unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 085 Cession Catway M. Raynaud

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 085 Cession Catway M. Raynaud Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 085 Cession Catway M. Raynaud)Thèmes du document : Environnement, Transports, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION

PORT DE PLAISANCE DU BRISE LAMES – ALIENATION DE GRE A GRE D’UN CATWAY A M. RENAUD RAYNAUD (GUICHE)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-10 ;

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 18 e paragraphe : « décider de l’aliénation, de la vente ou de l’échange de biens mobiliers» ;

Considérant qu’un catway du port de plaisance du Brise-Lames est actuellement inutilisé en raison de son surplus en nombre par rapport aux besoins du port et qu’il possible d’envisager sa cession ;

Considérant que M. Renaud RAYNAUD demeurant à Guiche, a fait part de son souhait de disposer de cet équipement d’occasion ;

DECIDE

ARTICLE 1 : d’autoriser la cession d’un catway inutilisé du port de plaisance du Brise-Lames à M. Renaud RAYNAUD, pour un montant de 1 000 € TTC. L’intéressé prendra cet équipement en l’état et assurera la totalité des frais liés au transport.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et Monsieur le Receveur de la Communauté d’Agglomération sont chargés de l’application de la présente décision.

ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération.

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Signé électroniquement par : Jean-François IRIGOYEN

Date de signature : 24/03/2023

Qualité : Vice-Président Mobilités durables et innovantes - Ports et pêche