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Déliberation - cms 09 25 126 2023 Convention d utilisation du photocopieur de l infotheque par les associations de Anse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 09 25 126 2023 Convention d utilisation du photocopieur de l infotheque par les associations de Anse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
126/2023
ID
: 069-218900092-20250925-126 _2029-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
25/09/2023
OBJET:
Convention
d'utilisation
du
photocopieur
de
l’infothèque
par
les
associations
de
Anse
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d'exprimés
: 26
Date
convocation
19/09/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
{(maïire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD
(arrivée
au
point
n°5),
Karim
MOYENIN
QUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Claire
ROSIER
à
Xavier
FELIX
Ludivine
CHIERICI
à
Bruno
PONNET
Excusés Linda
BEGGUI
Fabrice
MORICHON
Alexis
VERMOREL
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Xavier
FELIX
est
désigné
secrétaire
de
séance. IVOyÉ
en
pr
10/2083 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
126/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230925-126_2023-DE
Marie-Claire
PAQUET
expose
que
la
Commune
de
ANSE
accepte
de
mettre
à
la
disposition
des
associations,
un
photocopieur
dans
les
locaux
de
l’infothèque
situé
au
9
rue
du
3
Septembre
1944,
69480
ANSE,
en
face
de
la
mairie.
L'association
s'engage
à
respecter
les
instructions
qui
lui
seront
données
par
le
personnel
de
l’infothèque. Conditions
d'utilisation
:
Un
code
personnel
sera
attribué
à
l'association
et
un
système
de
comptage
des
copies
réalisées
sera
mis
en
place.
Au
terme
de
chaque
année
(du
1°’ septembre
au
31
août),
un
décompte
lui sera
présenté.
Pour
une
photocopie
effectuée
l'association
restituera
3
feuilles
vierges
sous
la
forme
de
ramettes
(papier
impression
A4
Report
blanches,
80
grammes).
Restitution
du
nombre
de
ramettes
à
réception
du
décompte
de
photocopies
effectuées
sur
l’année. Durée
de
la
convention :
Cette
convention
sera
signée
pour
un
an
(année
scolaire
du
1°
septembre
au
31
août).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
la
convention
d'utilisation
du
photocopieur
de
l’infothèque
par
les
associations
de
Anse,
2°)
DIT
que
pour
une
photocopie
effectuée
l'association
restituera
3
feuilles
vierges
sous
la
forme
de
ramettes
(papier
impression
A4
Report
blanches,
80
grammes)
3°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
4°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
ge
en
Mairie.
Le setrétair.