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Déliberation - 4044?key=ZnyPStYZ297f1SGJvlXW1Q%3D%3D
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 05h23 par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 4044?key=ZnyPStYZ297f1SGJvlXW1Q%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
16/03/2026
Date
d'Affichage
16/03/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
19
Présents
18
Votants
19
OBJET
:
Renouvellement
des
Conseillers
municipaux
: élection
des
adjoints
-
détermination
du
nombre
d'adjoints
Secrétaire
de
séance
Per
a ANLEM
N°
2026/14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DUBREUCQ,
doyen
d'âge,
puis
de
Monsieur
Xavier
GIRARD,
élu
Maire
Etaient
présents:
Xavier
GIRARD,
Aurore
AUVERT,
Olivier
DUBREUCQ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Fabrice
DALLA
COSTA,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Eric
LAUWAGIE,
Olivier
TYTGAT,
Jean-Michel
HAVEZ,
Hélène
FOUACHE,
Isabelle
RAUWEL,
Manuel
DELMOTTE,
Anne
DAMIE,
Chloé
BRADIER,
Nicolas
CASTANO,
Maxime
POUSSET,
Florence
MAMPAEY,
Pernelle
VANUXEM Absent
ayant
donné
procuration
: Amadou
DRAME
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
VANUXEM
Avant
de
procéder
à
l'élection
des
adjoints,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
déterminer
le nombre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoint
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
cinq
adjoints
au
maire
maximum.
Il
rappelle
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait
à
ce
jour
de
quatre
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
à l'élection
de
cinq
adjoints.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
Le
20
mars
2026,
Le
Maire,
Xavier
GIRARD