Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 195
Arrêté - Arrete 2024 53 Carnaval 2024
Arrêté - Arrete 2024 63 Mammobile
Arrêté - ARRETE SUEZ 2024 186
Arrêté - Arrete 2024 107 CanalissimO
Arrêté - Arrete 2024 118 Abrivados
Arrêté - ARRETE EIFFAGE 191 2024
Arrêté - Arrete 2024 139 Abrivado
Arrêté - Arrete 2024 08 Ceremonie voeux
Arrêté - arrete 188 2024 SOLIER jerome
Arrêté - ARRETE 2024 201
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 201)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2024/201
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2;
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise BANO TP, en date du 16 décembre 2024, qui souhaite effectuer des
travaux de création de branchement aux réseaux, en occupant temporairement le domaine public, rue du quai, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mercredi 8 janvier 2025 au mercredi 29 janvier 2025, l'entreprise BANO TP, sis 17
rue du Père Jean Baptiste Salles 34300 AGDE, est autorisée à occuper le domaine public, rue du quai,
à Portiragnes, pour effectuer des travaux de création de branchement aux réseaux.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, 16 décembre 2024
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR |
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr