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Arrêté - AD 2025 13 portant delegation de fonction a mathie
Arrêté - AD 2025 15 portant delegation de fonction a sabrin
Arrêté - AD 2026 19 delegation fonction meneut
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2026 19 delegation fonction meneut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES
DU
RHONE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
délégation
de
fonction
à Madame
Sabine
MENEUT
Arrêté
n°AD-2026-19
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Cannat,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
communale,
il
convient
de
donner
délégation
de
fonction
et de
signature,
à Madame
Sabine
MENEUT,
ARRETE
Article
1-
En
application
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
délégation
de
fonction
est
accordée
à
Madame
Sabine
MENEUT,
conseillère
municipale,
pour
intervenir,
sous
la responsabilité
du
Maire,
dans
les
domaines
suivants
: Concertation
citoyenne.
Article
2 — Dans
le champ
de
ses
délégations
Madame
Sabine
MENEUT
pourra
signer
les
pièces
suivantes
:
Courriers
et courriels.
Article
3 —
La
signature
de
courriers
et
courriels
par
Madame
Sabine
MENEUT
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
Article
4
—
La
présente
délégation
est
accordée
durant
toute
la
durée
du
mandat,
ou
jusqu’à
l’intervention
d’un
arrêté
y mettant
fin
ou
la modifiant.
Article
5
—
Le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Saint-Cannat
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa notification.
Article
7 —
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’intéressée
et
publié
sur
le site
Internet
de
la
Commune
de
Saint-
Cannat.
Fait
à Saint-Cannatle
?
4
AVR
2026
Le
Maire,
Monsieur
Joël
LEVI-VALENSI
Signature
de
l’intéressée
:
Acte
rendu
exécutoire
n2s
Après
envoi
en
Sous-Préfecture
le :
2
/
AVR.
CR
Notifié
le :
Publié
sur le site internet
municipal
le:
7
7
AVR
2026
D<
14 Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.00
- Fax
04.42.50.82.01