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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CC
n
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
ARRETE MUNICIPAL
TEMPORAIRE RELATIF A L’INTERDICTION DE
CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC
9-PM-2025
NOMENCLATURE : 6.1.1.
Le Maire de la commune de Claix,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
suivants,
VU le code pénal, article R.610-5,
VU le code de la santé publique article L3341-1,
CONSIDERANT les constatations faites par le service de la police municipale courant année
2024 et début d'année 2025 relatant une recrudescence des constats concernant la
consommation d’alcool par des groupes de jeunes dans les secteurs de Pont Rouge et Claix
centre qui trouble l’ordre public, notamment aux abords des parcs pour enfants, des écoles et
du Collège Pompidou.
CONSIDERANT le constat des faits d’outrage et ivresse publique en ce début d'année 2025 par
des individus alcoolisés.
CONSIDERANT les multiples plaintes à différentes heures du jour et de la nuit tout au long de
l’année 2024 et en ce début d’année 2025 quant aux nuisances liées aux rassemblements
d'individus consommant de l’alcool.
CONSIDERANT la mendicité agressive liée à une consommation d’alcool par des individus
marginaux réunis sur la place Jean Monnet dotée de bancs et d’un parc pour enfant en ce
début d'année 2025.
CONSIDERANT que ces faits sont confirmés par les services de la gendarmerie de Pont de
Claix dont les procédures judiciaires et comptes rendus d'interventions sont transmises chaque
semaine à l’autorité judicaire de la commune de Ciaix.
CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur
les voies, places, abords des établissements scolaires et parcs publics de la ville est source de
désordres constatés sur le domaine public, nuisances sonores et déchets liés à l'alcool.
CONSIDERANT que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état Let
d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique, D
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labellisée Wmermvenre CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désardres st nuisances portant atteinte air han
a ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la ville
= = par une interdiction de consommation d’alcool à certaines heures de la journée.
CONSIDERANT qu'il convient de ne pas transformer les terrains de jeux et les abords des
écoles de la commune en buvette sauvage et de préserver le public mineur qui se rassemble à
ces endroits et reproduit par mimétisme cette consommation d’alcoo!, plusieurs adolescents
âgés de 13 à 15 ans remis à leurs parents tout au long de l’année 2024, dans le cadre de la protection des mineurs.
CONSIDERANT que les agressions, violences verbales, nuisances et dégradations ont été
constatées sur les créneaux de 10 heures à 12 heures et entre 14 heures et 05 heures le
lendemain,
NE im CONSIDERANT qu'une réglementation de la consommation de l'alcool sur la commune
“ # permettrait aux forces de l’ordre de prévenir les troubles à l'ordre public précédemment
= & désignés en amont de l'ivresse publique manifeste,
ARRETE
Article 1 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite à compter de ce jour jusqu’au
31 août 2025, de 10 heures 00 à 12 heures 00 et de 14 heures 00 au lendemain à 05 heures 00,
sur les voies, places, parcs et lieux publics de la ville de CLAIX désignés ci-après :
-Parc de la Bâtie, situé chemin de Risset à Claix,
-Parking du Déclic situé chemin de Risset à Claix
-Parc Charles DE GAULLE, situé Allée du 18 juin 1940 à Claix
-Parc Pompidou avenue de la Ridelet à Claix,
-Place du kiosque et espace vert contiguë situé place Hector Berlioz à Claix,
-Place Jean Monnet et gare routière dans un rayon de 100 mètres,
-aux abords des établissements scolaires de la commune dans un rayon de 100 mètres,
à savoir l’ensemble de la rue du Petit Rochefort (école de Pont Rouge, de la rue de
Malhivert {école de Malhivert), de la rue de la Revoire (école de Claix Centre), Chemin
de la Bâtie {Lycée technique), avenue de la Ridelet (Collège Pompidou),
-aux abords des gymnases et des terrains de sport de la Bâtie et Pompidou dans un
rayon de 100 mètres,
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
CR - les lieux de manifestations locales où la consommation et vente d'alcool a été autorisée par
e arrêté temporaire de débit de boissons,
-aires de pique-nique aménagées aux heures habituelles des repas,
-sur l'emprise des terrasses (restaurants, bars, hôtels, etc...) faisant l’objet d’une autorisation
d'occupation du domaine public concernant les établissements titulaires d’une licence de
vente d’alcool.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier
de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par_ =:
l'affichage dudit arrêté sur les lieux concernés. RE T
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labeliisée iueamvenre
PE u «
E
5
u « Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, le Commandant
= de la Brigade de Gendarmerie Nationale de PONT DE CLAIX seront chargés, chacun en ce qui
am: à les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur = le préfet et affichée en mairie.
BE
a Article 7: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités de la légalité.
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a © Fait à Claix, le 27/01/2025
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ï à Le Maire,
5 ss .
= Christophe REVIL
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CR + + Date d'affichage: 3Lo0A.1S
"= Date de retrait: 31. 03. 25
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