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Compte-Rendu - Compte rendu 24 octobre 20160332
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 24 octobre 20160332)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs,
Compte rendu du
Conseil Municipal du 24 octobre 2016
Etaient présents : Mmes ARTUS, BARRIER, PEREIRA OLIVEIRA, PEREIRA,
VERGNOL et Mrs AYRAL, FOURNIER, LARGERON, PAPARIC, PAPPALARDO et
PASCAL.
Etaient représentés : Mme AUZILLON donne pouvoir à Mr AYRAL, Mme GONCALVES
donne pouvoir à Mr FOURNIER
Etaient absents : Mr CHAMPOUX, LAUDOUZE
Secrétaire de séance : Mme BARRIER
Ordre du jour
Riom Co : Habitat PLH/PPGD, modifications statutaires, service commun production
florale, halle de Riom
Achat mobilier et matériel
Travaux
Emprunt budget eau/assainissement
Questions diverses
Modification de l’ordre du jour : modification de la convention avec la Semerap.
Riom Co :
* Le conseil communautaire du 6 mars 2014 a approuvé le lancement de la procédure
d’élaboration du programme du PLH3. Le cabinet d’étude a fait un diagnostic faisant ressortir
différents points tels que : une production neuve qui accroit dans le périurbain, l’habitat
indigne doit être traité en priorité dans les centres bourgs, le marché de l’accession privilégié
sur l’individuel et un marché locatif fragilisé sur le collectif, une demande importante sur le
locatif des petits logements. Puis des orientations ont été préconisées. Pour notre commune, la
pression est importante. Le projet PLH3 préconise la production de 25 logements entre 2017
et 2022, ainsi que le développement de logements sociaux.
* Tout EPCI qui a un PLH doit avoir un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de
Logement Social. L’élaboration de ce plan a fait l’objet de réunions et de groupes de travail
avec les élus et les partenaires sociaux. La commune a un rôle important avec les bailleurs via
un réseau d’échange d’informations en ligne.
* Depuis 2004, la Halle de Riom est passée en compétence communautaire. Pour être en
synergie avec le commerce extérieur, il est proposé de la rétrocéder à la ville de Riom. La
CLECT a proposé un retour de cet équipement à la ville de Riom moyennant l’annulation de
l’abondement de l’attribution de compensation d’un montant de 13 676.65 € mis en place en
2004 lors de la prise de compétence de Riom Co. Par conséquent les statuts doivent être modifiés avec la mention suivante : la communauté de
commune est compétente pour le commerce à l’exclusion des foires et marchés
d’approvisionnement couverts et aériens.
* Un EPCI et ses communes membres peuvent mettre en commun des moyens pour exercer
des missions en dehors de tout transfert de compétence. La production florale des serres de la
ville de Riom rentre dans ce cadre. Le cout du service commun est supporté par les
collectivités concernées pour une durée de 2 ans.
A l’unanimité, le conseil émet un avis favorable.
Achat mobilier et matériel
* Achat d’un souffleur pour rassembler et ramasser les feuilles. Coût 525 € HT.
* Achat d’une vitrine pour afficher comme la loi le prévoit le règlement du columbarium.
Coût 969 € HT.
A l’unanimité, le conseil accepte ces achats.
Travaux
Rue des Chères et Route de Chateaugay, des lampes sont complétement obsolètes. La
fabrication est arrêtée donc la commune doit les remplacer entièrement. Coût 4 278.66
€ TTC.
Un contrat de maintenance doit être prévu pour la chaufferie de la cantine, le système
de climatisation des locaux, le piano gaz et la VMC. La STE retenue est ENGIE
Services pour un montant de 913.85 € TTC.
Plusieurs travaux sont prévus pour la salle polyvalente : toiture, menuiseries, crépis
façades. Certains travaux peuvent faire l’objet d’aide de l’Etat.
L’entreprise Sucheyre de Volvic est retenue pour la réfection de la toiture. Coût 32
928 € TTC. L’entreprise Barcelos est retenue pour le changement des menuiseries.
Coût 20 761.52 € TTC.
Le portail du terrain du foot doit être thermo laqué. Coût 750 € TTC.
Le conseil émet un avis favorable pour l’ensemble des travaux.
Emprunt budget eau/assainissement
Pour notre budget d’eau et d’assainissement, nous avons délibéré le 31 aout 2016 la nécessité
de l’obtention d’un prêt. Après consultation, c’est la proposition du Crédit Mutuel qui est la
plus intéressante :
80 000 € sur 10 ans à un taux de 0.72 %.
A l’unanimité le conseil approuve.
SEMERAP Afin de faciliter la procédure pour le contrôle des branchements d’eau et d’assainissement, la
SEMERAP nous propose de reconduire tacitement notre convention.
A l’unanimité, le conseil approuve cette proposition.
Questions diverses
Le conseil prend acte du rapport d’activité du SAEP qui est à disposition au secrétariat
de mairie.
Riom Co a lancé un projet de Géothermie. Le bassin de Riom aurait un fort potentiel : il faut
prévoir une échographie. Notre commune est concernée à St Genès, Chemin de la Pisciculture
et Chemin des Batignolles.
Mr Ayral communique le nouveau nom de la future communauté : Riom Limagne et Volcans.
Mr Ayral informe que la cérémonie du 11 Novembre se déroulera Place de la Cruchale, à 11
h.
Mr Ayral informe que le préfet a pris l’arrêté concernant le PPRI.
Interventions du public :
Mr Chevalier souhaite connaitre la position de la commune sur la redevance incitative du
SBA ?
Mr Chevalier demande quand les compteurs EDF Linky, seront installés chez les abonnés de
la commune ? Mr Ayral répond qu’on se renseigne sur le caractère obligatoire de ces
installations.
Fin de séance à 20 heures 30.
Le Maire de MALAUZAT
Jean-Paul AYRAL