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Acte - 2024 37 Vide Grenier Montsort le 12.05.2024
Document publié le Dimanche 12 mai 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 37 Vide Grenier Montsort le 12.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
Vi | le Département Ressources Y Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires @ … d'Alençon
RÉPADODE FRANÇAÉE | ACTES REGLEMENTAIRES POLICE
VILLE D'ALENÇON REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 61014 ALENÇON C
tél. : 02 33 32 40 00
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
EDEX COUR DE L'ANCIENNE ECOLE DES GARÇONS DE MONTSORT
25 RUE DES TISONS A ALENÇON SA
AREGL/ARVA2024-37 DU MARDI 7 MAI 2024 AU MARDI 14 MAI 2024
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation
et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1% décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h
pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que l'Association « Le Point d'Alençon » - Monsieur GANDON Michel - 25 rue des Tisons - 61000 ALENCON organise son vide grenier annuel dans la cour de l’ancienne école des garçons de
Montsort située 25 rue des Tisons à Alençon, le dimanche 12 mai 2024 m Qu'il y a lieu afin de faciliter l'organisation de cet événement de neutraliser le stationnement sur cette cour.
ARRETE
Article 1° - Du mardi 7 mai 2024 à 8h00 au mardi 14 mai 2024 à 12h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans la cour de l’ancienne Ecole de garçons de Montsort (25 rue des Tisons) afin de permettre la mise en place des stands.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 3 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 27 MARS 2074
Publié le,
2 7 MARS 2024
Pour le Maire d'Alençon,
D'ALEN Par délégation,
S % La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité À
A Tiphaine THIEULIN
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