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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 240626 01 Bail commercial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
MONTBAZIN numéro CM_240626 01 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juin 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin, Le Conseil municipal, dûment convoqué le dix-neuf juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session, salle du conseil, sous la Présidence de Josian RIBES, Maire de la Commune de Montbazin. nombre de membres Présents : Mmes Anne-Marie ANTERRIEU, Nathalie ARTIGNAN, Marie-Antoinette FISHER, en exercice 22 Jocelyne PY, Marjorie RIBES, | M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, François BONHOMME, présents 14! Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude a PINTÉGNÉ, Josian RIBES, exprimés 18 t Procurations : Ro Laurence ARTERO-MOREL à Josian RIBES, Hélène DEVILLER à Anne Marie Re 18| ANTERRIEU, Sophie LAUX-ROBERT à Marjorie RIBES, Stéphane BEDEL à Philippe P LORINQUER, contre 0 Absents : Mélanie ALCAIDE, Brigitte CASADO-JAILLET, Christophe LELIEVRE, Pierre abstention 0 | TROUCHE. Obijet:"| Nouveau bail commercial d'un commerce Rue des Colonnades VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29, VU le Code de commerce, et notamment ses articles L.145-1 et suivants. CONSIDERANT que le local communal situé Rue des colonnades, cadastré AA 200 lot 5 abrite un salon de coiffure, d'une superficie de 63.50 m2, CONSIDERANT qu'un bail commercial avait été précédemment consenti à Madame Emilie DILLENSEGER épouse HELIX allant du 01 juillet 2015 au 30 juin 2024, CONSIDERANT que Madame Emilie DILLENSEGER épouse HELIX souhaite un renouvellement du bail commercial pour ce local à compter du 1°" juillet 2024 pour une durée de 9 ans. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d'un bail commercial, entre la commune et Madame Emilie DILLENSEGER épouse HELIX, pour une surface de 63.50 m? avec un prix de location fixé à 60 € HT le m2/an révisable et hors charges, pour le local situé sur la parcelle cadastrale AA 220- Lot 5, - ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, - ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actés Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citovens.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20240626-2024-DELIB-63-DE Date de réception préfecture : 01/07/2024 Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont les délibérants signé au registre, Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, Josian RIBES Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet htips://citovens.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20240626-2024-DELIB-63-DE Date de réception préfecture : 01/07/2024