de la

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun s'est réuni en séance publique, légalement convoqué le vingt

deux aout deux mille vingt cinq, à la salle des fêtes de Haudainville, sous la présidence de M. Hazard, Président,

i ! Délégation pouvoir article |

| . iPrésent iExcusé 1L2121- 20 CGCT | Observation |

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MUNERELLE : | L L pour 8 Mme: Collignon | _. ! ne peu . à ae Dee mme mers crue von me)

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Î jarrivé sur le. projet

{Monsieur THOMAS x Î i | médiathèque ——. i

Monsieur DEHAND | _ | ix LL î . 5 ‘ co TT | _

Madame GERARD |. (PouvoraMAddenet | | LL L | ‘Pouvoir de Mme De Palma (Départ durant le projet Monsieur CORTIAL x à compter de son départ imédiathèque : Monsieur VELAIN _ | | : co

Monsieur GRIGGIO L . x . : _

Monsieur COLAUTTI : Pouvoir àà M. Goeuriot

| Madame SCHWENTZER. | Pouvoir à Mme Casagrande : .- | :

«MonsieurIr FALQUE . ci . | Pouvoir à M.Hazard i duree

‘Monsieur AMBROSIO COX | | | LL !

Aer BERG Monsieur DURET L x | : ‘

Monsieur LORANS x

Monsieur BROCARD x |

Monsieur CHAZAL Pouvoir à M.Michelet

Madame COUPADE |

Monsieur SAINT- VANNE |

(Charles)

Monsieur LONG | x

Monsieur MICHELET x Pouvoir de M.Chazal

Monsieur LAPARRA x

Monsieur STCHERBININE x

Madame COLLIGNON x Pouvoir de Mme Munerelle

Monsieur PONCELET x

Monsieur ADDENET x Pouvoir de Mme Gérard

Monsieur JACQUINOT x

Monsieur VERNELRapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

PREND ACTE du Procès Verbal

Compte rendu des décisions du Bureau du lier juillet 2025

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

PREND ACTE des décisions du Bureau

Décision Modificative de crédits n°2 - Budget PRINCIPAL

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

M.Hazard considère que si 100% des crédits votés sont consommés il y aurait un excédent de 2 millions 2 et

que face au chaos budgétaire national, l'Etat devrait venir à Verdun en séminaire.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

VOTE la Décision Modificative de crédits n°2 du Budget PRINCIPALsupérieurs d’1 million par rapport aux prévisions du MOE. Puis la guerre en Urkraine a affecté les coûts des

matériaux. De plus, les plans de géomètre étaient erronés. Il a fallu refaire faire des plans,

Il évoque ensuite les travaux qui démarrent et les défaillances d'entreprise, notamment Maupin avec une

problématique d'étanchéité qui a poussé à faire une procédure d'urgence pour protéger les travaux déjà réalisés.

Il rappelle que les missions d'OPC et de MOE étaient confiées au même titulaire, mais les missions n'ont pas été

exécutées correctement, ce qui à affecté le suivi du chantier,

En conséquence, la centrale de traitement d'air va devoir être reprise pour pouvoir respecter les prescriptions

de désenfumage. Le BE a dû reprendre ses études.

Le suivi est confié à une ancienne salarié de Zonca ainsi qu’un OPC externe

I! précise dans le budget il y a aussi l’ancienne salle des fêtes du Bellevue qui a servi a installer la médiathèque provisoire, ca fait partie du surcoût,

IL explique qu'il y a un préjudice pour la collectivité, préjudice financier, mais aussi temporel car l'inauguration

aurait dû avoir lieu il y a un an. Les aléas se sont cumulés mais il n'acceptera jamais que l'intégrité des services

et des élus soient remis en cause, ni que les compétences soient critiquées. Un gros cabinet d'avocat

spécialiste du droit des affaires s'est vu confié le dossier pour espérer récupérer au moins 2 millions

d’indemnités

l'annonce que certains lots ont été résiliés et relancés et que d’ici 15 jours les entreprises seront remobilisées.

La fin des travaux est désormais prévue pour la fin d'année. Mais il ÿ aura alors le déménagement et les

élections empêchant la tenue d’une inauguration. Le bâtiment pourrait certes s'ouvrir en février, mais il estime

que, n'étant plus à un mois près, il préfère que toutes les contraintes soient levées avant l'ouverture au public.

I veut aussi que les agents aient eu le temps de s'approprier les lieux pour lui donner son plein potentiel,

surtout qu'entre 2004 et maintenant le nombre d'abonnés est passé de 600 à 2400.

M.Girggio précise que le choix d'un emplacement en périphérie était à la mode pour les médiathèque lorsque

la décision inverse a été prise par la collectivité et qu’on s'aperçoit maintenant que cette tendance s’inverse,

notamment car la centralité permet de toucher les scolaires plus facilement. il ajoute que larsque le bâtiment

sera en fonction les difficultés seront vite oubliées. Il est cependant chagriné de ne pouvoir inaugurer ni la

médiathèque ni le théâtre car il ne souhaite pas se représenter pour le prochain mandat.

Départ de MMe De Palma

M.Hazard remercie les élus de leur confiance pour poursuivre ce projet. Il souligne qu'aujourd'hui il n'y a plus

de problématique particulière. Les agents travaillent actuellement au déménagement et au référencement

pour l’informatisation.

Il précise qu'il aurait pu ne pas présenter ce rapport mais il estime qu’il est important d'être transparent, il

assume qu'un chantier soit parfois compliqué et il ne lâchera pas. Plusieurs préjudices ont été subis et les

intérêts de la collectivité seront défendus. Il admet qu'il est arrivé souvent d'exonérer les pénalités lorsqu'une

entreprise ne venait pas en réunion ou avait un peu de retard, mais là, il assure que les entreprises qui ont des

responsabilités devront rendre des comptes.

M.Lorans demande ce que deviendra la salle du Bellevue

M.Hazard répond que rien n'est décidé. !| a été envisagé de relocaliser les activités de danse du conservatoire

mais comme il y a des appartements au-dessus il y a conflit d'usage. Il y a d’autres idées à creuser pour la

démocratie locale (culture, sport, associatif...) La collectivité est copropriétaire actuellement.

Il évoque être accusé d'être trop dans le social, alors que pour lui il s’agit du bien vivre ensemble. La culture, le

sport, l'associatif qui fonctionne bien, les centres sociaux... ce social là il l'assume, maïs pas la distribution des

aides qui sont en réalité versées par d'autres collectivités. Les associations sont bien loties à Verdun, les

maisons des associations sont pleines.pas abandonné mais il ne souhaite pas endetter la collectivité pour cela alors qu’il a réussi à la désendetter. Il

ne souhaite pas non plus augmenter les impôts pour cela. L'engagement de ne pas augmenter les impots a été

tenu et continuera de l'être. Il pense que jamais il n’obtiendra 80% de subvention car le département ne

subventionne plus les nouveaux projets des EPCI et des communes et que le GIP ne participerait pas car ce

n'est pas dans la zone de proximité. Il faudrait abandonner les autres projets pour pouvoir faire celui-ci. Il

assume ne pas avoir la capacité budgétaire pour démarrer ce projet maintenant. Il privilégie le Théâtre qui est

un projet qui a déjà démarré et qui est subventionné.

il ajoute que le complexe de Thierville connaît un aléa important car même lors de la construction le local

n'était pas aux normes par rapport à la nature du sol, le projet va être relancé. Le gymnase Convard également

et des travaux vont y être réalisés cette année. Il a été promis aux clubs des tennis que si ils fusionnaient il y

aurait un complexe.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

- VALIDE les orientations susvisées, les objectifs poursuivis, le budget prévisionnel et le plan de financement,

- AUTORISE la constitution d’un jury ;

- AUTORISE le président à lancer le schéma procédural du marché global de performance pour la

réhabilitation et la maintenance du théâtre de Verdun et à signer tous documents afférents, en lien avec la

procédure ou le plan de financement;

- AUTORISE monsieur le président à négocier conformément aux dispositions du code de la commande

publique ; °

- VALIDE le montant de l'indemnisation pour les trois candidats admis à déposer une offre sous réserve de la

conformité au règlement de consultation et du programme.

Construction d'une crèche intercommunale sur l'espace Miribel - Lot 1 avenant 2 - Programme n° 07 1 16 06

Rapporteur Madame Thil

Pour Abstention Contre

Unanimité 1 /

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant 2 avec la société Lingenheld, titulaire du lot 1

des travaux de construction de la crèche intercommunale sur l'espace Miribel dans les conditions

indiquées ci dessus

Marché d'entretien des locaux - avenant n°3 -AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la

Communauté de d'Agglomération du Grand Verdun ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de

commandes ;

AUTORISE Monsieur le Président à lancer et signer les marchés de fourniture et de prestations de

services ci-dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires pour mener à bien ces opérations

Protocole transactionnel - Claire DIDIOT

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / 4

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à conclure et signer un protocole d’accord transactionnel avec Madame

Claire DIDIOT pour un montant de 1645,08 euros.

Marché d'entretien des espaces verts déconcentrés - Années 2025 à 2029 - Lancement d'un nouveau marché

Rapporteur Monsieur DEHAND

Pour Abstention Contre

Unanimité Î 1

Pas de débat

IL'est précisé que la situation de l'association de sauvegarde des champs de bataille est catastrophique et

que ca aura un impact pour l'epcc et pour les villages détruits car en cas de liquidation il faudra un autre

opérateur qui n'aura sûrement pas les les mêmes tarifs.

M.Jacquinot demande si on ne connaitrait pas des éducateurs, des encadrants techniques, pour encadrer

les équipes d’insertions car c'est ca qui manque et qui met l'association en difficultés

M.Hazard développe que c'est parcequ’il manque d'encadrants que les prestations ne peuvent pas être

réalisées

Mme Casagrande demande si une échange entre chantiers d'insertion a été envisagé.Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le président à signer le renouvellement de la convention ci-dessus ainsi que

toutes les pièces administratives afférentes

RÉGLEMENT ATELIER D'ART

Rapporteur Monsieur GRIGGIO

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération et à signer tous les documents s'y rapportant.

AUTORISE le Président à signer pour la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun la convention

d’application inhérente avec l'association Transversales

Tableau des effectifs

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité Î /

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE la création et la modification précitées

Majoration rémunération des apprentisD'APPROUVER la convention de financement avec l'ONF relative à l'aménagement du site du hêtre

chandelier en forêt domaniale de Verdun et de la dépense associée,

D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention

Régularisation d'un ordre de service non formalisé - Marché d'OPC pour la réhabilitation de l'hôtel des

sociétés en médiathèque 25C4802 opération n°07 1 15 10

retour de M.Lorans

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ordre de service de démarrage de travaux en date d’aujourd’hui

Fin du conseil : 22h07

Le Secrétaire de séance

Mickaël HIRAT