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Déliberation - cms SPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms SPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
144/2023
ID
: 069-218900092-20250925-144
2029-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ELA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
25/09/2023
OBJET
:
Convention
SPA
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 26
Date
convocation
19/09/2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD
(arrivée
au
point
n°5},
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Claire
ROSIER
à
Xavier
FELIX
Ludivine
CHIERICI
à
Bruno
PONNET
Excusés Linda
BEGGUI
Fabrice
MORICHON
Alexis
VERMOREL
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Xavier
FELIX
est
désigné
secrétaire
de
séance. IVOyÉ
en
pr
10/2083 144/2023
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230925-144_2023-DE
2°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
afficha
e
en
Mairie.
Daniel
POMERET
propose
de
renouveler
la
convention
avec
la
SPA
de
Lyon
et
du
Sud-Est
concernant
la
mise
en
fourrière
des
animaux
errants
sur
la
Commune
de
Anse.
Cette
convention
sera
consentie
pour
une
période
courant
du
1°’
janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2025
moyennant
le
versement
d’une
redevance
de
0.80
€
par
an
et
par
habitant
soit
un
montant
de
6203€
(7754
habitants
x0.80€).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
avec
la
SPA,
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire