Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 20241210 11 Mise en place dun nouveau regime in
Conseil Municipal - CM 240626 01 Bail commercial
Déliberation - 2 Delib mise en place RIFSEEP
Déliberation - RETOUR DELIB 11 acquisition parcelle AZ 11
Conseil Municipal - CM 20240522 11 Acquisition de plein droit BVSM C17
Déliberation - Liste Delib Conseil 26.06.2024
Déliberation - RETOUR PREF DELIB VENTE LOGEMENT
Conseil Municipal - CM 20240522 31 Actualisation du perimetre de sauve
PLU - Annexes - 6 11 TAXE AMENAGEMENT
Déliberation - RETOUR PREF DELIB bvsm senegas
Déliberation - 11 Delib nouveau bail commerce Place de lEglise
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Delib nouveau bail commerce Place de lEglise)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Religion et laïcité,
34560 MONTBAZIN (Hérault) 04.67.78.72.02 mairie@montbazin.fr
DELIBERATION
du CONSEIL MUNICIPAL du 05 octobre 2022
Présents : Mmes Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES
M.M. Stéphane BEDEL, François BONHOMME Aurélien DALOZ, Yves LEGUAY, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES, Yannick SERIN, Pierre TROUCHE
Procuration : Mme Hélène DEVILLER a donné procuration à Mme Anne-Marie ANTERRIEU M. Paul AMOUROUX a donné procuration à Mme Laurence ARTERO-MOREL M. Frank ALEXIS a donné procuration à M. Aurélien DALOZ
Absent : Mme Stéphanie GAUTIER, M. David HURTADO
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude PINTÉGNÉ
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Objet : Commerce Place de l’Eglise - Nouveau contrat de bail commercial
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, dans le cadre du projet de cession du fonds de commerce de l’enseigne commercial « Utile », sis 3, Place de l’Eglise, à Montbazin, en lien avec le départ à la retraite de l’actuelle gérante, il convient de refaire le bail commercial entre la commune et Mme Perrey, actuelle titulaire du bail (ou son repreneur). En effet celui-ci n’a pas intégré la surface extérieure d’une partie de la parcelle AB 178 voisine que le commerce utilise comme zone de stockage.
Le local se situe sur la parcelle AB 176 au rez-de-chaussée pour une surface de 329 m². La parcelle AB178 partielle attenante, également propriété communale a une surface de 155m2.
Le bail signé le 1er janvier 2017 précise le prix de la location à 9 180€ HT révisable et hors charges par an, soit 28.69 € HT le m² par an.
Par ailleurs, il convient de signaler que le prix moyen de location au m2 de biens commerciaux pour les communes du secteur de Montbazin s’élève à des montants bien supérieurs.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé d’établir un nouveau bail commercial intégrant l’ensemble du foncier concerné et une valeur réajustée du prix de location. Dans ce cadre, un prix de la location fixé à 60 € HT le m²/an révisable et hors charges, pour la parcelle AB 176 et une décote de 80 % du prix pour la parcelle AB 178 partielle est prévu.
Monsieur le Maire soumet ensuite le projet de bail commercial correspondant à l’assemblée.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Nombre de Membres
En exercice : 23
Présents : 18+3 proc.
Votants : 21
Date convocation
30/09/2022
Date d'affichage
30/09/2022
Acte rendu exécutoire
Date transmission à la
Préfecture le
Le Maire,
Josian RIBES 34560 MONTBAZIN (Hérault) 04.67.78.72.02 mairie@montbazin.fr
• Approuve les termes du projet de nouveau bail commercial, pour le local commercial sis 3, Place de l’Eglise à Montbazin ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer ledit bail et tout document se rapportant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, Josian RIBES