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Arrêté - RAAE n°191 du 31 decembre 2025 SOMMAIRE
Arrêté - Sommaire RAAE n° 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire RAAE n° 76)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EH PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2025-076 PUBLIÉ
LE
27
JUIN
2025 Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2025-06-27-00002
- Arrêté
n°
2025-708
autorisant
la
captation,
l'enregistrement
et
la transmission
d'images
dans
le cadre
de
l'inauguration
de
la
réhabilitation
du
quartier
"Le
village"
à
Persan
le 28
juin
2025.
(2
pages)
Page
3
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la coordination
et
de
l'appui
territorial
95-2025-06-27-00004
- Arrêté
n°
CC-95-2025-06-27-R003
portant
renouvellement
de
l'habilitation
de
la société
TR
OPTIMA
CONSEIL
à
établir
le certificat
de
conformité
prévu
à
l'article
L.752-23
du
code
de
commerce
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Val-d'Oise.
(2
pages)
Page
5
Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé
/
Département
Ville-hôpital
95-2025-06-26-00002
- Arrêté
DDARS
n°
2025-1285
fixant
pour
une
durée
de
3
ans
la
liste
des
médecins
agréés
dans
le département
du
Val-d'Oise
(5
pages)
Page
7
Ministère
de
la Justice
/ Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
Paris
95-2025-06-25-00012
- Arrêté
délégation
signature
DI
- QER
QPR
-
retrait
publication
- 25
juin
2025
(2
pages)
Page
12
Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2025-06-27-00005
- Arrêté
2025-00838
du 27
juin
2025
autorisant
les
agents
habilités
du
service
interne
de
sécurité
de
la SNCF
à
procéder
à des
palpations
de
sécurité
dans
des
gares
et
stations
d'Ile-de-France
du
mardi
1er
juillet
2025
au
mardi
30
septembre
2025
inclus
(14
pages)
Page
14
95-2025-06-27-00003
- arrêté
n°
2025-00839
accordant
délégation
de
la signature
préfectorale
au
sein
de
la direction
des
finances,
de
la
commande
publique
et
de
la
performance
(8
pages)
Page
28