Procès Verbal - CR PV 2018 03 22

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Procès Verbal - CR PV 2018 03 22 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2018 03 22)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

JEUDI 22 MARS 2018

Début de séance : 19h40

Fin de séance : 21h30

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

L’an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de

PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence

de M. Gérard PILLET, Maire.

- 24 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ; GAUTER Jean-Pierre ;

HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ;

GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal

; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC

Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; MÉNARD Jean-Marie.

ABSENTS EXCUSES :

- LE GOUEFF Viviane

- SAILLE Emmanuelle

- BOTUHA Eric

- RIO Stéphane

ABSENT :

- LE CLANCHE Vincent

SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal

Date de convocation du Conseil municipal : le 15 mars 2018

INTRODUCTION DU MAIRE

COMPTE RENDU

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2

N° DEL2018_02_01

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h40.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance M. BRIENT Pascal :

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne BRIENT Pascal comme secrétaire de séance.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Pascal BRIENT se propose en qualité de secrétaire.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.

4 POUVOIRS :

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.

Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.

M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. BODIC Bernard.

M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Tarif du renouvellement des cases de columbarium 15 ans.

I. 2. : Vote du compte administratif 2017.

I. 3. : Vote du compte de gestion 2017.

I. 4. : Vote de l’affectation de résultat.

I. 5. : Vote des taux d’imposition 2018.

I. 6. : Vote du budget primitif 2018.

I. 7. : Demande de subvention informatique École Sainte-Anne.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 8. : Remise en état des marches extérieures de l’entrée sud de la salle M.J. Le Borgne.

II. 9. : Projet de construction des tribunes du stade d’honneur du complexe sportif du Goh Lanno :

attribution de la mission de maîtrise d’œuvre.

II. 10. : Validation des avenants aux marchés de travaux de construction de la salle associative Goh Castel

à Bieuzy-Lanvaux.

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATIONS

III. 11. : Présentation et avis sur le rapport de mutualisation d’Auray Quiberon Terre Atlantique.3

III. 12. : Approbation des tarifs de mises à disposition des moyens humains et matériels à l’échelle du

territoire communautaire.

III. 13. : Modification des statuts de Morbihan Energies.

IV. : AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATIONS

IV. 14. : Définition du coût de l’élève public 2017.

IV. 15. : Validation des nouveaux horaires des écoles suite au passage à la semaine de 4 jours.

V. : AFFAIRES SOCIALES

DELIBERATIONS

V. 16. : Attribution d’une subvention au CCAS.

VI. : URBANISME

DELIBERATIONS

VI. 17. : Autorisation de cession de la parcelle O 901 à Bieuzy-Lanvaux.

VI. 18. : Validation du projet d’aménagement de logements sociaux au 6 rue du Maréchal Leclerc.

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 1er FEVRIER 2018.

N° DEL2018_02_02

• DEL2018_01_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2018_01_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 21 décembre

2017

Partie Finances Budget :

• Vote du compte administratif 2017 et Vote du compte de gestion 2017 : REPORT AU CONSEIL

SUIVANT

• DEL2018_01_03 : Débat d’orientation budgétaire 2018

• DEL2018_01_04 : Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux 2017-2018

• DEL2018_01_05 : Admissions en non-valeur

Partie Travaux :

• DEL2018_01_06 : Programme 2018 d’élagage du boisement des talus situés le long de la voirie

communale

• DEL2018_01_07 : Remplacement de tapis de sol de la salle Marie-Josèphe LE BORGNE

• DEL2018_01_08 : Adaptation d’équipements de protection incendie dans le cadre de différents

locaux de la salle polyvalente de Goh Castel

• DEL2018_01_09 : Achat de 20 décrottoirs à chaussures, destinés au remplacement des

équipements usagés implantés à proximité des entrées des vestiaires destinés au Foot et au

Rugby sur le site du Goh Lanno

• DEL2018_01_10 : Réfection des sièges de 8 véhicules des services techniques4

• DEL2018_01_11 : Protection des sièges de 10 véhicules des services techniques par housses en

Simili cuir

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2018_01_12 : Actualisation du régime indemnitaire du Responsable des services techniques

Partie Tourisme Patrimoine :

• DEL2018_01_13 : Convention d’occupation de bâtiment au bénéfice de l’office de tourisme

intercommunal SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme

• DEL2018_01_14 : Marché de services pour la mission d’organisation des animations et

manifestations à rayonnement communal

Partie Affaires scolaires :

• DEL2018_01_15 : Retour à la semaine de quatre jours

• DEL2018_01_19 : Modalités d’attribution des subventions pour les voyages scolaires des jeunes

Pluvignois – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2018_01_16 pour erreur informatique)

Partie Sports Jeunesse :

• DEL2018_01_17 : Projet de sortie au Parc Astérix

Partie Urbanisme :

• DEL2018_01_18 : Acquisition d’un garage

Aucune observation n’a été portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 1er février 2018.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Patrice THOMAS indique une erreur page 9 : « 300 plus grandes collectivités » et non « 300

plus grandes communes ».

M. Christian GUILLO fait remarquer que l’ordre du jour ne contient pas le point sur la

modification des statuts de Morbihan Énergies.

M. le Maire donne la parole à M. Bernard BODIC.5

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2018_02_03

I. 1. : Tarif du renouvellement des cases de columbarium 15 ans.

Les concessions des cases de columbarium des cimetières de Pluvigner et de Bieuzy-Lanvaux sont proposées pour

des durées de 15 ans (625 €) et 30 ans (937 €). Aucune possibilité de reconduction n’a été prévue et il est proposé

de la mettre en place pour les concessions de 15 ans et de caler le prix de cette reconduction (312 €) sur la différence

entre les deux tarifs.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la proposition de fixation d’un tarif de renouvellement d’une case de

columbarium. Il précise que la première période de 15 ans depuis la création du columbarium

s’est déjà écoulée et que se posait alors la question de la reconduction.

Il explique les modalités de calcul qui ont été suivies : il s’agit de la différence entre les deux tarifs

15 et 30 ans.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le tarif de 312 € pour la reconduction de 15 ans des concessions d’une durée

initiale de 15 ans.

N° DEL2018_02_23 (annule et remplace les précédentes du même intitulé DEL2018_02_04 et 22 pour erreur informatique)

I. 2. : Vote du compte administratif 2017 - Rectificatif.

Éléments de contexte

L’exécution du budget 2017 traduit un fonctionnement normal des services de la collectivité. Une réduction

importante des dépenses d’investissement liée à la construction de l’école maternelle l’année précédente est à noter,

ainsi qu’une évolution importante des cessions d’immobilisation qui viennent augmenter très nettement le résultat.

Le contexte démographique d’une augmentation légère de population pourrait expliquer l’augmentation des

recettes liées aux services péri et extra scolaires ainsi que la nette augmentation des droits de mutation.

Priorités du budget

Les priorités du budget 2017 portaient en investissement sur la finalisation de la construction de l’école maternelle et

de ses abords ainsi que le lancement de la salle d’activité de Bieuzy-Lanvaux.

Les dépenses d’investissement passent effectivement de 4 720 548,01€ en 2016 à 2 736 421,03€ soit une diminution

de 42,03%.

Les dépenses de fonctionnement connaissent une augmentation mesurée de 0,39% passant de 5 683 908,33€ en6

2016 à 5 706 328,92€ en 2017.

Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure

Légère augmentation des dépenses de fonctionnement : Cette évolution s’explique essentiellement par trois

éléments.

Le premier est la baisse des charges à caractère général (-5,55%) qui passent de 1 340 105,55€ à 1 265 673,38€.

Le second est la très légère augmentation des charges de personnel (0,82% alors que le budget était en hausse de

l’ordre de 4%) qui peut s’expliquer par certains départs mais également par la diminution des absences.

Le troisième tient à l’augmentation du chapitre 65 et notamment l’augmentation des subventions aux associations

de 15,14% qui passent de 406277,87€ à 467 787,27€.

Très forte augmentation des recettes de fonctionnement : Malgré une diminution des remboursements sur

rémunération du personnel (qui passent de 131 405,06€ à 88 695,33€), les produits des services augmentent.

Le produit des impositions augmente, surtout les droits de mutations (qui passent de 193 340,40€ à 287 348,34€, soit

+48,62%).

Les dotations baissent malgré une légère augmentation globale de la DGF (qui passe de 1 467 712€ à 1 506 073€).

Cette baisse des dotations s’explique par la réduction de la participation du Département pour le transport scolaire

et la réduction de la participation de la CAF qui n’a pas soldé tous les dossiers.

La très forte augmentation des recettes de fonctionnement s’explique par l’envolée des produits exceptionnels qui

retracent les ventes immobilières et héritages (cette ligne passe de 22 245,59€ à 740 145,57€)

Réduction des dépenses d’investissement : Elle s’explique par la fin de la construction de l’école maternelle et de

l’aménagement de ses abords qui ont été en grande partie réalisés sur 2016. Elles passent de 4 720 548,01€ en 2016

à 2 736 421,03€ en 2017.

Réduction des recettes d’investissement : Malgré une grande augmentation du FCTVA qui est passé de 155 817€ en

2016 à 681 525€ en 2017, la réduction des recettes d’investissement provient de la souscription d’un emprunt

d’1 650 000€ en 2016 et d’un autre de 800 000€ en 2017.

Les versements d’acomptes et de soldes de subventions d’équipement ont augmenté (elles passent de 274 597,90€

en 2016 à 366 790,98€ en 2017).

Enfin, l’affectation de l’excédent de fonctionnement en investissement est passé de 1 805 694,11€ en 2016 à

1 357 507,18€ en 2017.

Montant du budget consolidé

La commune de Pluvigner ne comporte qu’un budget principal qui se traduit ainsi :

Dépenses 2017 Recettes 2017 Excédent 2016 Excédent 2017 cumulé

Fonctionnement 6 804 960.11 € 8 294 278.55 € 600 000.00 € 2 089 318.44 €

Investissement 3 136 519.43 € 4 464 430.20 € 543 590.08 € 1 871 500.85 €

Total 3 960 819.29 €

Niveau d’épargne brute et d’épargne nette

Le niveau d’épargne brute de la collectivité, qui correspond à la différence entre les produits et les charges réelles

s’élève à 2 191 173,78€

Le niveau d’épargne nette, que l’on trouve en réduisant de ce montant la valeur des remboursements du capital,

s’élève à 1 531 374,76€.7

2014 évolution 2015 évolution 2016 évolution 2017

Capacité d'autofinancement brute 1 306 792 € 10,79% 1 447 768 € 5,56% 1 528 259 € 43,38% 2 191 174 €

Capacité d'autofinancement nette 655 165 € 26,40% 828 101 € 10,63% 916 127 € 67,16% 1 531 375 €

Niveau d’endettement de la collectivité

Le montant de la dette au 31 décembre 2017 est de 6 389 343,34€. Ce montant intègre le second emprunt

complémentaire de 800 000€ réalisé en début d’année 2017.

2014 évolution 2015 évolution 2016 évolution 2017

Encours de la dette au 31/12 5 789 027 € -10,31% 5 191 965 € 20,00% 6 230 554 € 2,55% 6 389 343 €

Capacité de désendettement

La capacité de désendettement, qui se calcule en rapportant la dette à l’épargne brute, est de 2,92 années.

2014 2015 2016 2017

Capacité de désendettement 4,43 3,59 4,08 2,92

Niveau des taux d’imposition

Les taux d’imposition sont stables depuis de nombreuses années.

TH 12,56%

TFB 17,15%

TFNB 44,15%

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC rappelle la présentation du compte administratif qui avait été faite lors du

dernier conseil et indique que les documents du compte de gestion ont été reçus depuis. Ceux-

ci concordent.

VOTE :

Pour : 23

Contre :

Abstention : 4

Le conseil municipal valide le compte administratif 2017.

N° DEL2018_02_05

I. 3. : Vote du compte de gestion 2017.

Le compte de gestion est tenu par le comptable qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer

les dépenses ordonnancées par le maire. Le compte de gestion doit concorder avec le compte administratif au

centime près.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente le compte de gestion qui a été dressé par le Trésorier.

M. Bernard BODIC propose de ne revenir que sur les éléments essentiels du résultat.

Il fait remarquer que les recettes d’investissement sont d’un montant de 4 464 430,20 € et les8

recettes de fonctionnement de 8 294 278,55 €.

Concernant les dépenses, elles sont de 3 136 519,43 € pour l’investissement et de 6 804 960,11 €

pour le fonctionnement.

Le total conduit à un résultat de 2 817 229,21 € pour l’année 2017.

Il indique que les résultats qui figurent au compte administratif concordent.

M. le Maire indique que le débat sur le compte de gestion n’avait pas eu lieu lors du dernier

conseil parce que les pièces n’avaient pas été reçues de la Trésorerie.

VOTE :

Pour : 24

Contre :

Abstention : 4

Le conseil municipal valide le compte de gestion 2017.

N° DEL2018_02_06

I. 4. : Vote de l’affectation de résultat.

L’adoption du compte administratif 2017 fait apparaître les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 6 804 960,11 € 3 136 519,43 € 9 941 479,54 €

Recettes 8 294 278,55 € 4 464 430,20 € 12 758 708,75 €

Résultats de l'exercice 1 489 318,44 € 1 327 910,77 € 2 817 229,21 €

Résultats antérieurs 600 000,00 € 543 590,08 € 1 143 590,08 €

TOTAL 2 089 318,44 € 1 871 500,85 € 3 960 819,29 €

Concernant le résultat de fonctionnement, l’affectation suivante est proposée :

Affectation en fonctionnement (art R 002) : 800 000,00 €

Affectation en investissement (art R 1068) : 1 289 318,44 €

2 089 318,44 €

Concernant le résultat d’investissement d’un montant de 1 871 500,85€, la règlementation prévoit le report, en

intégralité, en section d’investissement (art R 001).

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente l’affectation de résultat qui a été proposée.

VOTE :

Pour : 24

Contre :

Abstention : 4

Le conseil municipal valide cette affectation de résultats.9

N° DEL2018_02_07

I. 5. : Vote des taux d’imposition 2018.

M. le Maire propose au Conseil de maintenir les taux d’imposition 2017 pour l’année 2018 :

- Taxe d’habitation : 12.56 %

- Taxe sur Foncier Bâti : 17.15 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 44.15 %

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Martine LE CAM demande si la commune va perdre des recettes du fait de la réduction de

la taxe d’habitation.

M. Bonaventure MENEUX, Directeur général des services, précise que la réduction se traduira par

un dégrèvement qui est en fait une prise en charge de l’impôt par l’État.

M. le Maire pense que plusieurs perspectives sont à l’étude pour finaliser cette réforme de la taxe

d’habitation.

Mme Martine LE CAM se désole de cette réforme qui va, selon elle, pénaliser les propriétaires.

M. le Maire déplore que les bénéfices des grandes entreprises ne puissent pas être intégrés au

financement de cette réforme.

Il indique par ailleurs que les taux n’ont pas été augmentés depuis 1995, et même avant sous la

municipalité LE COUVIOUR.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2018.10

N° DEL2018_02_08

I. 6. : Vote du budget primitif 2018.

Le budget a été préparé par les différents services et présenté dans la majeure partie des commissions.

Il a été présenté en commission des finances le 22 février 2018.

Le tableau suivant donne une vision globale des grands équilibres.

Chapitre BP 2017 DM 2017 CA 2017 BP 2018

011 - Charges à caractère général 1 601 423,32 € 12 636,00 € - 1 248 446,00 € 1 614 994,90 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 588 682,22 € - € 3 479 168,10 € 3 566 147,29 €

014 - Atténuations de produits 1 500,00 € - € 1 365,00 € - €

022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 70 000,00 € - € - € 70 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 768 503,42 € 12 636,00 € - € 961 734,25 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 256 563,76 € - € 1 115 316,59 € 205 515,89 €

65 - Autres charges de gestion courante 724 832,00 € - € 745 528,27 € 780 667,00 €

66 - Charges financières 204 456,98 € - € 213 473,95 € 186 485,52 €

67 - Charges exceptionnelles 800,00 € - € 1 662,20 € - €

Total des dépenses de fonctionnement 7 216 761,70 € - € 6 804 960,11 € 7 385 544,85 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 600 000,00 € - € - € 800 000,00 €

013 - Atténuations de charges 115 225,00 € - € 88 695,33 € 80 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000,00 € - € 402 643,23 € 150 000,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 627 275,00 € - € 727 680,59 € 619 399,16 €

73 - Impôts et taxes 3 665 500,00 € - € 3 952 398,05 € 3 662 500,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 1 987 045,00 € - € 2 317 157,57 € 2 030 791,91 €

75 - Autres produits de gestion courante 50 000,00 € - € 65 525,39 € 42 853,78 €

76 - Produits financiers - € - € 32,82 € - €

77 - Produits exceptionnels 21 716,70 € - € 740 145,57 € - €

Total des recettes de fonctionnement 7 216 761,70 € - € 8 294 278,55 € 7 385 544,85 €

020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 30 000,00 € - € - € 50 000,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000,00 € - € 402 643,23 € 150 000,00 €

041 - Opérations patrimoniales - € 22 556,52 € 22 556,52 € - €

16 - Emprunts et dettes assimilées 650 710,74 € - € 659 799,02 € 710 000,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 34 216,70 € 22 636,00 € 51 009,84 € 45 000,00 €

204 - Subventions d'équipement versées - € 300 000,00 € 113 154,85 € 250 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 1 493 570,00 € 310 000,00 € - 559 138,87 € 1 320 373,60 €

23 - Immobilisations en cours 2 500 000,00 € - € 1 328 217,10 € 2 702 663,83 €

Total des dépenses d'investissement 4 858 497,44 € 35 192,52 € 3 136 519,43 € 5 228 037,43 €

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 543 590,08 € - € - € 1 871 500,85 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 768 503,42 € 12 636,00 € - € 961 734,25 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 256 563,76 € - € 1 115 316,59 € 205 515,89 €

041 - Opérations patrimoniales - € 22 556,52 € - € - €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 107 507,18 € - € 2 153 430,54 € 1 893 403,44 €

13 - Subventions d'investissement 382 333,00 € - € 366 790,98 € 295 883,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 800 000,00 € - € 800 015,00 € - €

20 - Immobilisations incorporelles - € - € 22 556,52 € - €

23 - Immobilisations en cours - € - € 6 320,57 € - €

Total des recettes d'investissement 4 858 497,44 € 35 192,52 € 4 464 430,20 € 5 228 037,43 €

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC rappelle la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire lors du précédent conseil

municipal.11

Il précise que ce budget repose sur le fonctionnement habituel. Il indique que les finances de la

commune sont très saines. L’excédent cumulé en est la preuve.

M. le Maire demande si certaines lignes du budget appellent des questions.

Il rappelle les grandes lignes du budget qui sont conformes à ce qui avait été présenté lors du

débat d’orientation budgétaire.

VOTE :

Pour : 24

Contre :

Abstention : 4

Le conseil municipal valide le budget primitif 2018.

N° DEL2018_02_09

I. 7. : Demande de subvention informatique École Sainte-Anne.

L’École Sainte-Anne de Bieuzy-Lanvaux a formulé une demande de subvention d’équipement afin d’acquérir un

ensemble de 15 tablettes avec valise de transport pour un montant total de 6 563 € TTC.

La commission des finances, réunie le 22 mars 2018 a considéré qu’il n’était pas opportun de modifier notre stratégie

d’accompagnement des écoles privées. Il est en effet préférable de maintenir notre accompagnement sur la

subvention de fonctionnement calculée sur la base du coût de l’élève public.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC précise que les textes permettraient de participer auprès des écoles privées,

mais que la position a été de rester sur les financements initialement prévus.

M. le Maire précise que le contrat d’association doit demeurer. La subvention aux écoles privées

repose sur le calcul du coût de l’élève du public.

Mme Martine LE CAM demande où seraient imputées des tablettes qui seraient achetées ?

M. le Maire indique que ce serait de l’investissement.

Mme Martine LE CAM répond que ce ne serait donc pas pris en compte dans le coût de l’élève.

M. le Maire répond qu’accepter la demande actuellement présentée impliquerait de l’accepter

pour toutes les écoles, privées comme publiques.

Il précise que de nombreuses demandes des écoles publiques sont refusées sans être présentées

en conseil municipal.

Il conclut en disant que ce projet n’est pas à l’ordre du jour mais insiste sur le fait que tous les

enfants pluvignois doivent être traités de la même manière.

M. Patrice THOMAS indique que les logiciels font partie, eux, de la section de fonctionnement.

VOTE :

Pour : 25

Contre :

Abstention : 3

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de subvention de l’Ecole Sainte Anne de

Bieuzy Lanvaux.12

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2018_02_10

II. 8. : Remise en état des marches extérieures de l’entrée sud de la salle M-J LE BORGNE.

Les marches d’accès à la terrasse de cette salle sont à reconsidérer pour la deuxième fois. Certaines activités sportives

nous semblent entrainer la dégradation de cette structure.

Le coût des travaux de remise en état de cet ensemble est de 2 475,00 € HT soit 2 970,00 € TTC.

L’intervention pourrait être assurée par l’entreprise Gilles Le Gloanic (Croez en Du, 56240 Inguiniel).

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés. Il précise que les marches sont à reconsidérer.

M. Jean-Pierre GAUTER précise que les marches n’ont pas une pente correcte, ce qui entraine

notamment des infiltrations.

Mme Sandre LE TARNEC demande s’il ne serait pas possible d’interdire la pratique du skate sur

ces marches.

M. le Maire répond que ces marches ont toujours posé problème.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2018_02_11

II. 9. : Projet de construction des tribunes du stade d’honneur du complexe sportif du Goh

Lanno : attribution de la mission de maîtrise d’œuvre.

Une consultation a été menée afin de désigner un maître d’œuvre pour la conduite de ce projet.

3 cabinets d’architecture ont été sollicités et à l’issue des études des dossiers de candidature, ce marché de maîtrise

d’œuvre peut être confié à la SARL AGENCE LE NEILLON - REGENT Architectes Associés (10 rue des Tricons 56 400

AURAY).

Le Coût de la mission s’élève à 32 520,00 € HT soit 39 024,00 € TTC.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la proposition de mission de maîtrise d’œuvre.

M. Pascal BRIENT demande si la mission est complète.

M. le Maire répond qu’il s’agit bien d’une mission intégrale.13

VOTE :

Pour : 24

Contre : 2

Abstention : 2

Le conseil municipal valide l’attribution de cette mission de maîtrise d’œuvre.

N° DEL2018_02_12

II. 10. : Validation des avenants aux marchés de travaux de construction de la salle

associative Goh Castel à Bieuzy Lanvaux.

Dans le cadre du marché de travaux de construction de la salle associative Goh Castel à Bieuzy-Lanvaux, certaines

évolutions sont à présenter. Elles doivent être validées par avenant.

Le tableau suivant en dresse la liste :

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les modifications à l’origine des propositions d’avenants lot par lot.

VOTE :

Pour : 21

Contre :

Abstention : 7

Le conseil municipal valide ces avenants.

DÉSIGNATION DES LOTS

ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE

LOT 02 GO 134 116,35 € 135 635,85 € 1,12%

SBG 1 519,50 € Mur de soutènement accès Place PMR prolongé par rapport au dénivelé avec la route attenante

LOT 03 CHARPENTE BOIS & METALLIQUE 36 586,20 € 32 585,00 € -12,28%

ACM - 4 001,20 € Suppression Sous Face de la terrasse Métallique

LOT 04 COUVERTURE - BARDAGE ZINC 35 651,05 € 37 032,83 € 3,73%

JEGO 814,28 € Relevés d'éntanchéité

138,50 € Ajout d'ossature bois pour redescendre la sous face de

429,00 €

et remplacement de l'évacuation Ventilation initialement

prévue en façade par une sortie de toit pour l'esthétique du

bâtiment

LOT 05 MENUISERIES EXT 33 187,00 € 36 556,00 € 9,22%

ALUMINIUM DE BRETAGNE 2 140,00 € RIDEAUX METALLIQUES ET HABILLAGES

1 229,00 € Modification pour mise en place d'une ventouse Porte d'entrée

LOT 06 MENUISERIES INT 43 415,00 € 44 245,00 € 1,88%

THETIOT 830,00 € SUPPRESSION PROTECTION SPM, Ajout Banc Arbitre, ajout tablette buvette

LOT 07 PLATRERIE - CLOISONS - 26 971,36 € 27 840,94 € 3,12%

RAULT 869,58 € Mise à jour des surfaces ARCLYNN - Ajout du Local Poubelle, suppression du local Stockage et divers

LOT 09 REVETEMENTS DE SOLS - 56 435,41 € 57 138,39 € 1,23%

NICOL 290,98 € Choix amélioration esthétique

412,00 € Caniveaux pour douches

LOT 11 SERRURERIE 12 185,59 € 13 240,11 € 7,96%

BRETAGNE METAL 1 054,52 € GARDE CORPS PROLONGE sur Mur de soutènement accès Place PMR

LOT 12 ELECTRICITE 41 111,33 € 41 988,30 € 2,09%

GERGAUD INDUSTRIE 876,97 € Modifications diverses suivant demandes MOA

LOT 13 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - 144 848,09 € 146 424,08 € 1,08%

ALC THERMIQUE 1 575,99 € Suppression de radiateurs et ajout de Lavabos dans les vestaires

564 507,38 € 8 179,12 € 572 686,50 € 1,43% TOTAL MARCHE HT

NOUVEAU

MONTANT

DE MARCHE

ÉVOLUTION DETAILS MONTANT HT

MONTANT

DE MARCHÉ

HT

N° LOT14

III. : Administration générale

DELIBERATIONS

N° DEL2018_02_13

III. 11. : Présentation et avis sur le rapport de mutualisation d’Auray Quiberon

Terre Atlantique.

La création des intercommunalités, puis le regroupement de territoires plus vastes a ouvert une nouvelle ère dans la

gestion des services publics locaux.

Si les communes demeurent l’échelon territorial plébiscité par les habitants, et à ce titre, elles conservent de larges

compétences en lien étroit avec la population, les communautés de communes se voient doter de nouvelles missions

dont l’exercice nécessite une coordination des politiques locales en s’appuyant sur une stratégie partagée autour

d’un projet de territoire commun.

En outre, les contraintes financières qui pèsent sur le bloc communal et intercommunal sont chaque année plus

lourdes et questionnent tant nos modes d’organisation que la nature et la qualité des services rendus à la population.

Néanmoins, ce contexte n’est pas exempt d’opportunités pour les collectivités territoriales. Encouragé par le

législateur, le droit à l’innovation, à l’expérimentation s’offre aux communes et aux intercommunalités. La

mutualisation des moyens (humains, techniques et financiers) à l’échelle des communautés de communes constitue

une réponse aux défis auxquels sont confrontées les collectivités.

Le schéma de mutualisation, obligation réglementaire, peut être conçu comme un outil permettant de tisser et

enrichir les liens pratiques et opérationnels, pragmatiques, entre la communauté et les communes et les communes

entre elles.

C’est un processus libre permettant à chacun, sur la base du volontariat, d’exercer ses propres compétences dans un

souci d’optimisation des moyens et d’amélioration de la qualité de service aux usagers.

Chaque mutualisation doit être un dispositif ajustable et adapté aux besoins concrets des collectivités qui les mettent

en œuvre. L’échelle des actions de mutualisation est donc variable pouvant être géographique (communes

limitrophes, bassin de vie, territoire intercommunal) ou issue d’une rencontre d’intérêts communs.

Le Conseil communautaire a adopté à la majorité, le 15 décembre dernier, le rapport de mutualisation de la

Communauté de communes qui comporte un projet de schéma de mutualisation visant cinq enjeux principaux :

Enjeu 1 : Favoriser et développer les coopérations intercommunales et créer une nouvelle culture communautaire.

- Développer la solidarité entre collectivités à l’échelle du territoire;

- Il s’agit de consolider le travail engagé dans le cadre de la Communauté de communes pour servir un

territoire à taille humaine, riche et multiple.

Enjeu 2 : Améliorer le service rendu aux usagers.

- Développer et faciliter l’accès aux services publics de proximité.

- Développer la qualité de service en mettant en commun les expertises et les savoir-faire de chacune des15

institutions et de leurs équipes.

Enjeu 3 : Améliorer la lisibilité de l’action publique locale.

- Développer une action publique simple, compréhensible et identifiable par les habitants et usagers.

Enjeu 4 : Optimiser et rationaliser les organisations pour, à terme, générer des économies d’échelle.

- Moderniser les organisations.

- Améliorer l’efficience des services.

Enjeu 5 : Valoriser les qualités et les savoirs faire des agents des communes et de la Communauté de communes au

profit du territoire.

- Favoriser le travail en commun, les collaborations, c’est ainsi permettre aux équipes de bénéficier

mutuellement des qualités professionnelles des uns et des autres, et au final contribuer directement à l’amélioration

du service public local.

Pour répondre à ces enjeux, le schéma de mutualisation porté par Auray Quiberon Terre Atlantique, en lien avec les

Communes-membres, s’articule autour de trois axes :

- Développer des groupements de commandes,

- Harmoniser les prestations techniques et les mises à disposition de moyens humains et matériels dans un

cadre conventionnel,

- Mettre en œuvre des dispositifs collaboratifs dans le cadre de mutualisations ciblées.

Ce projet de schéma de mutualisation est une première étape. Il donnera lieu à des rendez-vous de travail réguliers

associant les élus et les agents du territoire. Par ailleurs, l’adoption du rapport par la Communauté de communes

suit la procédure suivante :

- Dans les 3 mois suivant l’établissement du rapport : avis des conseils municipaux sur le rapport,

- À l’issue du délai de 3 mois de consultation des communes : approbation du rapport par délibération du

conseil communautaire,

- Chaque année lors du débat d’orientation budgétaire : information du conseil communautaire par le

président sur l’état d’avancement de mise en œuvre du schéma.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente les grandes lignes du projet de mutualisation de la Communauté de

communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

Il précise que ces coopérations peuvent prendre du temps, mais que de petits échanges ont déjà

lieu.

M. Christian GUILLO demande si des agents de Pluvigner pourraient travailler pour le compte

d’autres communes ou de la Communauté de communes.

Mme Aurélie RIO répond par l’affirmative et indique qu’il s’agit d’un cadre qui a été travaillé par

André VIELVOYE, maire de Houat et que les communes sont libres de s’y inscrire. Elle précise

qu’un travail pourra également être mené pour des groupements d’achat.

M. Christian GUILLO demande si du matériel pourrait alors être emprunté auprès d’autres

communes.

M. le Maire répond que ce serait possible.

M. Patrice THOMAS demande si l’achat d’outils ou engins communs pourrait être envisagé.

M. le Maire répond que cette solution pourrait être envisageable.16

Mme Aurélie RIO cite en exemple l’adhésion en commun au CAUE et le projet de mutualisation

des médiathèques.

M. Patrice THOMAS demande si l’achat d’un bus itinérant ne pourrait pas être mis en place.

Mme Aurélie RIO répond qu’il ne s’agit pas d’une compétence de la Communauté de communes,

mais que d’autres démarches peuvent être étudiées comme le transport à la demande ou d’autres

mobilités durables.

M. Patrice THOMAS indique qu’il serait bon que les services soient amenés au plus près des

citoyens plutôt que de mettre en place un service de transport.

M. le Maire conclut en projetant que ce schéma de mutualisation prendra du temps.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal donne un avis favorable au projet de schéma de mutualisation.

N° DEL2018_02_14

III. 12. : Approbation des tarifs de mises à disposition des moyens humains et matériels à

l’échelle du territoire communautaire.

L’harmonisation des tarifs par le biais d’une convention type constitue l’un des axes du projet de schéma de

mutualisation dont l’objectif consiste à faciliter les échanges de personnel et de matériel entre les collectivités

constituant l’Etablissement public de coopération intercommunale.

Le Conseil communautaire a adopté à l’unanimité, le 15 décembre dernier, le projet de grille tarifaire unifiée en vue

de l’établissement d’une convention type à l’échelle du territoire communautaire (convention entre la Communauté

de communes d’une part, et d’autre part, entre les communes elles-mêmes).

Conformément au décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de

fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités

territoriales, la convention et la grille ont été réalisés en respectant les modalités suivantes :

Le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition en application du II de l'article L. 5211-

4-1 s'effectue sur la base d'un coût unitaire du ou des moyens mis à disposition, multiplié par le nombre d’heures de

fonctionnement constatées par l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune bénéficiaire

de la mise à disposition.

La convention définit la méthode retenue pour la détermination du coût unitaire de fonctionnement et comprend

une prévision d'utilisation du service mis à disposition, exprimée en unités de fonctionnement.

Le coût unitaire comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les charges de personnel,

les fournitures, le coût de renouvellement des biens et les contrats de services rattachés, à l'exclusion de toute autre

dépense non strictement liée au fonctionnement du service.

Le coût unitaire est constaté à partir des dépenses des derniers comptes administratifs, actualisées des modifications

prévisibles des conditions d'exercice de l'activité au vu du budget primitif de l'année. La détermination du coût est

effectuée par l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune ayant mis à disposition ledit

service.

Aussi, afin de permettre les mises à disposition des moyens humains et matériels, sur une base tarifaire unifiée, à

l’échelle du territoire communautaire, il convient que les communes-membres d’Auray Quiberon Terre Atlantique

approuvent la grille tarifaire unifiée portant sur quatre catégories de personnel (cat. A, B, C hors entretien et C

entretien), ainsi que quatre catégories de matériels (véhicule de moins de 3,5 T, poids lourds, tractopelle et tracteur17

équipé (avec et sans chauffeur) et autres engins) tel que définies ci-dessous :

Tarif du territoire

(euros TTC/heure/unité)

Agent entretien ménager 18 €

Agent technique 25 €

Catégorie B 30 €

Catégorie A 35 €

Tarif du territoire

(euros TTC/heure/unité)

Véhicule < 3,5 T PTAC 10 €

Tractopelle sans chauffeur 30 €

Tractopelle avec chauffeur 54 €

Poids lourds 35 €

Autres engins 9 €

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire fait le lien avec le point précédent et indique que la fixation de ces tarifs en est une

conséquence.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces tarifs.

N° DEL2018_02_15

III. 13. : Modification des statuts de Morbihan Energies.

La commune de Pluvigner est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan, qui est l’autorité

organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Par délibération de son Comité Syndical en date du 14 décembre 2017, le SDEM a lancé une procédure de révision

de ses statuts justifiée par :

• les récents textes relatifs à la transition énergétique introduisant de nouvelles dispositions de nature à

permettre d’élargir le champ d’intervention du Syndicat.

• les besoins exprimés par les membres du Syndicat

• la réforme de l’organisation territoriale (nouveau schéma directeur de coopération intercommunale

applicable au 01.01.2017, création de communes nouvelles…).

Cette modification des statuts porte notamment sur :

1. La mise à jour de la liste des compétences et activités complémentaires et accessoires du Syndicat. (Articles

2.2 et 2.3)

Il est rappelé que les missions exercées par le Syndicat sont organisées autour :

• d’une compétence obligatoire qui concerne uniquement les communes : l’électricité. Celle-ci est inchangée.

• des compétences optionnelles suivantes : Eclairage public / communications électroniques / gaz / réseaux18

de chaleur / infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides.

Ces compétences ne sont pas modifiées, hormis l’élargissement de :

• la mobilité aux véhicules gaz et hydrogène,

• l’éclairage public à la signalisation, la mise en valeur des bâtiments et à la mise en œuvre d’équipements

communicants,

• les réseaux de chaleur aux réseaux de froid.

• d’activités complémentaires et accessoires. Ces activités concernent la réalisation de prestations ponctuelles

exécutées sur demande des adhérents ou de personnes morales non membres. La liste de ces activités a été

actualisée afin de tenir compte d’une part des dispositions introduites par la loi du 17 août 2015 relative à la transition

énergétique pour la croissance verte et d’autre part des besoins exprimés.

2. La possibilité offerte aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

d’adhérer au Syndicat, tout en préservant la représentativité des communes. (Articles 1, 5.4 et 5.5.)

Concrètement, il s’agit :

• À titre principal : d’ouvrir la possibilité aux EPCI à fiscalité propre d’intégrer le Syndicat tout en préservant

la représentativité des communes. Chaque EPCI serait ainsi représenté par un délégué : son Président ou son

représentant.

• À titre subsidiaire d’entériner l’adhésion en direct :

- des communes de la communauté de communes du Porhoët aujourd’hui fusionnée avec Ploërmel

communauté,

- des communes de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI).

Il convient de noter qu’il est proposé, conformément à l’article L 5212-7 dernier alinéa du CGCT, que la mise en

œuvre du nouveau mode de représentation soit décalée pour la faire coïncider avec le début du prochain mandat.

Il est ainsi prévu, à titre transitoire, qu’en cas d’adhésion, avant la fin du mandat en cours d’un ou plusieurs EPCI ou

en cas de constitution de communes nouvelles, il n’y ait pas de nouvelles élections des délégués du Comité.

La liste des membres (annexe 1) est mise à jour en vue du futur arrêté préfectoral. Le nombre de délégués issus des

collèges électoraux des communes n’est donc pas modifié (annexe 2).

Les enjeux de la révision des statuts de Morbihan Energies sont les suivants :

• concernant les compétences et activités accessoires du Syndicat, chaque membre est libre de solliciter ou

pas le Syndicat selon ses besoins. En tout état de cause, ces nouveaux statuts ne modifient pas les activités déjà

exercées pour le compte des adhérents au Syndicat mais visent à leur offrir de nouvelles possibilités d’intervention

en phase avec l’évolution des textes en lien avec la transition énergétique et avec leurs besoins.

• la représentativité du Syndicat va pouvoir, à terme, évoluer en intégrant les EPCI à fiscalité propre tout en

conservant un comité syndical de taille raisonnable pour un travail collaboratif et participatif selon les compétences

transférées.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente les modifications du statut telles qu’elles sont envisagées.

Mme Aurélie RIO indique que l’enjeu est surtout d’intégrer les EPCI. Elle précise qu’elle sera

représentante d’AQTA sur les questions de développement durable.

M. le Maire précise que les relations avec le SDEM sont très bonnes et que cette structure est très

efficace à nos côtés.

Mme Aurélie RIO indique que le SDEM est également efficace dans les démarches de recherche

de subvention.19

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la modification statutaire proposée et entérinée par le SDEM.

IV. : Affaires scolaires

DELIBERATIONS

N° DEL2018_02_24 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2018_02_16 pour erreur informatique)

IV. 14. : Définition du coût de l’élève public 2017 - Rectificatif.

Afin d’établir une parité entre école publique et école privée, la commune participe au coût de fonctionnement des

écoles privées en leur versant chaque année une subvention, calculée sur le coût de l’élève public de l’année n-1.

Une distinction du coût de l’élève primaire et maternelle est mise en place depuis 2013.

Il est donc demandé à la commission des finances de valider le coût de l’élève public 2017 se décomposant ainsi :

Montant total Part maternelle Part élémentaire

EFFECTIFS ROLLO SEPT 2017 406 151 255

COUT /ELEVE 658 € 1 286 € 287 €

Ce forfait exclut les aides aux voyages scolaires

Calcul des versements OGEC 2018 avec distinction maternelle / primaire

St Guigner

Effectifs pluvignois

sept 2017 Coût élève Versement annuel

maternelle 149 1 286 € 191 614 €

primaire 185 287 € 53 095 €

total 244 709 €

Ste Anne

Effectifs pluvignois

sept 2017 Coût élève Versement annuel

maternelle 59 1 286 € 75 874 €

primaire 74 287 € 21 238 €

total 97 112 €

TOTAL OGECS Ste Anne et St Guigner 341 821 €

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire rappelle le débat qui vient de se tenir sur le matériel informatique et présente les

modalités de calcul des subventions aux écoles privées basées sur le coût de l’élève public.

Il précise que Pluvigner est dans la fourchette haute du Morbihan. Il précise que ce coût dépend

également énormément du nombre d’élèves dans le public.

M. Christian GUILLO demande quelle est l’évolution par rapport à l’année dernière.20

M. le Maire répond que le coût a augmenté pour les maternelles mais qu’il a baissé pour les

élémentaires.

Il indique également que l’école J. Rollo a perdu un demi-poste.

M. Yvonnick GUEHENNEC précise que l’école Saint-Guigner a été dotée de deux demi-postes

supplémentaires.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le coût de l’élève public pour l’année 2017.

N° DEL2018_02_17

IV. 15. : Validation des nouveaux horaires des écoles suite au passage à la semaine de 4

jours.

Dans le cadre de l’évolution de l’organisation du temps scolaire, il est nécessaire de valider les nouveaux horaires qui

ont été proposés par l’équipe enseignante :

Ecole Joseph Rollo

Maternelle Elémentaire

Lundi, mardi, jeudi et vendredi matin 8h45-11h45 8h45-11h45

Lundi, mardi, jeudi et

vendredi après-midi 13h30-16h30 13h45-16h45

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces nouveaux horaires.

V. : Affaires sociales

DELIBERATION

N° DEL2018_02_25 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2018_02_18 pour erreur informatique)

V. 16. : Attribution d’une subvention au CCAS - Rectificatif.

Chaque année, une subvention d’équilibre est versée au CCAS. Après concertation avec le CCAS, il est proposé

d’accorder pour l’année 2018 une subvention de 70 000 € qui couvrira les dépenses courantes de fonctionnement

du CCAS.21

Pour l’année 2017, c’est une somme de 70 000 € qui avait également été attribuée.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Diane HINGRAY présente la subvention allouée au CCAS.

M. Pascal BRIENT demande quelle est la signification de la notion de subvention d’équilibre.

Mme Diane HINGRAY précise qu’il s’agit de combler le déficit, normal, du CCAS.

Elle ajoute que cette subvention bénéficie également au service d’aide à domicile.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’attribution au CCAS d’une subvention de 70 000 €.

VI. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2018_02_19

VI. 17. : Autorisation de cession de la parcelle O 901 à Bieuzy-Lanvaux.

À la demande des riverains, une bande de la parcelle O 901, qui ne présente pas d’intérêt particulier pour la

commune, peut être proposée à la vente.

Suite à la consultation du service France Domaine, le prix de cession peut être arrêté à un montant de 3 500 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente le terrain qui est proposé à la vente.

M. le Maire précise que les frais sont à la charge de l’acquéreur.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise la vente à M. et Mme DURAND de la parcelle O 901 d’une superficie de 759

m2 pour un montant de 3 500 €.

N° DEL2018_02_21 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2018_02_20 pour erreur informatique)

VI. 18. : Validation du projet d’aménagement de logements sociaux au 6 rue du Maréchal

Leclerc - Rectificatif.

La commune est propriétaire du bâtiment et du terrain situés au 6 rue du Maréchal Leclerc. À ce jour plus aucun

logement n’est occupé, ni par des habitants, ni par des associations.

Le PLU de la commune a identifié ce secteur au sein d’une OAP où la densité a été fixée à 30 logements à l’hectare

dont 25% de logements sociaux.

Un appel à projet a été lancé auprès d’aménageurs immobiliers et l’offre de la société Aiguillon a été retenue. Cette22

proposition peut se résumer ainsi :

- une proposition d’acquisition de l’ensemble immobilier pour un montant de 60 830 € intégrant la

démolition de l’actuel bâtiment à la charge de l’acquéreur,

- la réalisation de 13 logements sociaux répartis ainsi :

◦ un petit collectif accueillant 9 logements, le long de la rue du Maréchal Leclerc,

◦ 4 maisons groupées en fond de parcelle.

Ce projet ouvre droit à des subventions de la part de la Communauté de communes dans le cadre du Projet Local

de l’Habitat au titre de la cession de foncier communal à un organisme HLM de l’ordre de 79 500 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente le projet de réalisation de logements.

Il précise que les logements seront à peu près à la même hauteur que les autres du secteur.

M. Bruno RICHARD indique que cela permettra de rattraper notre retard en matière de logements

sociaux.

M. le Maire indique que des logements sociaux seront également réalisés à Kerleganno et route

de Baud.

Il indique que les parcelles de Kerleganno se sont très bien vendues.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise cette cession à la société AIGUILLON en vue de la réalisation de 13 logements

sociaux.

INFORMATION

Police municipale :

M. Bernard ROBIC demande si un projet de renforcement de la police municipale a été étudié au

regard de l’augmentation de la population.

M. le Maire répond que ce projet n’a pas été étudié.

M. Jean-Pierre GAUTER indique que les équipements municipaux vont encore s’étendre et peut-

être nécessiter d’une plus grande présence sur place.

Date du prochain Conseil municipal :

Jeudi 17 mai 2018 à 19h30

Affiché en Mairie

le 30 mars 2018,

Le Maire, Gérard PILLET.

Le secrétaire.