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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
16/01/2023
Date
d'Affichage
17/01/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
11
Votants
16
OBJET
:
Remboursement
d'une
location
de
salle
des
fêtes
À
Secrétaire
de
séance
(]
Aurore
PENNORS
N°
2023/02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-quatre
janvier
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS
Absents
ayant
donné
procuration
:
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Jean-Michel
HAVEZ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Emmanuelle
AUMARD
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
salle
des
fêtes
avait
été
réservée
pour
le
week-end
des
8-9
avril
2023
par
Madame
DONNET
à
l’occasion
de
son
mariage. A
cet
effet,
un
acompte
de
600
€ avait
été
versé
courant
2022.
Or,
le
mariage
a
été
annulé.
Par
conséquent,
Madame
DONNET
demande
l'annulation
de
sa
réservation
et
la
restitution
de
son
acompte.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
accède
à
l'unanimité
à cette
demande.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
24
janvier
2023,
Le
Maire,
Michel
DUPONT