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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 05 06 086 SMBV SVS + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 05 06 086 SMBV SVS + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 mai 2026 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 85
En exercice : 85
Titulaires présents : 67
Suppléants présents : 5
Pouvoirs : 8
Nombre de votants : 80
Numéro
2026-05-06-086
Point de l’ordre du jour
16
Objet
GEMAPI – Désignation
des délégués au Syndicat
Mixte des Bassins
Versants Saâne-Vienne-
Scie
Date de convocation
28 avril 2026
Affichage de la convocation
28 avril 2026
Rapporteur
Monsieur GUTIERREZ
L’an deux mil vingt-six, le 06 mai à 17 heures, se sont réunis à la salle « Halle en Scène » de Buchy, sous la présidence de Monsieur Eric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Arnaud LEBAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. GRIPON Cyrille, M. BEAU Marc, Mme HUNKELER Christine, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, M. TREGUIER Gaëtan, M. ABRAHAM Jean-Marc, M. de LAMAZE Edouard, M. TIHI Frédéric, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, Mme LEMOINE Viviane, M. VINCENT Philippe, Mme CARON Christèle, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, M. OLIVIER Alain, M. PIGNÉ Christophe, Mme THIERRY Nathalie, M. GAMELIN Fabrice, M. QUÉRUEL Tony, M. BODIN Alexandre, M. GUEVILLE Roland, Mme PRIEUX Isabelle, Mme MOHN Marie- Gabrielle, Mme BILLARD Capucine, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, M. BOY Vincent, M. VALLEE Philippe, Mme LÉCAUDÉ Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, Mme LAMBARD Stéphanie, M. FREMONT Philippe, Mme GERVAIS Aurélie, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. GIORDANO Stéphane, Mme TRAVERS Myriam, Mme LANGLOIS Annick, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elizabeth, M. AGUADO Anthony, Mme FAKIR Valérie, M. HERBET Éric, M. PIERZO Denis, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. GLÜCK Julien, M. LOISEL Yves, M. LEBAN Arnaud, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. DUPUIS François, Mme BASTIEGE Brigitte, M. MORISSE Jean-Luc, M. FLAUTRE Patrick, M. BERTRAN Eric, M. MOLMY Georges.
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, M. MARIE Gérard, Mme LEBOULANGER Véronique, M. NEHOU Dominique, M. HOUDEVILLE Cyril,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Mme DURAME Delphine a donné pouvoir à M. AGUADO Anthony,
M. ALIX Dominique a donné pouvoir à Mme CARON Christèle,
Mme BOURGUIGNON Sandrine a donné pouvoir à M. LEFEBVRE Joël,
M. ARLAY François a donné pouvoir à M. TIHI Frédéric,
M. BONHOMME Patrice a donné pouvoir à Mme TRAVERS Myriam,
Mme LECOUTEY-VIEL Nadine a donné pouvoir à M. GIORDANO Stéphane,
Mme MARTIN DIT LATOUR Fabienne a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. TAILLEUR Romain a donné pouvoir à Mme LÉCAUDÉ Fabienne,
Membre absents excusés :
M. LEBOUCHER Denis, M. DU MESNIL François-Régis, M. RENARD Guillaume, M. POYEN Jean-Luc, M. GOSSE Emmanuel, Mme CASAERT Isabelle, M. SIBBILLE Baptiste, Mme HEBERT Catherine, M. CORBILLON Bernard, M. AVENEL Éric.
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Denis GUTIERREZ, Vice-Président en charge du cycle de l’eau, de la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) et de la transition énergétique, qui informe que la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin (CCICV), en sa qualité de membre du Syndicat Mixte des Bassins Versants Saâne-Vienne-Scie (SMBV SVS) doit procéder à la désignation de ses représentants appelés à siéger au comité syndical.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260506-2026-05-06-086-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 Il indique que cette représentation s’inscrit dans le cadre des compétences relatives à la GEMAPI, exercées conformément aux dispositions du Code de l’environnement et aux statuts du SMBV SVS.
Il précise qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant appelés à représenter la CCICV au sein des instances du SMBV SVS pour la durée du mandat, en application de l’article L.2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant de procéder à ces désignations par un vote à main levée.
Vu :
✓ Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5711-1 et L 2121-21 ; ✓ Le Code de l’environnement, et notamment l’article L.211-7 relatif à la compétence GEMAPI ; ✓ L’arrêté Préfectoral du 20 août 2021 portant modification des statuts du SMBV SVS ;
Considérant :
✓ Que la CCICV est membre du SMBVSVS sur le territoire des communes de Beaumont-le-Hareng, Bosc-le- Hard, Cottévrard, Frichemesnil, Grigneuseville et La Houssaye-Béranger ;
✓ Qu’il y a lieu de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du SMBV SVS ; ✓ Que le SMBV SVS est un syndicat mixte fermé ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire élit en son sein et à l’unanimité les délégués suivants pour représenter la CCICV au SMBV SVS :
• Délégué titulaire : Philippe VALLÉE
• Délégué suppléant : Philippe VINCENT
Il est précisé que les délégués ainsi désignés sont habilités à représenter la CCICV au sein des instances du syndicat et à y exercer les droits et obligations attachés à cette représentation.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 80
Suffrages exprimés 80
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 41
Votes pour 80
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la CCICV, , Le secrétaire de séance
Éric HERBET Arnaud LEBAN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260506-2026-05-06-086-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026