unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 242 Cession camion DR508AP Errobi

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC 2025

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC 2025

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 242 Cession camion DR508AP Errobi Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 242 Cession camion DR508AP Errobi)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit, LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

CESSION D’UN CAMION BENNE A ORDURES MENAGERES DU SECTEUR ERROBI

Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création, au 1 er janvier 2017, de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, portant délégation au Président de certaines attributions du Conseil communautaire et notamment la rubrique n°6 « Faire acte de candidature aux appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt et solliciter des subventions auprès des partenaires susceptibles de financer les projets communautaires »,

Vu l’arrêté en date du 30 septembre 2021 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Monsieur Jean-Yves BUSSIRON, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière de prévention, collecte et valorisation des déchets,

Considérant le retrait du parc d’exploitation actif du camion bennes à ordures ménagères immatriculé DR- 508-AP du secteur Errobi,

Vu l’offre de rachat par la société « MCS Maintenance Côte Sud », marquant la volonté de cette entreprise, située au 89 rue de Seignanx – 40230 ST GEOURS DE MAREMNE, d’acquérir ce véhicule pour revente,

DECIDE

ARTICLE 1 : de céder, à l’entreprise MCS Maintenance Côte Sud, le camion benne à ordures ménagères immatriculée DR-508-AP, pour la somme de 14.000,00 €uros.

ARTICLE 2 : Monsieur le Receveur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance ;

#signature#

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DECISIONS DU PRÉSIDENT

era transmise au c con ontr trôle

s de sa pr proc ocha ha ain ine e séance

#sign

Signé électroniquement par : Jean Yves BUSSIRON

Date de signature : 31/07/2023

Qualité : Vice-Président Prévention, collecte et valorisation des déchets