Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM n° 144 2023 Prescription de voirie CHANTIERS DA
Arrêté - Arrete du Maire n° 93 2023 EIFFAGE ENERGIE
Arrêté - 012 EIFFAGE ENERGIE SYSTEME
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N° 163.2023 du 25.08.2023 prescrip
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N° 164.2023 du 25.08.2023 prescrip
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°176.2023 Raccordement ENEDIS HTA
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°55.2024 Raccordement ENEDIS HTA
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°39.2024 Branchement GRDF Grande
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°191.2023 Raccordement ENEDIS HTA
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°57.2024 Creation dun branchement
Arrêté - AM n° 145 2023 a n° 146 2023 et n° 148 2023 Prescription de voirie Eiffage Energie Systeme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - AM n° 145 2023 a n° 146 2023 et n° 148 2023 Prescription de voirie Eiffage Energie Systeme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
C
a
au
| ac
IN°
146/2023
SE
ARRETE
DU
MAIRE
'
RENOUVELLEMENT
D'UN
BRANCHEMENTS
GRDF
803
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
VU
l’article
R
644-2-1
du
Code
pénal
;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L
131-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
VU
L’Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV
et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
VU
la
demande
présentée
le
12
juin
2023
par
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
représentée
par
M.
LOZACH
Régis
—
16,
Chemin
du
Port
Neuf
33360
CAMBLANES
ET
MEYNAC.
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
renouvellement
d'un
branchement
GRDF
au
803
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Cadaujac,
prévus
du
24
juillet
au
18
août
2023
au
26
août
2023,
sur
une
durée
de
trois
jours,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARTICLE
1°":
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE 4: ARTICLE 5 :
ARRETE
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
24/07/2023
et
le
18/08/2023,
sauf
les
dimanches
et
jours
fériés,
sur
une
durée
de
trois
jours,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
de
feux
tricolores
de
chantier.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
19 janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
1 à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES.
En
cas
d'urgence
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.07.52.33.65.
L'ensemble
du
dispositif de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC,
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
- _
Monsieur
le Gérant
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
—
CAMBLANE
ET
MEYNAC,
-
Monsieur
le Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
Graves
Entre-Deux-Mers
—
CREON,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-__
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire,
LE
Fait
à CADAUJAC,
le
18 juillet
2023,
F
DE
CAN
certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de BORDEAUX, qui peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr ville de
cadaujac
| 1
‘
ARRETE
DU
MAIRE
dé
CREATION
D'UN
BRANCHEMENT
EU
POUR
LE
COMPTE
DE
SUEZ
210
RUE
DE
BRION
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2218-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal ;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L
131-1,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et notamment
son
article
1 ;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°! janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV
et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
VU
la
demande
présentée
le
11
juillet
2023
par
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
représentée
par
M.
ARRIZABALAGA
Bruno
—
16,
Chemin
du
Port
Neuf
33360
CAMBLANES
ET
MEYNAC.
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
création
de
branchement
EU,
au
210
Rue
de
Brion
à
Cadaujac,
prévus
du
24
juillet
au
18
août
2023,
sur
une
durée
d’une
journée
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARTICLE
1°":
ARTICLE 2 : ARTICLE
3:
ARTICLE 4: ARTICLE
5
:
ARRETE
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
24/07/2023
et
le
18/08/2023,
sauf
les
dimanches
et
jours
fériés,
sur
une
durée
d’une
journée,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
d'un
balisage
de
chantier.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
4er janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES.
En
cas
d'urgence
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.74.41.46.13.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC,
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
- _
Monsieur
le
Gérant
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
—
CAMBLANE
ET
MEYNAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Fait
à
CADAUJAC,
le
18
juillet
2023,
certifie
sous
responsabilité
le caractère exécutoire
de
cet
acte,informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l’objet
d’un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
- mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr () A
Ès
Monsieur
le Maire
Ve
À EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
CASSAGNE
16,
Chemin
du
port
Neuf
33360
CAMBLANE
ET
MEYNAC
N/
Réf.
: FG/BT/VS/
PRESCRIPTIONS
DE
VOIRIE
Contact
: ARRIZABALAGA
Bruno
Références
: 2023071175086S
Date
de
votre
déclaration
: 24/07/2023
TRAVAUX A RÉALISER
|
Emplacement
: 210
Rue
de
Brion
33140
CADAUJAC
Nature
: Branchement
EU
pour
le compte
de
SUEZ
Date
prévue
pour
le commencement
des
travaux
: 24/07/2023
|
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les
travaux
sont
autorisés
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
:
a
Le
règlement
communal
de
voirie
(voir
www.mairie-cadaujac.fr
rubrique
cadre
de
vie-urbanisme)
Prescriptions
Particulières
:
Réfection
à
prévoir
sur
la
pleine
largeur
de
la
voirie
avec
surlargeur
de
1m
de
part
et
d’autre
de
la
tranchée.
Si
travaux
sur
accotement
réfection
à
l'identique
CO
Le
règlement
départemental
de
voirie
El
Voie
privée
(non
concernée)
Instruire
les
DICT
obligatoires
auprès
des
fournisseurs
de
réseau.
Remettre,
immédiatement,
en
état,
les
voiries
et
trottoirs
après
intervention,
Pour
le
Maire
La
Direction
des
Services
Techniques
CA
LÉ
7
“
/
\ ville de
cadaujac
TR
©
ARRETE
DU
MAIRE
si
BRANCHEMENTS
EU
+
AEP
POUR
LE
COMPTE
DE
SUEZ
957
AVENUE
DE
TOULOUSE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2218-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
VU
l’article
R
644-2-1
du
Code
pénal
;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L
131-1,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
VU
la
demande
présentée
le
13
juillet
2023
par
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
représentée
par
M.
ARRIZABALAGA
Bruno
—
16,
Chemin
du
Port
Neuf
33360
CAMBLANES
ET
MEYNAC.
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
création
de
branchement
EU
+
AEP,
au
957
Avenue
de
Toulouse
à
Cadaujac,
prévus
du
1°
août
au
26
août
2023,
sur
une
durée
d'une
journée
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARTICLE
1°" :
ARTICLE
2 :
ARTICLE 3
:
ARTICLE
4;
ARTICLE
5:
ARRETE
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
01/08/2023
et
le
26/08/2023,
sauf
les
dimanches
et
jours
fériés,
sur
une
durée
d’une
journée,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
d'un
balisage
de
chantier.
Le
stationnement
et le dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1e janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la charge
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES.
En
cas
d'urgence
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.74.41.46.13.
L'ensemble
du
dispositif de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et
consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC,
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le Gérant
de
la Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
—
CAMBLANE
ET
MEYNAC,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
Graves
Entre-Deux-Mers
-
CREON,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire,
Faità CADAUJAC,
le
18
juillet
2023,
SIT
certifie
sous
responsabilité
le caractère exécutoire
de
cet
acte,informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai de
deux
mois,
à compter
de
sa notification,
de
sa publication.
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr