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Compte-Rendu - 3 Ouverture dun crédit de trésorerie au Crédit Agricole
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Ouverture dun crédit de trésorerie au Crédit Agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/04/2017
Reçu en préfecture le 12/04/2017
Affichée 72/24/2677
ID : 056-215601477-20170410-2017D23-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le dix avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 3 avril 2017
Conseillers en exercice : 26 Conseillers présents : 24 Votants : 23
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- Mme HUGUET
Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul-
Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : M. CHATAL Jean-Paul- M. BOUSSEAU Yannick
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D23 : Ouverture d'une ligne de trésorerie de 500 000 €
Monsieur le Maire, administrateur de la Caisse Locale du Crédit Agricole de La Roche
Bernard, n’a pas pris part à la délibération en se retirant de la salle conformément à l'article L 2131-11
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Monsieur Guy DAVID, adjoint aux finances, présente la proposition du Crédit Agricole :
Montant : 500 000 €
Index : EURIBOR 3 mois + marge de 1,74 % sur la base de calcul de 365 jours
Montant minimum des tirages et remboursements : 10 000 €
Commission d'engagement : néant
Frais de mise en place : 0,15 %
L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition.
Le conseil municipal, après délibération, par 18 voix « Pour » et 5 abstentions,
-_ Décide de retenir la proposition du Crédit Agricole du Morbihan aux conditions exposées
ci-dessus
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir.
Pour extrait conforme,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation dévânt le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.