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Arrêté - Arrete 2024 107 CanalissimO
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 107 CanalissimO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
N°2024/107
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité publique et de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de permettre le bon déroulement de la manifestation « Canalissimô ».
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le vendredi 28 juin 2024 de 18h00 à 19h00, la circulation sera interrompue à la diligence du service de Police Municipale concernant la déambulation d’une fanfare :
> Carrefour Maison des Associations,
> Avenue Jean Moulin,
> CD37.
ARTICLE 2 : Le samedi 29 juin 2024 et le dimanche 30 juin 2024 de 10h00 à 11h00, la circulation sera interrompue à la diligence du service de Police Municipale concemant la déambulation d’une fanfare :
> Carrefour Maison des Associations,
> Avenue Jean Moulin dans sa portion comprise entre le carrefour de la Maison des Associations et l’avenue de la redoute.
ARTICLE 3 : Le samedi 29 juin 2024 de 18h30 à 19h30, la circulation sera interdite :
> avenue Jean Moulin dans sa portion comprise entre l’avenue de la Redoute et la rue de l'Eglise.
ARTICLE 4 : Le dimanche 30 juin 2024 de 12h00 à 20h00, le stationnement sera interdit :
> sur le parking des arènes.
ARTICLE 5 : Le dimanche 30 juin 2024 de 08h00 à 12h00, le stationnement sera interdit :
> avenue Jean Moulin dans sa portion comprise entre l’avenue de la Redoute et la rue de l’Église.
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr ARTICLE 6 : Le dimanche 30 juin 2024 de 10h00 à 12h00, la circulation sera interdite :
> avenue Jean Moulin dans sa portion comprise entre l’avenue de la Redoute et la rue de l'Eglise.
ARTICLE 7 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté sera déclaré gênant au titre de l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 8 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par la Police Municipale pour permettre l'application du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 17 juin 2024
Publiéle: 19 [>C 2224 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR