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Arrêté - RAAE n°119 du 2 septembre 2025 sommaire
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - RAAE n°119 du 2 septembre 2025 sommaire)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-119
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-09-02-00001 - Arrêté interpréfectoral n°25-099 du 2
septembre 2025 portant modification des statuts du syndicat
intercommunal d'exploitation des champs captants d'Asnières-sur-Oise
(SIECCAO) (7 pages) Page 3
.Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95-2025-09-02-00002 - Arrêté Préfectoral n°2025-126 modifiant
l'arrêté n°2025-73 Accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2025 (1 page) Page 10
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2025-09-01-00003 - arrêté conjoint n°2025-159 portant
modification des membres du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) (3 pages) Page 11
Direction départementale des finances publiques /
95-2025-09-01-00002 - Arrêté n° 2025-48 Délégation de signature
en matière de contentieux au responsable de l'antenne des services des
impôts des entreprises du Val-d'Oise et à ses collaborateurs. (2 pages) Page 14
95-2025-08-29-00002 - DDFIP Décision n° 2025-53 Subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 16
95-2025-08-29-00001 - DDFIP- Décision n° 2025-52 Délégation de
signature pour le Pôle des Fonctions Transverses et des Contrats de
Service (4 pages) Page 20
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